2018/1

Chère lectrice, cher lecteur,

Les articles de cette édition traitent certains aspects de la justice sous divers angles.

Plusieurs contributions portent sur des questions de gouvernance et de stratégie. Lene Sigvardt présente, avec l’« Appeal Permission Board » (Commission d’appel pour les autorisations), la version danoise d'une procédure d'approbation. Thomas Stadelmann expose une solution pragmatique tirée de la pratique pour équilibrer la charge de travail dans les tribunaux. Andreas Lienhard examine les particularités, les relations et les limites de l'autorité supérieure de surveillance des tribunaux et Thomas Stadelmann donne des informations sur l'état d'avancement des délibérations sur le rapport du GRECO, dans lequel, en particulier, le système de financement des partis politiques est critiqué. L'Association suisse des magistrats de l’ordre judiciaire (ASM) accueille favorablement le rapport du GRECO, comme elle l’indique dans son avis de février 2018 publié dans la présente édition.

S’inscrivant dans le cadre de la procédure judiciaire au sens large, la contribution de Jacques Antenen intitulée « L'infrajudiciaire inquiétant », issue de sa présentation faite à l'occasion de la journée des juges 2017, analyse les risques posés par les « sujets potentiellement dangereux » et décrit la stratégie de désescalade employée par la justice et la police vaudoise. Patricia Aeschlimann, dans son mémoire de fin d'études du CAS en magistrature, se préoccupe de la garantie de l'anonymat des interprètes et des traducteurs. Il s’agit de mentionner, en outre, la contribution de Pietro Angeli Busi dans la rubrique « Colonnes ASM » sur l'endurance des juges, appelée aussi « résilience », ainsi que la recension par Stephan Gass d'un ouvrage collectif de Revital Ludewig, Sonja Baumer et Daphna Tavor, intitulé « Aussagepsychologie für die Rechtspraxis – Zwischen Wahrheit und Lüge » (Psychologie de l'expression pour la pratique juridique – Entre vérité et mensonge).

Deux auteurs se penchent sur la médiation, soit Fulvio Campello, en se concentrant plus particulièrement sur le droit administratif et le canton du Tessin, et Jean Mirimanoff, sous l’aspect de la sensibilisation et de la formation. A ceci s’ajoute, rédigée par Hans-Jakob Mosimann, la recension de la thèse de Michèle Guth sur le règlement consensuel des différends dans les procédures de droit public (« Konsensuale Streitbeilegung im öffentlichen Verfahrensrecht »).

Les rapports du Congrès annuel de 2017 à Santiago du Chili de l’Union internationale des magistraits (IAJ-UIM) (Pierre Zappelli) et de l'Association européenne des magistrats (AEM) (Stephan Gass) ainsi que les rapports des quatre commissions d'études de l'IAJ sont instructifs notamment quant à la charge de travail, aux maigres ressources, budgets et autres menaces qui pèsent sur l'indépendance et la qualité du pouvoir judiciaire (Thomas Stadelmann), à l'utilisation de la technologie dans les procédures civiles (Nora Lichti Aschwanden), au droit pénal et sa procédure (Dieter Freiburghaus), ainsi qu’au droit public et social (Florence Krauskopf). Ces rapports montrent clairement à quel point l'échange d'expériences et d'idées au-delà des frontières nationales est précieux.

Enfin, cette édition fournit des mises à jour du « Venice Commission Observatory » (une sélection de rapports, produits par les médias internationaux, sur la jurisprudence mondiale des cours constitutionnelles) et la bibliographie sur le droit des juges.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante et tout le meilleur pour ce début d’année !

