Chère lectrice, cher lecteur,

Depuis maintenant 20 ans paraît en Allemagne une Revue des juges au titre évocateur: «Betrifft Justiz». Dans son tout premier numéro, les éditeurs de cette revue se sont posés la question: «que concerne la Justice?». La réponse fut:

  • ce qu'elle a pour effets,
  • ce qu'elle ne fait pas,
  • ce que les gens pensent de la Justice,
  • ce qu'ils en attendent,
  • comment ils la vivent,
  • ce que nous pensons de la justice,
  • ce que nous voulons,
  • comment nous vivons la Justice,
  • ce que concerne la Justice,
  • ce qui devrait nous préoccuper,
  • ce qui fait que nous sommes concernés.

On ne pourrait pas mieux exprimer, sous cette forme concise, ce que nous visons en lançant cette nouvelle Revue. Les juges, les procureurs, les greffiers ont tous besoin d'une telle revue. Ils ont besoin d'une voix dans le public, dans les mondes judiciaire et politique. Ils ont besoin d'un lieu où échanger des informations, des critiques, leurs visions.

Nonobstant la théorie de la séparation des pouvoirs conçue au sens strict, la Justice n'est pas une monade qui se suffit à elle-même, qui vit dans une sorte d'harmonie préétablie, comme la conçoit le philosophe Leibnitz et qui, en quelque sorte, se cantonne dans une tour d'ivoire, indifférente aux tempêtes qui grondent à l'extérieur. La Justice fait partie de la société. Elle remplit le rôle de troisième pouvoir, de celui qui dit le droit dans l'Etat. Elle doit le faire sans parti pris et de façon indépendante. Par là, la Justice fournit une contribution essentielle au fonctionnement d'un Etat fondé sur le droit. Elle garantit les valeurs essentielles d'une société où règne la liberté, comme par exemple les droits de l'Homme et les autres droits fondamentaux. Elle permet aussi la résolution loyale et, dans la mesure du possible juste, des litiges dans les cas particuliers; elle rend ainsi à la société des services indispensables. Un juge canadien de la cour suprême a dit dans un jugement que l'indépendance de la Justice était: «the lifeblood of constitutionalism in democratic societies». On ne peut pas décrire l'importance de la Justice de façon mieux imagée. C'est pourquoi aussi, la Justice est soumise à la critique. Elle fait partie de la société et doit aussi affronter ce problème; à l'inverse, la société ne peut pas se désintéresser de la Justice.

C'est donc ainsi que cette nouvelle Revue rapportera sur tous les aspects du judiciaire en Suisse, y compris ceux de la poursuite pénale. Elle veut aussi porter un regard sur les pays voisins et sur d'autre plus lointains pour voir comment les mêmes problèmes y sont traités. Note journal veut être une Revue spécialisée qui informe sur toutes les questions touchant au droit constitutionnel relatif à la Justice, à l'organisation judiciaire et à la recherche dans ces domaines. Elle veut aussi par ailleurs être un forum d'informations et de discussion pour ceux qui sont actifs dans le monde judiciaire, pour ceux qui sont concernés par la justice ou qui s'y intéressent. La Revue veut relater quels sont les effets de la Justice, en quoi consiste sa tâche, ce qu'elle peut et ne peut pas faire, ce que le public attend d'elle et ce que nous attendons d'elle. «Justice – Justiz – Giustizia» doit montrer au lecteur comment se prennent les décisions, à quelles influences la Justice est soumise, quelles sont ses qualités mais aussi quels sont ses défauts. Elle rapporte également sur les acteurs du secteur judiciaire. Et last but not least, notre Revue doit être le lieu où les magistrats peuvent s'exprimer, ainsi qu'un porte-voix pour l'Association suisse des Magistrats et d'autres associations cantonales de magistrats. Par cette orientation , la Revue se distingue d'autres Revues juridiques spécialisées. Elle ouvre de nouvelles voies. C'est à vrai dire une innovation en Suisse.

