Justice - Justiz - Giustizia

La Sensibilisation (Formation) des juges en matière de Mediation

  • Auteur-e: Jean Mirimanoff
  • Catégories d'articles: Science
  • Proposition de citation: Jean Mirimanoff, La Sensibilisation (Formation) des juges en matière de Mediation, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2018/1
Le développement des sensibilisations (formations) facultatives du monde judiciaire concernant la médiation s’avère globalement lent. Avec un taux actuel de dossiers civils orientés en médiation oscillant probablement entre 0,1 % à 1 % du contentieux judiciaire, l’acculturation de l’institution judiciaire à la médiation paraît ainsi devoir s’étendre sur nombre de décennies. Comment ouvrir plus largement, plus efficacement et plus rapidement l’accès de la médiation aux justiciables, comme l’a voulu le législateur ? La sensibilisation initiale et continue obligatoires de la magistrature et du barreau en apparait comme l’incontournable passage.

Table des matières

  • A. Débats sur le thème de la formation obligatoire ou facultative des juges
  • B. Terminologie
  • C. Les Lignes directrices CEPEJ (2007) N° 13, 14 et 15
  • D. Situation en Europe
  • E. Situation en Suisse
  • I. Sur le plan pratique
  • II. Sur le plan législatif
  • III. Premières expériences pilotes
  • F. Les avantages de la médiation pour les magistrats
  • G. Conclusions