L’équipe de rédaction : Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

Science

Oberaufsicht über die Gerichte

Andreas Lienhard

Was unter der parlamentarischen Oberaufsicht zu verstehen ist und welche Tragweite ihr bezüglich der Gerichte zukommt, beschäftigt Praxis und Wissenschaft gleichermassen. Die Diskussion wird dabei einerseits von Konstanten geprägt, während anderseits auch bedeutende Entwicklungen auszumachen sind. Der nachfolgende Beitrag vermittelt eine Übersicht über Verfassungskontext, Funktionen, Gegenstand, Instrumente, Kriterien sowie Strukturen der Oberaufsicht über die Gerichte und stellt Bezüge zu anderen parlamentarischen Funktionen sowie zur Aufsicht innerhalb der Gerichtsbarkeit her.

La garantie de l’anonymat des interprètes et des traducteurs

Patricia Aeschlimann

Sous l’angle des droits de la défense, la garantie de l’anonymat soulève le problème de la désignation des interprètes et traducteurs, qui implique la participation des parties, mais également de la difficulté à contrôler les compétences de cet auxiliaire, une fois son identité anonymisée lorsque la qualité de ses prestations est remise en cause. Bien qu’unifiée, la procédure diverge selon les cantons et les instructions découlant des quelques arrêts rendus par le Tribunal fédéral à ce sujet peinent à trouver application et se heurtent souvent à un souci de célérité et de praticabilité.

Il giudice amministrativo mediatore di conflitti

Fulvio Campello

Le rôle historique du juge est celui de résoudre un conflit existant entre deux ou plusieurs parties. Dans la contribution, l’auteur examine les instruments dont dispose le magistrat administratif afin de trancher un litige, autrement dit de servir d’intermédiaire entre les parties. Après avoir décrit les limites matérielles et de procédure, l’auteur identifie les qualités personnelles et professionnelles nécessaires à une intervention efficace du juge.

La Sensibilisation (Formation) des juges en matière de Mediation

Jean Mirimanoff

Le développement des sensibilisations (formations) facultatives du monde judiciaire concernant la médiation s’avère globalement lent. Avec un taux actuel de dossiers civils orientés en médiation oscillant probablement entre 0,1 % à 1 % du contentieux judiciaire, l’acculturation de l’institution judiciaire à la médiation paraît ainsi devoir s’étendre sur nombre de décennies. Comment ouvrir plus largement, plus efficacement et plus rapidement l’accès de la médiation aux justiciables, comme l’a voulu le législateur ? La sensibilisation initiale et continue obligatoires de la magistrature et du barreau en apparait comme l’incontournable passage.

Forum

Geschäftslasten-Ausgleich – ein pragmatischer Lösungsbeitrag aus der Praxis

Thomas Stadelmann

Bekanntes Szenario: Abteilung A ist überlastet, hat mehr Eingänge als Ausgänge, die Pendenzen steigen kontinuierlich an. Sie ruft um Hilfe, verlangt Ressourcenverschiebung oder Materienumteilung, die Diskussion ist lanciert: Die andern Abteilungen sehen sich ebenfalls am Limit, machen geltend, die Fallzahlen seien nicht vergleichbar, die eigenen Fälle viel aufwändiger und komplexer, oder vermuten – bei den Andern – unausgeschöpftes Potential zur Effizienzsteigerung. Meist eine unerfreuliche Diskussion, oft ergebnislos. Der vorliegende Beitrag will einen pragmatischen Ansatz beschreiben, welcher helfen kann, die Diskussion zu versachlichen.

Vierter Evaluationsbericht Schweiz der GRECO – wie weiter?

Thomas Stadelmann

In der Ausgabe 2017/2 berichtete «Justice - Justiz - Giustizia» über den vierten Evalutationsbericht der Groupe d’États contre la corruption (GRECO) betreffend die Schweiz und stellte die wichtigsten Feststellungen des Evaluationsberichts mit Blick auf die Justiz vor. Heute soll im Sinne eines Updates kurz aufgezeigt werden, wie der Bericht aufgenommen wurde und wie es weitergehen soll.