«Justice – Justiz – Giustizia» s'adresse principalement aux membres du pouvoir judiciaire (juges, greffiers) y compris les juges non professionnels et les juges de paix, aux membres des autorités d'instruction pénale (ministère public et juges d'instruction), aux membres des autorités législatives et exécutives (des cantons et de la Confédération), ainsi qu'aux spécialistes de la science juridique (professeurs, assistants, étudiants). La Revue doit également interpeller tous ceux qu'intéresse la Justice.

Notre nouvelle Revue parait online, là aussi le signe d'un changement dans les habitudes des médias, et 4 fois par an.

«Justice-Justiz-Giustizia» est une étoile, petite mais nouvelle, dans l'univers des médias, ou, comme on dit aujourd'hui, un nouveau «produit» sur le marché des médias. L'avenir dira s'il en résulte une étoile permanente, soit si le produit deviendra une valeur sûre, voire un «blockbuster» pour les consommateurs. C'est tout le succès que l'on peut souhaiter à «Justice – Justiz – Giustizia» dans l'intérêt du judiciaire et de la Justice dans notre pays.

L'équipe de rédaction: Anne Colliard, Stephan Gass, Regina Kiener, Hansjakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli. 

EDITORIAL
«Justice – Justiz – Giustizia» – Die Schweizer Richterzeitung
Stephan Gass
Stephan Gass
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Regina Kiener
Regina Kiener
Anne Colliard
Anne Colliard
Die Herausgeber und das Redaktionsteam von «Justice – Justiz – Giustizia» legen dar, warum es eine Schweizer Richterzeitung braucht.
«Justice – Justiz – Giustizia» – La revue suisse des juges
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
Anne Colliard
Anne Colliard
Regina Kiener
Regina Kiener
Stephan Gass
Stephan Gass
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Les éditeurs et l'équipe de rédaction de «Justice – Justiz – Giustizia» vous expliquent l'idee de la nouvelle Revue des juges.
Diskussionsbeiträge erwünscht!
Regina Kiener
Regina Kiener
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Stephan Gass
Stephan Gass
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
Anne Colliard
Anne Colliard
«Justice – Justiz – Giustitia» soll, wie im Editorial erwähnt, unter anderem auch Diskussionsplattform für die in der Judikative Tätigen, die an der Judikative Interessierten und die von der Judikative Betroffenen sein.
Contributions souhaitées!
Anne Colliard
Anne Colliard
Regina Kiener
Regina Kiener
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
Stephan Gass
Stephan Gass
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Ainsi que le relève l'éditorial, «Justice – Justiz – Giustitia» se doit entre autre de servir de plate-forme de discussion pour les personnes actives dans le domaine judiciaire, intéressées ou concernées par celui-ci.
SCIENCE
Interne richterliche Unabhängigkeit
Hans Peter Walter
Hans Peter Walter
Interne richterliche Unabhängigkeit bedeutet eigenständige, von organisatorischen Zwängen und Manipulationen unbeeinflusste Entscheidungsfreiheit. Der Beitrag geht der Frage nach, ob diese Unabhängigkeit in der Schweiz durch die kollegialen und funktionalen Strukturen der Rechtsprechung, durch parlamentarische Aufsichtsbefugnisse und Effizienzkontrollen oder durch das Prinzip der demokratischen Richterwahlen gefährdet ist.
La jurisprudence de la CEDH dans des affaires contre la Suisse en matière de droit à un procès équitable
Daniel Rietiker
Daniel Rietiker
FORUM
Gewaltentrennung und richterliche Unabhängigkeit – die Justiz im Spiegel der Politik
Stephan Gass
Stephan Gass
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Für Ständerat Rolf Schweiger, den Präsidenten der Gerichtskommission, einer Kommission der Vereinigten Bundesversammlung, präsentiert sich das schweizerische Justizsystem durchaus in gutem Zustand. Nichtsdestotrotz gibt es Dinge, die kritisch zu betrachten sind. So ist, unter dem Aspekt der richterlichen Unabhängigkeit, von einer (noch stärkeren) Politisierung und Instrumentalisierung der Justiz zu warnen. Zurückhaltung ist auch dort angebracht, wo die Gewaltentrennung betroffen ist, wie etwa in der Auseinandersetzung zwischen dem Bundesgericht und dem Eidgenössischen Justiz- und Polizeidepartement unter Bundesrat Blocher. Kritisch bewertet der Ständerat auch die zu kurzen Amtsperioden für Richterinnen und Richter in manchen Kantonen und die Mandatssteuerpflicht. «Justice – Justiz – Giustizia» führte das Gespräch mit Rolf Schweiger.
