2021/1

Chère lectrice, cher lecteur,

En août 2019, l'initiative sur la justice a été déposée ; les commissions juridiques du Conseil national et du Conseil des États s’en sont saisis à la fin de l’année dernière et ces jours-ci, l'initiative ainsi qu’un éventuel contre-projet sont en cours de discussion au sein des Conseils. Pour « Justice - Justiz - Giustizia », c’est à la fois une bonne raison et une excellente opportunité de vous présenter une édition spéciale consacrée à la nomination des juges.

Nous vous proposons un large éventail d'informations et d’éléments pour débattre au sujet de la désignation des juges. Pas moins de 25 auteur.e.s spécialisé.e.s dans divers domaines ont traité de questions liées à ce sujet. Certains d'entre eux touchent à des aspects qui n'ont pas, ou peu, été discutés en Suisse, tandis que d'autres jettent un éclairage actuel sur des questions familières.

Une évaluation critique des propositions de l'initiative sur la justice ainsi que des arguments soulevés en sa faveur ou contre elle est présentée par Mark Livschitz dans son exposé « Die Justizinitiative in den Augen von Bundesbern », mais aussi par Georg Grünstäudl dans l'article « Glück gehabt ? – Zur Auswahl der Bundesrichter durch Los ». Dans sa contribution intitulée « Wahl und Amtsenthebung von Richterinnen und Richtern des Bundes », Peter Uebersax préconise un modèle permettant de dépolitiser les élections des juges fédéraux tout en conservant, dans son principe, la compétence de l'Assemblée fédérale en lien avec une réglementation d'une procédure de révocation conforme aux principes de l’État de droit. Dans son article « Parteilose statt geloste Richterinnen und Richter », dans lequel il analyse la procédure applicable et la pratique actuelle de désignation des juges en Suisse sous l'angle des sciences politiques, Adrian Vatter formule lui aussi des propositions pour adapter le système en vigueur. Dans « Die Justiz-Initiative als Form einer Stealth Democracy? », Maya Ackermann situe l’initiative sur la justice dans le cadre de la théorie élitiste de la démocratie et dans le contexte d'un concept contemporain de « démocratie furtive ».

Dans sa contribution intitulée « Lotterie mit der Judikative? – Die demokratische Tradition von Losverfahren bei der Besetzung von Gerichten », Hubertus Buchstein aborde ce qui est probablement l'élément le plus controversé de l'initiative sur la justice, à savoir l’élément du tirage au sort, et démontre que ce procédé n’affecte en rien la légitimité démocratique des juges. Katja Rost/Malte Doehne/Margit Osterloh détaillent dans « Richter*in per Los » les avantages d'une procédure de désignation par tirage au sort ciblée lorsqu'il s'agit de pourvoir des postes prestigieux pour lesquels un grand nombre de candidat.e.s qualifié.e.s sont disponibles, et font des propositions, probablement à réaliser au niveau législatif, pour une définition plus précise de l'initiative sur la justice. Des réflexions autour d’un peaufinage du tirage au sort sont également faites par Daniel Schwarz/Michael Erne dans leur article « Wahlhilfe-Methodik zur Wahrung politischer Ausgewogenheit an Gerichten », dans lequel ils traitent, du point de vue des sciences politiques, des possibilités et des limites de l'application à la désignation des juges de la méthodologie des plate-formes d’aide au vote en ligne.

Un autre aspect du processus de désignation est abordé par les contributions de Ulrich Meyer, Rachel Cahill-O'Callaghan et Ryan Malphurs/Thomas Stadelmann, qui traitent de la question de savoir à quoi il faut prêter attention dans le cadre de la procédure de désignation : dans son article intitulé « Die für die Entscheidfindung der Richterin und des Richters massgeblichen individuellen Elemente », Ulrich Meyer rend compte de son expérience pratique sur cette question ; Rachel Cahill-O'Callaghan analyse, quant à elle, le rôle des valeurs dans la prise de décision judiciaire et ses conséquences pour la désignation des juges dans « Beneath Politics : Values Based Judicial Appointment » ; et Ryan Malphurs/Thomas Stadelmann soulignent, dans leur article « Politics and Judges : Improving Judicial Decision-making », les implications de la compréhension de la prise de décision en tant que processus délibératif. La contribution de Jean Danet « Recrutement et carrière de magistrats de l'ordre judiciaire en France : un système au mérite, complexe et en évolution » s'inscrit également dans cette thématique et démontre à quel point le système français est marqué par la désignation au mérite.

