Der CONSEIL CONSULTATIF DE JUGES EUROPÉENS (CCJE) hat am 16. Oktober 2015 sein Avis No 18 (2015) zu folgendem Thema publiziert: «La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’État dans une démocratie moderne».
Veuillez vous connecter pour lire le texte complet.
Ici, vous pouvez laisser votre avis sur ce sujet. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires qui ne respectent pas nos règles.
Il n'y a pas encore de commentaires sur ce sujet.
Jurius est votre assistant personnel pour toutes les questions concernant Weblaw. Que vous ayez besoin d'informations sur les abonnements, les produits ou les services, Jurius est là pour vous aider. Posez simplement votre question et obtenez immédiatement des réponses.
.webp){kind=logo}
