Communication judiciaire directe
Un formidable outil encore méconnu en matière de droit international, spécialement de protection internationale des enfants
La présente contribution a pour but, sous une forme synthétique et dans une optique pratique, de présenter aux magistrats suisses la communication judiciaire directe ainsi que ses avantages. Cette nouvelle forme de coopération judiciaire internationale connaît un essor significatif dans le domaine de la protection internationale des enfants. Pour les lecteurs qui ne s’occupent pas de cette matière, on signalera que la communication judiciaire directe s’est développée et continue à le faire dans d’autres domaines, comme les procédures d’insolvabilité transfrontières.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. La communication judiciaire directe
- 2.1. Définition et utilité
- 2.2. Bases légales
- 2.3. Principes de base et garanties procédurales
- 2.4. Prise de contact
- 2.5. Déroulement
- 3. Conclusion
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