«Justice - Justiz - Giustizia»
Gertrude Lübbe-Wolff
Gertrude Lübbe-Wolff
Auch in Deutschland stösst die neue Schweizer Richterzeitung «Justice – Justiz – Giustizia» auf Interesse. Bundesverfassungsrichterin Prof. Dr. Gertrude Lübbe-Wolff stellt in ihrem Grusswort u.a. fest, dass die neue Zeitschrift eine optimale Plattform für die Diskussion der Wege darstellen kann, welche die Justiz beschreiten muss, damit ihre Leistungsfähigkeit erhalten bleibt, und dass Beiträge zu dieser Diskussion auch in Deutschland auf grosses Interesse stossen werden.
JUDICATURE
Bundesgerichtsurteil 1P.711/2004 vom 17. März 2005 betreffend Ausstand
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Der Beschwerdeführer verlangte den Ausstand der Präsidentin des Landgerichts Uri in einem zivilrechtlichen Verfahren. Zur Begründung brachte er vor, die Landgerichtspräsidentin sei der Kanzleigemeinschaft, an der die Anwälte der Prozessgegnerin beteiligt sind, aufgrund der Unterstützung im Wahlkampf – mittels Leserbrief – in besonderer Weise verpflichtet. Das Bundesgericht hielt fest, insgesamt vermöge der Gehalt des Leserbriefs und das darin enthaltene Bekenntnis, die heutige Landgerichtspräsidentin zu wählen, nicht den äusseren Anschein zu erwecken, dass ihr die Anwälte der privaten Beschwerdegegnerin besonders nahe stehen. Die subjektive Befürchtung des Beschwerdeführers, die Landgerichtspräsidentin sei den Rechtsvertretern der privaten Beschwerdegegnerin wegen ihres Leserbriefs zu Dank verpflichtet, könne die Vermutung der persönlichen Unbefangenheit dieser Richterin nicht umstossen.
NEWS CH
Aufsicht über Schiedsgerichte im Kanton Schwyz
Martin Ziegler
Martin Ziegler
Private Schiedsgerichte stehen unter der Aufsicht des zuständigen kantonalen Gerichts. Eine offensichtlich rechtswidrige Schiedsklausel ist nichtig, ebenso allfällige daraus hervorgegangene Schiedssprüche.
Ausstand – Befangenheit aufgrund einer Medienmitteilung
Martha Niquille
Martha Niquille
Sollen einer Person, die nicht als Partei am Strafverfahren beteiligt ist, Kosten auferlegt werden, ist diese zum Stellen eines Ausstandsbegehrens berechtigt. Ausstandspflicht aufgrund einer Medienmitteilung bejaht (Entscheid Kantonsgerichtspräsident, 7. April 2005, KP.2005.25).
Projekt Institut für Judikative
Hansjörg Seiler
Hansjörg Seiler
Vertreter der Stiftung für die Weiterbildung schweizerischer Richterinnen und Richter, der meisten schweizerischen Rechtsfakultäten sowie der Schweizerischen Richtervereinigung haben vereinbart, eine Arbeitsgruppe zu bilden, welche einerseits ein Programm für einen erweiterten Ausbildungslehrgang für Richterinnen und Richter aufstellt, andererseits Modelle für eine Trägerschaft ausarbeitet. Das Ziel besteht darin, im Laufe des nächsten Jahres einen solchen Lehrgang inhaltlich und organisatorisch zu konkretisieren. Bei Gelingen dieser ersten Etappe kann später eine Ausweitung auf andere Tätigkeiten (Koordination eines Forschungsnetzwerks, Dokumentation, Dienstleistungen) ins Auge gefasst werden.
Reform der Strafprozessordnung im Kanton Solothurn
Andreas Haldemann
Andreas Haldemann
Strafuntersuchungen werden im Kanton Solothurn seit dem 1. August 2005 neu durch Staatsanwälte geführt. Ausserdem sind ein spezieller Haftrichter eingeführt und die Verfahren mit einer einzigen kantonalen Gerichtsinstanz abgeschafft worden.
