Justice - Justiz - Giustizia

La conciliation et la médiation en matière pénale

  • Auteur-e: Alexandra Bessire-Boinay
  • Catégories d'articles: Science
  • DOI: 10.38023/b6fc99cf-4c78-49c9-8b2b-7c298cbf7bfd
  • Proposition de citation: Alexandra Bessire-Boinay, La conciliation et la médiation en matière pénale, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2023/3
Dans les diverses manières de solutionner un litige, on trouve la procédure judiciaire proprement dite, qui tranche un litige en donnant raison à l’une des parties au détriment de l’autre partie, et les modes amiables de résolution des conflits, qui permettent aux parties de trouver librement et consensuellement une solution à leur conflit. Ces derniers suscitent un intérêt croissant. La présente contribution se concentre sur la conciliation et la médiation en lien étroit avec une procédure pénale et s’intéresse aux particularités de chacune d’elles, à leurs différences et, finalement, à leur avenir possible.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. La conciliation
  • 2.1. Définition et les objectifs visés
  • 2.2. Les conditions de la conciliation
  • 2.2.1. Conditions générales
  • 2.2.1.1. Les aptitudes et exigences requises du conciliateur
  • 2.2.1.2. La confidentialité de la conciliation
  • 2.2.2. Conditions spécifiques en fonction du stade de la procédure
  • 2.2.2.1. En procédure préliminaire
  • 2.2.2.2. En procédure de première instance
  • 2.2.2.3. En procédure d’appel
  • 2.2.2.4. Au niveau fédéral
  • 2.3. Les moyens à disposition
  • 2.4. Le résultat de la conciliation
  • 2.5. Les avantages et inconvénients de la conciliation
  • 3. La médiation
  • 3.1. Définition et les objectifs visés
  • 3.2. Les conditions de la médiation
  • 3.3. Les moyens à disposition
  • 3.4. Le résultat de la médiation
  • 3.5. Les avantages et inconvénients de la médiation
  • 4. Conclusion