Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Définition et rôle de l’expertise médicale
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3. Les différents types d’expertise médicale et leur mise en œuvre
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3.1. Généralités
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3.2. L’expertise administrative
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3.3. L’expertise judiciaire
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3.4. L’expertise privée
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3.5. L’expertise complémentaire, la contre-expertise et la surexpertise
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4. Les experts
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4.1. Nomination de l’expert
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4.1.1. Lors d’une procédure administrative
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4.1.2. Lors d’une procédure judiciaire
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4.1.3. Lors d’une expertise privée
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4.2. Qualités de l’expert
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4.3. Mandat et investigation
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4.4. Devoirs et droit de l’expert
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4.4.1. Exécution personnelle et responsabilité
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4.4.2. Répondre conformément à la vérité
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4.4.3. Obligation de garder le secret
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4.4.4. Obligation de diligence et respect des règles de l’art
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4.4.5. Respect du délai pour la remise du rapport
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4.4.6. Rémunération
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5. Contenu de l’expertise
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6. La valeur probante de l’expertise médicale et son appréciation par le juge
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7. Conclusion