Protokollierung von Aussagen im Strafprozess
Andreas Haldemann
Andreas Haldemann
Nach geltendem solothurnischem Recht werden Aussagen, die eine Person anlässlich der Hauptverhandlung vor dem Strafrichter macht, in der Regel nicht unterzeichnet. Jetzt sind Bestrebungen des Gesetzgebers im Gange, dies zu ändern.
Einführung des Modells «Leistungsorientierte Gerichte» im Kanton Luzern
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Der Kanton Luzern führt ab 1. Januar 2006 das Modell «Leistungsorientierte Gerichte» (LOG) ein. Mittels geeigneten Führungsinstrumenten sollen mehr Transparenz und mehr Entscheidungsfreiheit im Einsatz von Ressourcen (Personal, Geld, Material) erreicht werden.
Le pouvoir judiciaire fribourgeois à l'orée de changements institutionnels importants
Jean-Benoît Meuwly
Jean-Benoît Meuwly
A l'instar d'autres cantons, le canton de Fribourg a entamé la mise en œuvre de travaux d'envergure visant la réunification de ses tribunaux de seconde instance (le Tribunal cantonal et le Tribunal administratif), la constitution d'une autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public (le Conseil de la magistrature) ainsi que l'adoption de nouvelles règles d'élection des membres du pouvoir judiciaire. Il s'est pour cela doté d'une organisation de projet ad hoc. Il a encore procédé à de nouvelles élections judiciaires au sein du Tribunal cantonal et du Tribunal administratif.
Justice neuchâteloise: une révolution concertée
Niels Sörensen
Niels Sörensen
Adapter la justice neuchâteloise aux futures exigences posées par le droit fédéral, tout en redéfinissant son organisation et ses relations avec les autres pouvoirs cantonaux, tel est l'ample projet législatif actuellement mené dans le canton. Son nom – projet Marguerite – souligne l'effort principal de coordination qui le sous-tend. Brève présentation.
Modifiche costituzionali per la giustizia ticinese
Emanuela Epiney-Colombo
Emanuela Epiney-Colombo
Il 25 settembre 2005 le cittadine e i cittadini del Cantone Ticino sono chiamati a pronunciarsi sulla modifica di alcune disposizioni della Costituzione cantonale del 14 dicembre 1997. Tre di queste modifiche riguardano direttamente l'organizzazione giudiziaria: gli articoli 36 cpv. 1 lett. h (abolizione dei giurati federali), 77 cpv. 1 (giurisdizione dei tribunali amministrativi) e 81 (aumento a 10 anni del periodo di nomina dei magistrati). La prima modifica è un semplice adeguamento alla Costituzione federale, mentre l’integrazione del Tribunale della pianificazione del territorio nel Tribunale cantonale amministrativo e l'estensione del periodo di nomina dei magistrati dell'ordine giudiziario costituiscono novità rilevanti.
Verhaltenskodex für Kantonsrichterinnen und -richter
Dieter Freiburghaus
Dieter Freiburghaus
Seit Mai 2004 besteht für die Kantonsrichterinnen und -richter im Kanton Basel-Landschaft ein Verhaltenskodex. Der Beitrag befasst sich mit Entstehungsgeschichte, Inhalt und Tragweite dieser neuen Regelung.
Reform der Zivil- und Strafjustiz im Kanton St. Gallen
Martha Niquille
Martha Niquille
Mit Vollzugsbeginn der Kantonsverfassung vom 10. Juni 2001 am 1. Januar 2003 verloren die bisherigen 14 Bezirksgerichte ihre Wahl- und Gerichtskreise, da die Bezirke aufgehoben wurden. Mit dem III. Nachtragsgesetz zum Gerichtsgesetz vom 7. November 2002 wurden acht Gerichtskreise – im Sinn einer vorübergehenden Lösung – in Anlehnung an die bisherigen Strukturen festgelegt, womit sie aber nicht mehr mit den Wahlkreisen für den Kantonsrat übereinstimmten. Gleichzeitig war aber bereits klar, dass eine umfassende Bestandesaufnahme der Justiz im Hinblick auf den Beginn der nächsten Amtsdauer (1. Juni 2009) vorgenommen werden soll.