La procédure de désignation elle-même, d'une part, et ses possibilités d'amélioration, d'autre part, sont traitées par Arthur Brunner/Thomas Stadelmann dans leur présentation de la tâche des commissions, judiciaires de la Confédération et d’autres commissions comparables dans certains cantons, et par Spartaco Chiesa dans sa contribution intitulée « Elezione e rielezione di magistrati nel Cantone Ticino », mais aussi par Werner Raschle dans « Anspruch an Richterwahlen : professionell statt verpolitisiert » et Lena Adelmann/Jennifer Wiedmer dans leur article « Bundesrichterrekrutierung mittels Künstlicher Intelligenz? ». Dans son interview, menée par Arthur Brunner/Thomas Stadelmann, le conseiller aux États et président de la Commission judiciaire Andrea Caroni livre ses réflexions sur les améliorations qui pourraient être apportées à la procédure de désignation actuelle tout en conservant le rôle central de la Commission judiciaire.

Peter Bieri/Michelle Angela Grosjean/Karl-Marc Wyss abordent une question d'application pratique de la désignation, respectivement de la réélection des juges dans l'article « Altersgrenze und Rechtsschutz bei Richterwahlen », dans lequel ils discutent des arrêts du Tribunal fédéral 1C_295/2019 et 1C_357/2019 du 16 juillet 2020 et de leur signification pour les élections des juges en Suisse.

Cette édition spéciale est complétée par les rubriques permanentes que sont la « Colonne de l’ASM », rédigée cette fois-ci par Dieter Freiburghaus, ainsi que l’Observatoire de la Commission de Venise.

Nous vous souhaitons une lecture inspirante !

Arthur Brunner, Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

Science

Einleitung in die Schwerpunktausgabe

Thomas Stadelmann

Die Beiträge in dieser Ausgabe von «Justice - Justiz - Giustizia» stellen quasi eine Ergänzung zum Bericht des Bundesamtes für Justiz dar, welcher beleuchtete, ob es für die im Hinblick auf einen Gegenvorschlag vorgeschlagenen Änderungen einer Verfassungsänderung bedürfe oder nicht. Sie gehen insofern über den Bericht des BJ hinaus, als sie beispielsweise auch Elemente der Justizinitiative, welche etwas gar pauschal verworfen wurden, einer näheren Prüfung unterziehen, sich mit nicht näher begründeten Argumenten für die Ablehnung der Initiative auseinandersetzen, oder Hinweise geben, welchen Elementen bei der Auswahl von Richterinnen und Richtern auf Grund welcher Überlegungen inskünftig mehr Raum eingeräumt werden sollte. In dieser Einleitung wird die Vorgeschichte der Diskussion dargelegt und zusätzlich auf die Frage der demokratischen Legitimation der Dritten Gewalt kurz eingegangen.

Wahl und Amtsenthebung von Richterinnen und Richtern des Bundes

Peter Uebersax

Der Beitrag entwickelt einen Modellvorschlag zur Entpolitisierung der Wahlen an die Gerichte des Bundes unter grundsätzlicher Beibehaltung der Zuständigkeit der Bundesversammlung in Verbindung mit der rechtsstaatlichen Regelung eines Amtsenthebungsverfahrens.

