Justice - Justiz - Giustizia

L’expertise médicale

  • Auteur-e: Sandrine Chatelain
  • Catégories d'articles: Science
  • DOI: 10.38023/46df6b97-a725-4434-b3e7-fc9842381fba
  • Proposition de citation: Sandrine Chatelain, L’expertise médicale, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2023/2
Afin de cerner les différents enjeux d'une expertise médicale, la présente contribution définira, tout d'abord, la notion d'expertise, puis les différents types d'expertise, la personne de l'expert et, pour terminer, la valeur probante d'une telle expertise ainsi que l'appréciation par le juge.

Table des matières

  • 1. Introduction
  • 2. Définition et rôle de l’expertise médicale
  • 3. Les différents types d’expertise médicale et leur mise en œuvre
  • 3.1. Généralités
  • 3.2. L’expertise administrative
  • 3.3. L’expertise judiciaire
  • 3.4. L’expertise privée
  • 3.5. L’expertise complémentaire, la contre-expertise et la surexpertise
  • 4. Les experts
  • 4.1. Nomination de l’expert
  • 4.1.1. Lors d’une procédure administrative
  • 4.1.2. Lors d’une procédure judiciaire
  • 4.1.3. Lors d’une expertise privée
  • 4.2. Qualités de l’expert
  • 4.3. Mandat et investigation
  • 4.4. Devoirs et droit de l’expert
  • 4.4.1. Exécution personnelle et responsabilité
  • 4.4.2. Répondre conformément à la vérité
  • 4.4.3. Obligation de garder le secret
  • 4.4.4. Obligation de diligence et respect des règles de l’art
  • 4.4.5. Respect du délai pour la remise du rapport
  • 4.4.6. Rémunération
  • 5. Contenu de l’expertise
  • 6. La valeur probante de l’expertise médicale et son appréciation par le juge
  • 7. Conclusion