L'infrajudiciaire inquiétant

Jacques Antenen

Le titre de cette conférence a suscité beaucoup de curiosité. Qu’entend l’auteur par « infrajudiciaire inquiétant » et comment la police peut-elle être appelée à gérer des types d’événements qui n’émargent pas encore ou plus au droit pénal ? L’exposé fait tout d’abord le tour des dispositions pénales susceptibles d’entrer – et surtout, en l’état actuel du droit, de ne pas entrer – en ligne de compte pour régler des situations potentiellement dangereuses pour la sécurité publique. Il aborde ensuite la méthode utilisée dans son canton – l’improprement nommée « médiation policière » – pour contribuer à la désescalade de conflits à risque.

Colonnes ASM

La resilienza: un «must» per il giudice

Pietro Angeli-Busi

Pour faire face à des nouveautés, à des changements importants et soudains, des compétences en matière de résilience sont, pour les magistrats d’une institution judiciaire également, un instrument utile.

Associations

SVR begrüsst GRECO-Bericht

Juria

Die Schweizerische Vereinigung der Richterinnen und Richter (SVR) begrüsst den am 15. März 2017 veröffentlichten Bericht der Staatengruppe des Europarates gegen die Korruption (GRECO), namentlich bezüglich der Vorbeugung von Korruption bei Richterinnen und Richtern in der Schweiz. Die SVR freut sich, dass sich die Empfehlungen der GRECO grösstenteils mit den eigenen Stellungnahmen der SVR zur Verbesserung und zum Erhalt der Unabhängigkeit der schweizerischen Richterinnen und Richter decken.

Réunion 2017 de l'Union Internationale des Magistrats, à Santiago (Chili)

Pierre Zappelli

La 60ème réunion annuelle de l'Union Internationale des Magistrats (UIM) s'est tenue au Chili dans sa capitale, Santiago, du 12 au 16 novembre 2017.

Europäische Richtervereinigung: Jahrestagung in Santiago de Chile

Stephan Gass

Die Europäische Richtervereinigung (EAJ) hielt ihre Jahrestagung 2017 zusammen mit der Internationalen Richtervereinigung (IAJ) in Santiago de Chile ab. Delegierte aus 32 Staaten nahmen daran teil. Im Zentrum der Diskussionen stand einmal mehr die immer problematischer werdende rechtsstaatliche Situation in der Türkei, aber auch die Lage in Polen und, wenn auch weniger einschneidend, in Bulgarien gab zu reden und zum Handeln Anlass. Schliesslich stimmte die Delegiertenversammlung auch einem Projekt zur Lancierung einer «Europäischen Konvention der Richter und Richterinnen» zu.

Bericht aus der 1. Studienkommission der IAJ 2017 / Santiago de Chile

Thomas Stadelmann

Am Kongress der Internationalen Richtervereinigung vom November 2017 in Santiago de Chile beschäftigte sich deren Erste Studienkommission mit Bedrohungen der Unabhängigkeit der Justiz und der Qualität ihrer Arbeit, insbesondere im Zusammenhang mit Arbeitsbelastung, Ressourcenproblemen und Budgetrestriktionen. Aufgrund eines vorgängig von den Delegierten beantworteten Fragebogens wurden häufige Probleme identifiziert und während den Sitzungen der Kommission wurden Minimalgrundsätze zur Vermeidung solcher Probleme erarbeitet.

Bericht aus der 2. Studienkommission der IAJ 2017 / Santiago de Chile

Nora Lichti Aschwanden

Die zweite Studienkommission am diesjährigen internationalen Richterkongress widmete sich dem Thema «The use of technology in civil litigation matters».

Bericht aus der 3. Studienkommission der IAJ 2017 / Santiago de Chile

Dieter Freiburghaus

Die 3. Studienkommission befasst sich mit Fragen des Straf- und Strafprozessrechts und setzte an der Tagung in Santiago de Chile die bereits im Vorjahr begonnene Diskussion des komplexen Themas der Strafzumessung fort. Bei der Diskussion konkreter Fallbeispiele zeigte sich, dass die Strafzumessung in gewissen Fällen zwischen den einzelnen Ländern ziemlich homogen ausfiel, während sich in anderen Beispielfällen erstaunliche Unterschiede ergaben.

