2020/4

Chère lectrice, cher lecteur,

L’heure est à la fête !

Vous recevez aujourd’hui la 62e édition de « Justice - Justiz - Giustizia ». La Revue des juges voyait en effet le jour il y a 15 ans, le 23 novembre 2005.

Si « Justice - Justiz - Giustizia » était un être humain, il serait probablement en pleine puberté. Nous pensons toutefois que cette phase est révolue depuis longtemps et que nous tenons une place importante en Suisse parmi les voix qui s'expriment sur les questions de justice. Notre déclaration d'intention, lors de la naissance de la revue, était la suivante : « Les juges, les procureur-euse-s, les greffier-ère-s ont besoin d'une revue ouverte à chacun et pour tous. Ils ont besoin d'une voix dans le public judiciaire et politique. Ils ont besoin d'un lieu où échanger des informations, des critiques, leurs visions ». Nous pensons que nous pouvons nous féliciter, sans fausse modestie, lorsque nous réalisons aujourd'hui que nous sommes effectivement devenus ce que nous voulions être depuis le début : une institution suisse qui apporte une contribution essentielle au débat sur toutes les questions en rapport avec la justice, et qui propose, en Suisse, un forum comme lieu d’échange incontournable. Nous remercions les nombreux-ses auteur-e-s suisses et étrangers-ères qui, depuis 15 ans, vous offrent des informations instructives, divertissantes et/ou stimulantes, venant de Suisse et de nombreux autres pays. Nous leur adressons, à toutes et à tous, notre immense gratitude. Nous leur devons tant !

La rédaction souhaite également exprimer sa gratitude aux collègues qui – pro bono et avec un grand dévouement – ont assuré les tâches éditoriales au cours des 15 années et qui – pour certain-e-s depuis le début et jusqu'à aujourd'hui – ont partagé la responsabilité de la revue. Ce sont, par ordre alphabétique : Anne Colliard, Emanuela Epiney-Colombo, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard et Pierre Zappelli. Nous sommes tous uni-e-s, dans le même intérêt, pour une justice indépendante, responsable et de qualité, et pouvoir y contribuer ensemble nous a donné, et nous donne, énergie et satisfaction.

Enfin, nos remerciements vont à Weblaw, en particulier à son copropriétaire Franz Kummer, qui a cru en l'importance de notre projet dès le début et nous a activement soutenu-e-s, mais aussi à ses différent-e-s collaborateur-trices qui ont été, en parallèle, responsables de la publication de « Justice - Justiz - Giustizia » ; nous ne pouvons ici que mentionner – à titre d'exemple – celles et ceux qui ont endossé la responsabilité globale des éditions dans leurs différentes phases et qui ont beaucoup contribué à son développement. Ce sont, par ordre chronologique : Nils Güggi, Daniel Hürlimann, Simone Kaiser, Anna Steger, Philip Hanke et Eliane Locher.

Pour cette édition anniversaire, nous avons invité certain-e-s de nos lectrices et de nos lecteurs à partager avec nous et avec vous quelques réflexions sur « Justice - Justiz - Giustizia ». Vous trouverez ces interventions sous la rubrique « Articles du jubilé ».

Mais bien entendu, comme toujours, cette édition contient aussi de nombreuses autres contributions. Dans la rubrique « Science », Marcos de Moraes Sousa examine le projet Justizia 4.0 selon la perspective des juges, des responsables de la justice (Justizmanager) et des responsables informatiques, et Giovanni Biaggini publie son avis d'expert sur le système judiciaire du canton de Berne. Les contributions dans la partie « Forum » traitent de sujets très différents, à savoir « Sieben Erkenntnisse aus der Pandemie » par Martin Kayser et « La répartition des affaires entre les juges » par Fabian Teichmann, Madeleine Camprubi et Léonard Gerber. Comme toujours, cette édition contient encore la colonne de la SVR-ASM, la rubrique des nouvelles de la Suisse et de l'étranger, ainsi que les rapports des associations/institutions.