Reform der Verwaltungsjustiz im Kanton St. Gallen
Martha Niquille
Martha Niquille
Im Rahmen des Massnahmepakets 2004 zur dauerhaften Entlastung des Staatshaushalts beauftragte der Kantonsrat die Regierung, auch bei der Verwaltungsjustiz verschiedene Sparmassnahmen zu prüfen. Es handelt sich dabei vor allem um Fragen betreffend die Grösse des Spruchkörpers und Verkürzung des Instanzenzugs.
Reduktion der Richterstellen am Kantonsgericht im Rahmen der Sparmassnahmen
Martha Niquille
Martha Niquille
Das Kantonsgericht wies in den Jahren 1990 bis 2003 elf vollamtliche Richterinnen und Richter auf. Nachdem auf Beginn des Jahres 2004 ein zurücktretender Richter nicht ersetzt und die Richterzahl damit auf zehn reduziert worden war, wurde die Zahl der Richter nach einem weiteren Rücktritt auf den 1. Juni 2005 erneut – auf neun – reduziert. Gleichzeitig wurden zwei zusätzliche Gerichtschreiberstellen geschaffen.
Günstigere Lösung für Bundesverwaltungsgericht gefordert
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Die Kommission für öffentliche Bauten des Nationalrates folgt dem Ständerat: Sie empfiehlt der grossen Kammer, ein Verpflichtungskreditbegehren von 250 Millionen Franken für die Mietaufwendungen des Bundesverwaltungsgerichts in St. Gallen über 50 Jahre an den Bundesrat zurückzuweisen mit dem Auftrag, entweder ein Projekt vorzulegen, welches den Bund als Bauherrn und Eigentümer der künftigen Liegenschaft des Bundesverwaltungsgerichtes in St. Gallen vorsieht, oder eine Mietlösung zu erreichen, welche gegenüber der günstigeren Eigentumslösung kostenneutral ist.
NEWS ABROAD
Der «Bologna-Prozess» und die Juristenausbildung in Deutschland
Michael Gressmann
Michael Gressmann
Am 22. September 2005 fand in Berlin eine Fachtagung statt zu dem Thema «Der ´Bologna-Prozess´ und die Juristenausbildung in Deutschland». Die Veranstalter, der Deutsche Anwaltverein (DAV), der Deutsche Juristen-Fakultätentag (DJFT) und der Deutsche Hochschulverband (DHV), bilanzieren «Bachelor qualifiziert nicht zum Beruf des Richters oder des Rechtsanwalts.»
Fürstentum Liechtenstein – Justizvorhaben
Lothar Hagen
Lothar Hagen
Das Fürstentum Liechtenstein ist vermutlich allen Lesern bekannt, vielleicht aber nicht im gleichen Ausmass die Organisation der Justiz. Ich möchte daher in diesem ersten Beitrag kurz auf Grundsätzliches der Gerichtsorganisation, des Richterpersonalwesens und der gesetzlichen Vorhaben eingehen.
LITERATURE
«Becoming Justice Blackmun»: Deconstructing Harry
Laura Kalman
Laura Kalman
Eine der am wenigsten bekannten und gleichzeitig interessantesten Fragen im Zusammenhang mit der Justiz ist jene, wie Urteile zustande kommen, wie Richterinnen und Richter miteinander umgehen, wie sie um Lösungen ringen und sich zu überzeugen versuchen, aufgrund welcher Gedanken und Überzeugungen Richter zu ihren Entscheidungen kommen. Solche Einsichten und viele mehr erlaubt das interessant geschriebene und gut zu lesende Buch der Pulitzerpreis-Gewinnerin Linda Greenhouse über Supreme Court Justice Harry Blackmun. Wir publizieren hierzu die Rezension von Laura Kalman, erstmals erschienen in The New York Times, 8. Mai 2005, mit freundlicher Genehmigung durch Laura Kalman. Ergänzend dazu dürfen wir auf die Webseite der Library of Congress zu den Harry A. Blackmun Papers hinweisen:www.loc.gov/rr/mss/blackmun.
