Les mesures pour promouvoir l'intégrité et lutter contre la corruption au sein du système judiciaire
Rapport de la Première Commission d’Etude lors de la réunion annuelle de l'Union Internationale des Magistrats UIM, octobre 2016, à Mexico
Les événements récents en Turquie impliquant la détention arbitraire et la destitution de fonctionnaires du système judiciaire représentent l’antithèse des conditions nécessaires à un système stable et indépendant d’administration de la justice. Ces événements mettent en évidence l’importance des problématiques soulevées par cette Commission d’étude et de la promotion de pratiques destinées à protéger les valeurs d’égalité, d’équité et de non-corruption d’un processus décisionnel judiciaire.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Transparence des procédures judiciaires
- 2.1. Thèmes clés
- 2.2. Autres suggestions
- 3. Transparence de la sélection du pouvoir judiciaire
- 3.1. Thèmes clés
- 4. Transparence dans l’administration de la justice
- 4.1. Thèmes clés
- 4.2. Autres suggestions
- 5. Encouragements à l’intégrité et prévention de la corruption
- 5.1. Thèmes clés
- 6. Autres suggestions
- 7. Menaces à la transparence, à l’intégrité et à la non-corruptibilité
- 7.1. Thèmes clés
- 7.2. Autres menaces
- 8. Conclusion
- 9. Sujet pour 2017
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