La Sensibilisation (Formation) des juges en matière de Mediation
Le développement des sensibilisations (formations) facultatives du monde judiciaire concernant la médiation s’avère globalement lent. Avec un taux actuel de dossiers civils orientés en médiation oscillant probablement entre 0,1 % à 1 % du contentieux judiciaire, l’acculturation de l’institution judiciaire à la médiation paraît ainsi devoir s’étendre sur nombre de décennies. Comment ouvrir plus largement, plus efficacement et plus rapidement l’accès de la médiation aux justiciables, comme l’a voulu le législateur ? La sensibilisation initiale et continue obligatoires de la magistrature et du barreau en apparait comme l’incontournable passage.
Table des matières
- A. Débats sur le thème de la formation obligatoire ou facultative des juges
- B. Terminologie
- C. Les Lignes directrices CEPEJ (2007) N° 13, 14 et 15
- D. Situation en Europe
- E. Situation en Suisse
- I. Sur le plan pratique
- II. Sur le plan législatif
- III. Premières expériences pilotes
- F. Les avantages de la médiation pour les magistrats
- G. Conclusions
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