Nous vous souhaitons une lecture divertissante et stimulante et vous invitons à nous joindre – en pensée – pour porter un toast à « Justice - Justiz - Giustizia », afin que notre revue conserve, au cours des 15 prochaines années, la place précieuse qu’elle occupe et joue un rôle important dans le système judiciaire suisse.

L'éditorial n'est, pour une fois, pas signé par la rédaction, mais par les éditeurs scientifiques :

Stephan Gass, Regina Kiener, Thomas Stadelmann

P.S. Pour célébrer notre anniversaire, ce numéro 4/2020 est publié en libre accès. Vous êtes cordialement invité-e-s à faire parvenir, à vos collègues et à d’autres personnes intéressées par la justice, les articles qui vous plaisent ou à leur transmettre l'ensemble du numéro.

Nous aimerions également déjà attirer votre attention sur le numéro 1/2021, qui sera publié en mars 2021. Il mettra notamment l’accent sur le thème de la « nomination des juges », dans la perspective des débats actuels au sujet de l'initiative sur la justice et de l’éventuel contre-projet du Parlement, et illustrera également le sujet en abordant de nombreux aspects, moins familiers des juristes.

Pour terminer, une communication à notre propre sujet : nous sommes heureux de vous informer que nous avons renforcé notre équipe de rédaction. Le Dr Arthur Brunner intègre notre équipe. Il est greffier au Tribunal fédéral de Lausanne, auprès de la IIe Cour de droit public, membre suppléant du Tribunal administratif de Zurich et chargé de cours de droit public à l'Université de Zurich. Nous lui souhaitons très chaleureusement la bienvenue au sein de notre groupe !

Articles du jubilé

15 Jahre «Justice - Justiz - Giustizia» – Pubertät durchlebt, Reife erworben

Andrea Kaminski

15 Jahre «Justice - Justiz - Giustizia» – Die Schweizer Richterzeitung

Ulrich Meyer

Die 2005 nach dem Vorbild der deutschen Richter-Zeitschrift gegründete Jubilarin hat sich in den fünfzehn Jahren ihres Bestehens als massgebliches Forum für justizpolitische Fragen etabliert. Die Schweizer Richterzeitung ist aus der ständigen Diskussion über die Gestaltung der Rechtspflege in der Schweiz nicht wegzudenken. Das viermal jährlich elektronisch erscheinende Periodikum ist zudem offizielles Organ für Verlautbarungen der Schweizerischen Richtervereinigung.

15 Jahre im Rückspiegel – eine Spurensuche

Hans-Jakob Mosimann

Der Blick zurück nach 15 Jahren «Justice - Justiz - Giustizia» gilt der Frage, ob beziehungsweise ab wann die Publikation an welchen Orten wahrgenommen wurde.

Eine Richterzeitung – braucht es das überhaupt?

Nils Güggi

Wozu brauchen denn Richterinnen und Richter bloss eine eigene – immerhin digitale – Zeitung? Und gibt es überhaupt genügend interessierte Leserinnen und Leser, die so etwas finanzieren? Findet man da Autorinnen und Autoren, die mitschreiben? Und wie baue ich da ein Netz von Letzteren auf? Höchstwahrscheinlich sind wir damals als Verlag vor 15 Jahren die Geschichte deutlich optimistischer und offener angegangen, als es die paar Einstiegsfragen vermuten lassen, aber zumindest ich als damaliger Verlagsleiter habe mir insgeheim auch ein paar kritische Fragen gestellt.