The Rehnquist Revolution
Cass R. Sunstein
Cass R. Sunstein
In diesem Sommer und Herbst erst waren die Richter des US-Supreme Court Gegenstand der Medien: Sandra Day O´Connor trat zurück und Präsident Georg W. Bush hat die Möglichkeit, einen Ersatz mit der von ihm bevorzugten ideologischen Ausrichtung zu nominieren. Am 3. September 2005 verstarb Chief Justice William Rehnquist und nach einigen politischen Diskussionen bestätigte der Senat am 29. September 2005 John Roberts als neuen Chief Justice. Nun wird ein politischer Kampf um die Nachfolge von Sandra Day O´Connor erwartet. Wer sich für solche Geschehnisse oder den Obersten Gerichtshof der USA generell interessiert, den wird auch das kürzlich erschienene Buch von Mark V. Tushnet, Professor für Verfassungsrecht an der Georgetown University (Washington D.C.) ansprechen. Aufgrund der nun erfolgenden Ersetzung von gleich zwei markanten Richterpersönlichkeiten stellt es eine höchst aktuelle Lektüre dar. Wir publizieren hierzu die Rezension von Cass R. Sunstein, Professor für Jurisprudenz an der Law School und dem Department of Political Science der University of Chicago. Diese Rezension ist erstmals erschienen in «The New Republic Online», 6. Januar 2005. Nachdruck mit freundlicher Genehmigung von Cass R. Sunstein. (tst)
Zusammenfassung: James Anderson, David Bernstein, Cheryl Gray, Judicial Systems in Transition Economies: Assessing the Past, Looking to the Future
Weltbank
Weltbank
Der Systemwechsel vom Sozialismus zur Marktwirtschaft in den ehemaligen Ostblockstaaten ruft auch nach völlig neuen Justizstrukturen und verlangt nach einer veränderten Justizkultur. Eine diesen Sommer für die Weltbank publizierte Studie gibt einen Überblick über die Erfahrung der Länder in Zentral- und Osteuropa und im Baltikum sowie in der Gemeinschaft der unabhängigen Staaten (GUS) bei der Anpassung ihrer Justizstrukturen an die Erfordernisse der Marktwirtschaft Die Studie stellt dar, dass im Bereiche der Justiz weniger Fortschritte erreicht wurden als bezüglich der meisten andern Institutionen. Wir publizieren nachstehend die Zusammenfassung, wie sie sich auf der Homepage der Weltbank fand. (tst)
ASSOCIATIONS
«Justice – Justiz – Giustizia» als Publikationsorgan der SVR/ASM/ASD
Hans-Ulrich Gerber
Hans-Ulrich Gerber
Der Sekretär der Schweizerischen Vereinigung der Richterinnen und Richter begrüsst die Schweizer Richterzeitung als offizielles Publikationsorgan.
Union Internationale des Magistrats
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
L'Union Internationale des Magistrats (UIM) a été fondée en 1953 à Salzbourg (Autriche). C'est une organisation internationale professionnelle apolitique qui groupe non pas des individus, mais des associations nationales de magistrats. Le but principal de l'UIM est la sauvegarde de l'indépendance du pouvoir judiciaire.
L'ordre des magistrats jurassiens
Yves Maître
Yves Maître
Peut-être est-ce en raison de leur petit nombre, toujours est-il que les juges de la République et canton du Jura ont décidé de créer, le 7 juin 1982, leur association, au sens des art. 60ss CCS, sous l'appellation «Ordre des Magistrats Jurassiens».
Zentralschweizerische Vereinigung der Richterinnen und Richter (ZVR)
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Die ZVR stellt sich und ihre Aktivitäten 2005/2006 vor.
PERSONALIA
Herbert Landau neuer Richter am Bundesverfassungsgericht
Michael Gressmann
Michael Gressmann
Der Bundesrat hat am 23. September 2005 den Staatssekretär im Hessischen Ministerium der Justiz, Herbert Landau, einstimmig als Nachfolger für den zum Ende des Monats ausscheidenden Bundesverfassungsrichter Prof. Dr. Dr. Hans-Joachim Jentsch gewählt. Landau wird, ebenso wie sein Vorgänger, dem Zweiten Senat des Bundesverfassungsgerichts angehören.