Justice - Justiz - Giustizia

La communication de la décision à l’enfant en droit de la famille (art. 301 let. b CPC)

  • Autor/Autorin: Romain Lang
  • Beitragsart: Forum
  • DOI: 10.38023/f7d7e341-a58d-4940-9079-50e7deca42fb
  • Zitiervorschlag: Romain Lang, La communication de la décision à l’enfant en droit de la famille (art. 301 let. b CPC), in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2024/1
Selon les termes de l’art. 301 let. b CPC, une décision rendue dans une affaire du droit de la famille doit être communiquée à l’enfant s’il est âgé de 14 ans au moins. L’auteur expose les problèmes rencontrés lors de la mise en œuvre de ce véritable droit conféré à l’enfant. Après une analyse de l’étendue de cette communication (destinataire, éléments, moyens et moment de la communication) il met en lumière la pratique judiciaire des autorités du canton de Fribourg. Enfin, il formule une proposition de mise en œuvre de l’art. 301 let. b CPC par l’envoi d’une lettre explicative à l’enfant.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La communication de la décision à l’enfant âgé de 14 ans au moins dans les affaires du droit de la famille selon l’art. 301 let. b CPC
  • 2.1. La communication à proprement parler
  • 2.1.1. Les sources
  • 2.1.2. Le destinataire de la communication
  • 2.1.3. Les éléments de la communication
  • 2.1.4. Le moyen de la communication
  • 2.1.5. Le moment de la communication
  • 2.1.6. Les conséquences de la non-communication
  • 2.1.7. Conclusion intermédiaire
  • 2.2. La communication de la décision en pratique par les autorités judiciaires du canton de Fribourg
  • 2.2.1. Le sondage réalisé auprès des autorités judiciaires
  • 2.2.2. Les résultats du sondage
  • 2.2.3. Les conclusions du sondage
  • 2.3. Une proposition de communication
  • 3. Conclusion