Parteilose statt geloste Richterinnen und Richter

Adrian Vatter

Der Beitrag analysiert das geltende Verfahren und die heutige Praxis der Richterbestellung in der Schweiz aus einer politikwissenschaftlichen Perspektive. Dabei werden die Stärken und Schwächen der demokratischen Wahl der Bundesrichterinnen und Richter durch das Parlament dem Losentscheid im Sinne der «Justiz-Initiative» gegenübergestellt. Kritisch beleuchtet wird zudem die faktisch zwingende Parteimitgliedschaft als Voraussetzung zur Wahl an das Bundesgericht. Der Autor unterbreitet abschliessend drei Reformvorschläge für das zukünftige Wahlverfahren der obersten Gerichtsbehörden in der Schweiz.

Die Justiz-Initiative als Form einer Stealth Democracy?

Maya Ackermann

Der folgende Beitrag verortet die Justiz-Initiative innerhalb der elitistischen Demokratietheorie und im Kontext eines zeitgenössischen Konzepts der so genannten «Stealth Democracy». Die Autorin stellt dazu das Konzept der Stealth Democracy vor und legt dar, inwiefern die Justiz-Initiative Aspekte dieser demokratischen Systemvariante aufweist. Der Beitrag schliesst mit einer Beleuchtung der Einstellung der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber institutionellen Veränderungen, wie dies die Justiz-Initiative vorschlägt.

Lotterie mit der Judikative?

Hubertus Buchstein

Im Zentrum des Artikels steht die Frage, ob die Einschaltung eines Losverfahrens bei der Auswahl der Richterinnen und Richter des Schweizer Bundesgerichts als demokratisch legitimiert gelten kann. Die Frage wird im Zuge eines vergleichenden Blicks auf die Praxis von Losverfahren im Justizwesen in antiken Demokratien sowie unter Bezugnahme auf eine analytische Unterscheidung zwischen intrinsischen und instrumentellen demokratischen Argumenten positiv beantwortet.

Richter*in per Los

Katja Rost

Malte Doehne

Margit Osterloh

L’initiative sur la justice propose que les juges de la Cour suprême fédérale soient choisis par tirage au sort. Cette proposition s’est heurtée à l’opposition d’un certain nombre de personnes. Notre contribution a trois objectifs : Tout d’abord, nous expliquons pourquoi les procédures de loterie sont opposées aujourd’hui. Deuxièmement, nous défendons les avantages de procédures de loterie ciblées pour pourvoir des postes prestigieux pour lesquels un grand nombre de candidats qualifiés sont disponibles. Troisièmement, nous faisons des propositions pour une version plus précise l’initiative sur la justice, dont le Conseil fédéral se plaint à juste titre de la formulation vague.

Beneath Politics: Values Based Judicial Appointment

Rachel Cahill-O'Callaghan

This paper draws on theories from psychology to argue that political ideology is a poor indicator of judicial decisions. Values play an important role in decision making and this paper argues that a value-based appointments process may enhance diversity and provide a more accurate reflection of judicial decision making.

Bundesrichterrekrutierung mittels Künstlicher Intelligenz?

Lena Adelmann

Jennifer Wiedmer

Künstliche Intelligenz gewinnt in vielerlei Hinsicht an Bedeutung und wurde bereits in die Personalrekrutierungsprozesse diverser Unternehmen integriert. Basierend auf der Darstellung etablierter Anwendungsszenarien diskutieren die Autorinnen, ob derartige Lösungen auch im Rahmen der Bundesrichtervorauswahl in der Schweiz eingesetzt werden könnten. Durch das Aufzeigen von Chancen und Herausforderungen des Einsatzes von Künstlicher Intelligenz in der klassischen Personalrekrutierung und deren Transfer auf das System der Schweizer Bundesrichterrekrutierung soll die Grundlage für eine spätere Abwägung geschaffen werden.