15 Jahre Schweizer Richterzeitung

Patrick Guidon

Science

eJustice in der Schweiz

Marcos de Moraes Sousa

Das Hauptziel des Forschungsprojekts, das dieser Publikation zu Grunde liegt, besteht darin, die Erfahrungen und Strategien zu beschreiben, die im Rahmen verschiedener Innovationen im Bereich digitalisierter Gerichte (E-Gerichte) angewandt werden. Die hier vorgestellten Ergebnisse beinhalten den schweizerischen Teil eines transnationalen Projekts, an dem Brasilien und die Schweiz beteiligt sind. Die Forschung ist qualitativ und deskriptiv. Es wurden 22 ausführliche Interviews auf der Basis von teilstrukturierten Scripts mit Richtern, IT-Managern und Justizmanagern geführt. Die Auswertung der Ergebnisse gibt Aufschluss über die zentralen Triebkräfte und Hindernisse bei der Einführung von E-Gerichten im Schweizer Kontext.

Die bernische Justizleitung auf dem verfassungsrechtlichen Prüfstand

Giovanni Biaggini

Auf den 1. Januar 2011 schuf der Kanton Bern per Gesetz eine dreiköpfige Justizleitung. Diese nimmt als gemeinsames Organ von Obergericht, Verwaltungsgericht und Generalstaatsanwaltschaft Aufgaben im Bereich der Justiz-Selbstverwaltung wahr. Verschiedentlich wurde die Frage aufgeworfen, ob die Justizleitung mit den Vorgaben des übergeordneten Rechts (insb. Gewaltenteilung, Unabhängigkeit der Justiz) in Einklang stehe. Der Verfasser bejaht dies sowohl für die aktuelle gesetzliche Ausgestaltung (GSOG) als auch für die mit dem Projekt «Justizverfassung» (Vernehmlassungsvorlage 2019) angestrebte Verankerung der Justizleitung auf Stufe Kantonsverfassung.

Forum

Sieben Erkenntnisse aus der Pandemie

Martin Kayser

Wir Richter können in Krisen auf Fähigkeiten zurückgreifen, die wir im Berufsalltag entwickelt haben. Dank unserer Erfahrung mit Gesuchen um vorsorgliche Massnahmen können wir Unsicherheiten aushalten. Aus Urteilsberatungen kennen wir das Konzept der Wirklichkeitskonstruktion und die Tücken des deduktiven Denkens. Der vorliegende Beitrag legt dar, wo wir in Krisen dazulernen können. Vom amerikanischen Physiker David Bohm erfahren wir, wie wir besser zuhören. Piloten zeigen uns, wie wichtig Vertrauen in Entscheidungssituationen ist. Und von Führungspersönlichkeiten lernen wir, wo sich Vertrauen lohnt.

La répartition des affaires entre les juges

Fabian Teichmann

Madeleine Camprubi

Léonard Gerber

Cette contribution étudie la pratique suisse de la répartition des affaires entre les juges au niveau fédéral et cantonal à l’exemple des cantons romands et du Tessin. En laissant un large pouvoir de discrétion à chaque tribunal, la pratique suisse s’oppose à la jurisprudence de la CourEDH qui requiert un encadrement de ce pouvoir de répartition des affaires. Le TF, ayant nouvellement qualifié cette pratique de « solution transitoire », ainsi que les autres instances fédérales font figures de bons élèves en se dotant d’un règlement encadrant mieux la répartition des affaires entre les juges, encourageant les tribunaux suisses à adapter leur règlement interne.

Die Urteilspublikation gehört ins E-Justice-Gesetz

Daniel Hürlimann

Sébastien Fanti

Christian Laux

Adrian Rufener

Claudia Schreiber

Obwohl die elektronische Urteilspublikation ein zentrales Element von E-Justice ist, fehlt im Entwurf für ein Bundesgesetz über die Plattform für die elektronische Kommunikation in der Justiz eine Regelung dazu. Nachdem eine im ZPO-Vorentwurf enthaltene Bestimmung mit dem Argument verworfen wurde, dass die Frage nicht nur das Zivilverfahren betreffe, erscheint es naheliegend, die Thematik im E-Justice-Gesetz aufzunehmen. Die AutorInnen des vorliegenden Beitrags formulieren einen konkreten Vorschlag.

