Justice - Justiz - Giustizia

Table des matières

• Quel essor de la médiation au pays de St Nicolas de Flue
• 1. DROIT AU PROCES EQUITABLE
• 2. DROIT A LA MEDIATION OU DROIT A SON ACCES ?
• 3. LE NOUVEAU ROLE DES AVOCATS
• 3.1. Avant le processus
• 3.1.1. La prévention générale 
• 3.1.2. L’analyse du conflit 
• 3.1.3. La préparation du processus de médiation 
• 3.2. Pendant le processus
• 3.3. Après le processus
• 3.4. Lors de la décision
• 4. LE NOUVEAU ROLE DES MAGISTRATS
• 4.1. Le déclenchement du processus
• 4.2. L’homologation ou la ratification
• 4.2.1. L’acte du tribunal
• 4.2.2. Sa double signification
• 4.2.3. Les motifs du refus
• 4.2.4. Le manque d’équilibre de la convention de médiation
• 4.2.5. Autres questions
• 4.3. Au stade du jugement
• 5. LA RESPONSABILITES DES AUTORITES CANTONALES ET DES DIRIGEANTS ECONOMIQUES
• 5.1. Information, sensibilisation et formation
• 5.2. L’aide judiciaire
• 5.3. La libre circulation des différends42
• 6. L’OUVERTURE DE L’ACCES ET SES LIMITES
• CONCLUSION
• ABREVIATION