Séparation des pouvoirs: l´indépendance des juges en danger?
Les dangers qui menacent l´indépendance des juges ne sont pas tellement liés aux modes d´élection ou de désignation des magistrats, ni aux critiques publiques contre leurs décisions. Ils trouvent souvent leur source dans le comportement individuel des juges. Avant tout, cette indépendance est menacée par les tentatives de soustraire aux juges le pouvoir d´accomplir leur mission propre et exclusive: celle d´appliquer des règles générales à des situations particulières.
Table des matières
- 1. Remarque préliminair
- 2. Les dangers individuels ou personnel
- 3. Les dangers structurels ou institutionnel
- 4. De cela résulte que l´indépendance des juges n´est sérieusement en danger que lorsqu´il y a rupture d´équilibre au détriment de la justice
- 4.1. Des atteintes à la mission spécifique de la justic
- 4.2. Une ingérence inadmissible dans la discipline des juge
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