Altersgrenze und Rechtsschutz bei Richterwahlen

Peter Bieri

Michelle Angela Grosjean

Karl-Marc Wyss

Ein Richter des Zürcher Verwaltungsgerichts erhob gegen seine altersbedingte Nichtnominierung und Nichtwiederwahl je eine Beschwerde in öffentlich-rechtlichen Angelegenheiten ans Bundesgericht. Er rügte die Zürcher Wahlpraxis u.a. als altersdiskriminierend. Das Bundesgericht wies seine Beschwerden ab, soweit es darauf eintrat. Es «appellierte» jedoch an den Kantonsrat Zürich (Legislative und Wahlorgan), die unterschiedliche Behandlung von Amtsinhaberinnen und -inhabern zu beseitigen, die kurz vor respektive kurz nach Beginn der neuen Amtsperiode das 65. Altersjahr vollendet haben. Der Beitrag analysiert das Bundesgerichtsurteil und zeigt auf, wie sich dieses auf den Rechtsschutz bei Richterwahlen – auf kantonaler wie auch auf Bundesebene – auswirkt.

Forum

Die Justizinitiative in den Augen von Bundesbern

Mark Livschitz

Ein aus Bundesbern zunächst angekündigter Gegenvorschlag zur Justizinitiative wird wohl letztlich ausbleiben, unter Verweis u.a. auf das «gute Funktionieren» des heutigen Systems. Dieses «gute Funktionieren» wird einem empirischen Schnelltest unterzogen – und fällt durch. Das Ist-System konterkariert die richterliche Unabhängigkeit und stellt eine illegitime, undemokratische Amtszugangsschranke bei dysfunktionaler Gleichschaltung der Staatsgewalten dar. Demgegenüber sprechen wissenschaftliche Evidenzen dafür, dass das fokale Losverfahren der Justizinitiative die Diversität und Qualität auf der Richterbank mutmasslich verbessern würde.

Glück gehabt? – Zur Auswahl der Bundesrichter durch Los

Georg Grünstäudl

Die Justiz-Initiative sieht vor, Richterinnen und Richter des Bundesgerichts durch Los zu bestimmen. Welche Kandidatinnen und Kandidaten zur Losziehung zugelassen werden, soll eine unabhängige Fachkommission entscheiden. Der vorliegende Beitrag untersucht, warum die Einrichtung einer Fach- oder Expertenkommission zur Richterauswahl bisher scheiterte und setzt sich mit den Anforderungen an eine Richterperson auseinander. Der Autor analysiert, was unter der von der Justiz-Initiative geforderten «fachlichen» und «persönlichen» Eignung verstanden werde könnte und zeigt auf, welche Schwierigkeiten mit der Definition dieser Begriffe verbunden sind.

Wahlhilfe-Methodik zur Wahrung politischer Ausgewogenheit an Gerichten

Daniel Schwarz

Michael Erne

Die politische Ausgewogenheit der Gerichte trägt zum Vertrauen in die Rechtsprechung bei. Es stellt sich die Frage, wie im Rahmen des Losverfahrens für Richterernennungen die in der Bevölkerung bestehenden politischen Strömungen angemessen berücksichtigt werden können. Der Beitrag skizziert die Möglichkeiten, welche die Methodik von Online-Wahlhilfen diesbezüglich bietet, sowie die Herausforderungen, die sich bei ihrer Anwendung stellen.

Die für die Entscheidfindung der Richterin und des Richters massgeblichen individuellen Elemente

Ulrich Meyer

Warum entscheiden wir so, wie wir entscheiden? Überlegungen zum Prozess der richterlichen Entscheidfindung aus 40 Jahren bundesgerichtlicher Tätigkeit.

Politics and Judges: Improving Judicial Decision-making

Ryan Malphurs

Thomas Stadelmann

Based on a fundamental study by Ryan Malphurs, «Rhetoric and Discourse in [US] Supreme Court Oral Arguments», the present article will give recommendations based upon conclusions of US-studies of judicial decision-making, thus contributing to the actual discussion of the judicial selection process in Switzerland.