Colonnes ASM

Justiz-Initiative: Eckpunkte eines Gegenentwurfs und Ausblick

Patrick Guidon

Die Schweizerische Vereinigung der Richterinnen und Richter (SVR-ASM) lehnt die Justiz-Initiative ab. Mit Blick auf die Schwächen des heutigen Wahlsystems fordert die SVR-ASM jedoch einen Gegenentwurf. Am 5. November 2020 hat sie nach einer breiten internen Vernehmlassung Eckpunkte eines solchen Gegenentwurfes präsentiert und damit erfreulicherweise beim Parlament Gehör gefunden.

Associations

Eckpunkte eines Gegenentwurfs zur Justiz-Initiative

SVR-ASM

Littérature

Rezension: Fallgewichtung an schweizerischen Gerichten

Hans-Jakob Mosimann

Ein Fall ist nicht gleich ein Fall, wenn es um das Bewältigen und Verteilen der Geschäftslast geht – das ist die Erfahrung aller daran Beteiligten. Die Unterschiede in der Beanspruchung durch verschiedene Fälle in verschiedenen Rechtsgebieten werden, so der Ausgangspunkt der hier besprochenen Arbeit, am besten mit einer Gewichtung der Fälle erfasst. Dafür gibt es verschiedene methodische Ansätze, darunter auch solche, die sich praktisch bewährt haben.

Actualités CH

Gründung des Vereins «Schweizerisches Institut für Judikative»

Thomas Stadelmann

Andreas Lienhard

Anne Sanders

Die Schweiz hat einen zusätzlichen Akteur im Bereich der Judikative: das «Schweizerische Institut für Judikative». Gegründet wurde der Trägerverein des Instituts im August dieses Jahres durch Akteure aus der Schweizer Judikative und der mit Justizforschung befassten Wissenschaft.

Justizinitiative – Gegenvorschlag der Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates

Juria

Der Bundesrat hat in seiner Botschaft zur «Justizinitiative» die Initiative ohne Gegenvorschlag zur Ablehnung empfohlen, obwohl er Verständnis für das Anliegen der Unterzeichnerinnen und Unterzeichner der Initiative äusserte. Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates beschloss an ihrer Sitzung vom 6. November 2020 mit knapper Mehrheit einen indirekten Gegenentwurf zur Initiative.

Actualités étrangères

Bericht über die EGPA-IASIA 2020 e-Conference

Tania Munz

Das erste virtuelle Meeting der Permanent Study Group «Justice and Court Administration» mit dem Titel «The COVID-19 crisis – Lessons for the Courts» fand am 3. September 2020 im Rahmen der e-Conference der European Group for Public Administration (EGPA) und der International Association of Schools and Institutes of Administration (IASIA) statt. Die Study Group hat sich dieses Jahr darauf fokussiert, die Erkenntnisse, Schwierigkeiten und Erfolge der Gerichte im Zusammenhang mit der Covid-19-Pandemie zu sammeln und eine Plattform für den Austausch zu schaffen.

Neues aus der Legistik

Yvonne Summer

Zum Zeitpunkt der Verfassung dieses Betrages erlebt Österreich den zweiten harten Lockdown. Die Covid-19-Notmassnahmenverordung sieht verschärfte Ausgangsbeschränkungen und eine weitgehende Schliessung der Geschäfte mit Ausnahme der Grundversorgung vor.

Medienberichterstattungen über weltweite Verfassungsgerichtsbarkeit, die Justiz betreffend (Update 15)

Venice Commission Observatory (Bearbeitung/Auswahl: Juria)

Die nicht abschliessende Auswahl internationaler Medienberichte soll den Leser hinsichtlich der Rechtsprechung von Verfassungsgerichten im Aufgabenbereich der Justiz an sich informieren.