Justice - Justiz - Giustizia

COVID-19 et oralité en procédure civile

Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural

  • Autoren/Autorinnen: François Bohnet / Sandra Mariot
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/5d62f83c-ac7e-45f1-8f48-fd56c1f79cb3
  • Zitiervorschlag: François Bohnet / Sandra Mariot, COVID-19 et oralité en procédure civile, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/2
Cet article s’intéresse à la place de l’oralité et de l’écrit en procédure civile face à l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural. Il répond aux questions relatives aux mesures de précautions à prendre lors d’audiences et d’auditions en présentiel, à l’utilisation de la vidéoconférence ou de la téléconférence ou encore à la possibilité de renoncer aux débats. Il permet également de mettre en exergue ce qui devrait être approfondi afin que des règles relatives à la vidéoconférence puissent être introduites dans la législation helvétique.

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