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I. Introduction
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II. Les origines du tirage au sort en politique : un aperçu
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1.1. La Grèce antique
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1.2. Les Républiques italiennes du Moyen Âge et de la Renaissance
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1.3. Les Cantons suisses de l’Ancien régime
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1.4. La République helvétique (1798-1803)
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1.5. L’Epoque contemporaine (XXe et XXIe siècles)
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III. Bref rappel du mode de désignation actuel des juges du Tribunal fédéral
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IV. La désignation des juges par tirage au sort : objectifs
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1.1. Garantir l’égalité des chances
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1.2. Etendre la représentativité sociale
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1.3. Dépolitiser la désignation des juges
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V. La procédure de désignation proposée par l’initiative
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1.1. La présélection par une commission d’experts : une garantie de recrutement objectif ?
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1.1.1. Une institution toujours plus répandue
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1.1.2. Le mode de désignation et la composition de la commission
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1.1.3. La procédure de présélection : une certaine opacité
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1.2. Le tirage au sort : quel rôle ?
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VI. Quelle(s) légitimité(s) pour les juges ?
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VII. La désignation des juges pour une durée indéterminée
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1.1. La durée de fonction actuelle et ses limites
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1.2. La suppression de la réélection : une garantie d’indépendance pour les juges
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1.3. La révocation des juges comme contrepartie
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VIII. Conclusion
Science
Des juges tirés au sort : réalité ou illusion démocratique ?
Quelques réflexions sur l’initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice)
Zitiervorschlag: Alfio Russo, Des juges tirés au sort : réalité ou illusion démocratique ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2019/2
L’initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort (initiative sur la justice) lancée le 15 mai 2018 a, pour l’heure, suscité peu de commentaires au sein de la doctrine. Pourtant, si elle devait aboutir puis être acceptée par le peuple et les cantons, elle pourrait modifier radicalement la procédure de désignation des membres du Tribunal fédéral, tout comme la durée de leur mandat. Cette contribution vise ainsi à analyser cette initiative, en mettant en exergue les objectifs qu’elle poursuit, ainsi que la méthode proposée pour les atteindre.