Le Conseil de la magistrature dans le canton de Fribourg : ses fondements, ses compétences et ses activités
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Ses fondements
- 3. Ses compétences
- 3.1. Surveillance du pouvoir judiciaire et du Ministère public
- 3.2. Surveillance administrative
- 3.3. Surveillance disciplinaire
- 4. Le Conseil de la magistrature et l'élection des juges
- 5. Compétences diverses relatives aux juges
- 6. Ses activités de juillet 2007 à décembre 2008
- 7. Conclusions
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