Rapport de la 4e commission d’étude de l’UIM 2017 / Santiago de Chile

Florence Krauskopf

Lors de la réunion de l'Union internationale des magistrats (UIM), qui s'est tenue du 12 au 16 novembre 2017 à Santiago du Chili, la quatrième commission d'étude de l'UIM, chargée des questions de droit public et social, s’est penchée sur les contrats de travail prévoyant que la prestation de travail est effectuée, en tout ou partie, en dehors des locaux de l’employeur et selon des horaires soustraits au contrôle de ce dernier. Si ces modes de travail semblent séduire de plus en plus, il apparaît que de nombreuses questions, notamment celles visant la protection de l’employé, échappent à toute réglementation.

Littérature

Rezension: Aussagepsychologie für die Rechtspraxis – Zwischen Wahrheit und Lüge

Stephan Gass

Die Herausgeberinnen und Mitautorinnen des vorliegenden Sammelbandes, Ludewig, Baumer und Tavor, stellen sich die Frage, wie aussagepsychologische Erkenntnisse Richterinnen und Richtern sowie Staatsanwältinnen und Staatsanwälten bei der Urteilsfindung zwischen Wahrheit und Lüge helfen können. Wie kann man herausfinden, ob eine Person lügt, sich irrt oder die Wahrheit sagt? Diese Unterscheidung zwischen Wahrheit, Lüge und Irrtum ist im Straf-, Zivil- und Sozialversicherungsrecht von einiger Bedeutung.

Rezension: Konsensuale Streitbeilegung im öffentlichen Verfahrensrecht

Hans-Jakob Mosimann

Im öffentlichen Recht kommt es vergleichsweise eher selten zu Vergleichen. Die hier besprochene Dissertation könnte dem etwas abhelfen. Sie untersucht nämlich – systematisch und praxisnah zugleich – die rechtliche Einordnung von gütlichen Einigungen im öffentlichen Verfahrensrecht, ihre formellen und inhaltlichen Rahmenbedingungen, ihre Inhaltskontrolle und allfällige Anfechtbarkeit und ihren praktischen Stellenwert.

Bibliografie zum Richterrecht – Update 43

Juria

Das 43. Update der Bibliografie enthält die seit der Ausgabe 2006/4 von «Justice - Justiz - Giustizia» veröffentlichten Monographien und Aufsätze im Themenbereich der Richterzeitung.

Actualités étrangères

Procesbevillingsnævnet (The Appeal Permission Board), Denmark

Lene Sigvardt

Currently, there is a legislative procedure in Switzerland to overhaul the Federal Law on the Federal Court. One main point of discussion is, which cases should be brought before the Supreme Court and how the procedure on deciding if a case will be treated by the Supreme Court should be shaped. The short article about the Danish Appeal Permission Board is giving an example on how this problem is solved in another jurisdiction.

Medienberichterstattungen über weltweite Verfassungsgerichtsbarkeit, die Justiz betreffend – Update 5

Venice Commission Observatory (Bearbeitung/Auswahl: Juria)

La sélection non exhaustive de comptes rendus publiés par la presse internationale a pour but d’informer les lectrices et les lecteurs sur la jurisprudence de cours constitutionnelles dans le domaine de la justice.

Call for papers für die EGPA Jahreskonferenz 2018 in Lausanne

Fabiane Thomann-Reber

Die Permanent Study Group «Justice and Court Administration» der European Group of Public Administration (EGPA) ist ein wichtiges Austauschgefäss zwischen der Gerichtspraxis und der Forschungsgemeinschaft. Die diesjährige Konferenz in Lausanne bietet erneut Gelegenheit, sich mit verschiedenen aktuellen Themenbereichen der Justiz zu befassen.