Recrutement et carrière de magistrats de l’ordre judiciaire en France

Jean Danet

En France, le mérite se veut au cœur du système de nomination et du déroulement de la carrière des magistrats. Les dispositifs par lesquels il est pris en compte, le contexte institutionnel, la sociologie du corps doivent être rappelés avant de tenter de porter un regard lucide et mesuré sur ce choix et sur son effectivité. Comment un système complexe manie-t-il la notion de mérite, quelles en sont les limites et quels sont les débats qu’il soulève aujourd’hui ? Cette étude, croise analyse juridique et sociologique, approche universitaire et expérience du terrain. Elle rend compte sans polémiquer mais sans frilosité d’une situation complexe.

Die Vorbereitung von Richterwahlen durch parlamentarische Kommissionen

Arthur Brunner

Thomas Stadelmann

Sowohl die «Justiz-Initiative» als auch die bestehenden Verfahren zur Richterbestellung sehen die Mitwirkung vorberatender Kommissionen vor. Die Initiative verlangt, dass die eingegangenen Kandidaturen von einer Fachkommission begutachtet und nach objektiven fachlichen und persönlichen Kriterien triagiert werden. Die Rolle der parlamentarischen Kommissionen im heutigen System ist vielgestaltig; der vorliegende Beitrag soll diese Rollenvielfalt näher beleuchten.

Elezione e rielezione di magistrati nel Canton Ticino

Spartaco Chiesa

Negli ultimi anni il metodo di elezione e di rielezione dei magistrati in Ticino è stato oggetto di ripetute modifiche. Partendo dall’assetto legislativo entrato in vigore con la revisione totale della Costituzione cantonale, l’autore esamina in particolare due novità: (i) la creazione di una nuova commissione parlamentare con un ruolo determinante in queste procedure; (ii) il conferimento di una nuova competenza al Consiglio della magistratura in merito alla rielezione di magistrati già in carica. Questo tema è analizzato anche alla luce del recente rinnovo del mandato dei procuratori pubblici cantonali.

Anspruch an Richterwahlen: professionell statt verpolitisiert

Werner Raschle

Genau betrachtet sind die schweizerischen Evaluierungsverfahren zur Ernennung von Richterinnen und Richtern nicht zwingend dazu geeignet, Vertrauen in die Justiz zu schaffen. Zu verpolitisiert sind die jeweiligen Richterwahlen. Ein professionell durchgeführter Executive Search-Prozess könnte Abhilfe schaffen.

Andrea Caroni: «Das meiste, was mir vorschwebt, würde eine Verfassungsänderung bedingen»

Thomas Stadelmann

Arthur Brunner

Ständerat Andrea Caroni, Präsident der Gerichtskommission der Vereinigten Bundesversammlung, äussert sich im Interview mit «Justice - Justiz - Giustizia» zur Justizinitiative, zur Tätigkeit der Gerichtskommission, zu Verbesserungen im Selektionsverfahren, die bereits in Diskussion sind oder denkbar wären, sowie zu den Möglichkeiten einer grossen oder kleinen Reform des Richterbestellungsverfahrens.

Colonnes ASM

Kolumne Justizia 1/2021

Dieter Freiburghaus

Das schweizerische System der Richterwahlen wurde lange Zeit, wenn überhaupt, nur innerhalb der Richterschaft selbst sowie in vereinzelten Forschungsarbeiten diskutiert. Die Politik, der in diesem System eine tragende Rolle zukommt, hat bisher – trotz wiederholter Kritik aus dem In- und Ausland und bekannten Mängeln – keinen Anlass gesehen, den Status quo kritisch zu hinterfragen. Die Justiz-Initiative von Adrian Gasser sorgt nun endlich für Bewegung in der Bundespolitik, was aus Sicht der Richterschaft nur begrüsst und unterstützt werden kann.

Actualités étrangères

Medienberichterstattungen über weltweite Verfassungsgerichtsbarkeit, die Justiz betreffend (Update 16)

Venice Commission Observatory (Bearbeitung/Auswahl: Juria)

Die nicht abschliessende Auswahl internationaler Medienberichte soll den Leser hinsichtlich der Rechtsprechung von Verfassungsgerichten im Aufgabenbereich der Justiz an sich informieren.