Justice - Justiz - Giustizia

L’introduction du dossier numérique au Tribunal administratif fédéral

  • Auteur-e: Johanna Hirsch-Sadik
  • Catégories d'articles: Forum
  • DOI: 10.38023/f817f6b7-516a-4ce0-9e2d-f0fda677d4a1
  • Proposition de citation: Johanna Hirsch-Sadik, L’introduction du dossier numérique au Tribunal administratif fédéral, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2023/2
Le projet eTAF a pour but la numérisation progressive du TAF d’ici 2025. La présente contribution se concentre sur le sous-projet qu’est l’introduction progressive du dossier numérique au TAF. Elle explique la solution hybride actuelle avec le dossier analogique principal et, optionnellement, un dossier numérique, utilisé seulement à l’interne du tribunal. Elle décrit également l’utilisation du numérique dans les interactions entre le tribunal et les parties ainsi que les projets ETIAS et Justitia 4.0. Finalement, elle discute des avantages et des points d’attention qu’implique le changement de support de données à l’aune des Lignes directrices de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (la CEPEJ).

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Les balbutiements du dossier numérique au TAF
  • 2.1. Le projet eTAF
  • 2.2. Un dossier numérique interne
  • 2.3. Le principe du « trial and error »
  • 3. Le numérique dans les interactions entre le TAF et les parties
  • 3.1. L’envoi électronique des écrits par les parties
  • 3.2. Les dossiers des autorités inférieures
  • 4. La solution hybride actuelle
  • 5. L’European Travel Information and Autorisation System (ETIAS)
  • 5.1. Présentation du projet ETIAS
  • 5.2. Les nouveautés pour le TAF
  • 6. La solution prévue par Justitia 4.0
  • 6.1. Le projet Justitia 4.0 en général
  • 6.2. Les changements prévus pour le TAF
  • 6.3. Une évolution culturelle nécessaire au TAF
  • 7. Les avantages et les risques du dossier numérique
  • 7.1. Les avantages du dossier numérique
  • 7.1.1. Le travail découplé du lieu
  • 7.1.2. Le gain de surface immobilière
  • 7.1.3. Le travail collaboratif
  • 7.1.4. L’amélioration de l’accès à la justice
  • 7.1.5. Un gain en efficacité
  • 7.2. Les risques et les points d’attention du dossier numérique
  • 7.2.1. L’accès facilité au dossier par de nombreux collaborateurs
  • 7.2.2. Les problèmes techniques
  • 7.2.3. La sécurité de l’information
  • 7.2.4. La protection des données
  • 7.2.5. L’archivage
  • 8. Conclusion
  • 9. Résumé