Science

COVID-19 et oralité en procédure civile

Approche critique de l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural

François Bohnet

Sandra Mariot

Zitiervorschlag: François Bohnet / Sandra Mariot, COVID-19 et oralité en procédure civile, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/2

Cet article s’intéresse à la place de l’oralité et de l’écrit en procédure civile face à l’Ordonnance du 16 avril 2020 instaurant des mesures en lien avec le coronavirus dans le domaine de la justice et du droit procédural. Il répond aux questions relatives aux mesures de précautions à prendre lors d’audiences et d’auditions en présentiel, à l’utilisation de la vidéoconférence ou de la téléconférence ou encore à la possibilité de renoncer aux débats. Il permet également de mettre en exergue ce qui devrait être approfondi afin que des règles relatives à la vidéoconférence puissent être introduites dans la législation helvétique.

Inhaltsverzeichnis

I. Introduction
II. Cadre législatif
III. Mesures de précaution à prendre lors d’audiences et d’auditions en présentiel
IV. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures civiles
- A. Généralités
- B. Champ d’application spatial et temporel
- C. Conditions du recours à la vidéoconférence
  - I. Phases de la procédure
  - II. Consentements, justes motifs, situation d’urgence
  - III. Audition de témoins ou d’experts
  - IV. Dérogation au CPC
- D. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures relevant du droit matrimonial
  - I. Types de procédure et phases de celle-ci
  - II. Consentement, justes motifs, situations d’urgence
  - III. Risques spécifiques liés à la téléconférence
  - IV. Dérogation au CPC
- E. Vidéoconférence et téléconférence dans le cadre de procédures visant la protection de l’enfant et de l’adulte
- F. Modalités pratiques
- G. Voies de droit
V. Renonciation aux débats
- A. Généralités
- B. Procédure de conciliation
- C. Procédure ordinaire
- D. Procédure simplifiée
- E. Procédure sommaire
  - I. Principes
  - II. Droit des poursuites
  - III. Mesures protectrices de l’union conjugale et provisionnelles de divorce
VI. Conclusion