Selbstverwaltung – Aufsicht – Oberaufsicht


Chère lectrice, cher lecteur,

Cette édition de « Justice – Justiz – Giustizia » est principalement consacrée à la thématique de l’autonomie administrative – la surveillance – la haute surveillance. Elle contient une série de contributions sur divers aspects relatifs à ces thèmes, du point de vue des tribunaux d’instance inférieure surveillés, des tribunaux d’instance supérieur surveillants et des tribunaux supérieurs exerçant la haute surveillance. Est également présenté le point de vue des autorités exerçant la haute surveillance – d’une part le Parlement, respectivement les commissions compétentes – et, d’autre part, un conseil de justice.

La présente édition aborde les questions suivantes : a-t-on besoin d’une surveillance ? Que peut-elle apporter ? Quelles seraient les modifications nécessaires à effectuer ? Existe-t-il déjà d’autres modèles adéquats ? Quel est le rôle de la haute surveillance ? A-t-elle fait ses preuves ? Quelles seraient les conséquences de la mise en place d’un tribunal suprême, qui ne serait soumis qu’à la haute surveillance, et quels impacts cela aurait-il sur l’autonomie administrative ? Il nous semble particulièrement intéressant de pouvoir montrer ici les avis contraires de deux institutions impliquées : d’une part le Tribunal fédéral, et, d’autre part, le Tribunal administratif fédéral. Le lecteur se fera sa propre opinion. Le regard sur la thématique de l’autonomie administrative – la surveillance – la haute surveillance provient cette fois essentiellement du point de vue suisse.

Nous avons donc choisi de ne pas traiter ici la manière de procéder des autres pays. Cela ne signifie toutefois pas que les thèmes abordés ne soient pas significatifs également du point de vue international. Il faut mentionner ici en particulier, en tenant compte des positions du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral mentionnées ci-dessus, le fait que la Commission de Venise se penche également sur la question de la surveillance, en regard de l’indépendance judiciaire, dans son RAPPORT SUR L’INDÉPENDANCE DU SYSTÈME JUDICIAIRE, PARTIE I : L’INDÉPENDANCE DES JUGES (adopté les 12-13 mars 2010). Elle y expose ainsi que : « dans les textes internationaux, la question de l’indépendance interne au sein du système judiciaire a bénéficié d’une moindre attention que celle de l’indépendance externe. Elle semble pourtant tout aussi importante. Dans plusieurs Constitutions, il est indiqué que « les juges ne sont soumis qu’à la loi ». Ce principe protège d’abord les juges contre toute influence extérieure indue. Cependant, il peut aussi s’appliquer à l’intérieur du système judiciaire. Une organisation hiérarchique de la magistrature dans laquelle les juges seraient subordonnés aux présidents de tribunaux ou à des instances supérieures dans l’exercice de leur activité juridictionnelle porterait manifestement atteinte à ce principe. » (Rz.68).
La Commission de Venise renvoie ensuite au Conseil consultatif de juges européens (CCJE), qui retient qu’ « il s’agit avant tout de souligner ici qu’un juge dans l’exercice de ses fonctions n’est l’employé de personne ; il exerce une fonction de l’Etat. Il est par conséquent le serviteur de la loi et il n’est responsable que devant la loi. Il est évident qu’un juge lors de l’examen d’un cas n’agit sur aucun ordre ou instruction de la part d’un tiers au sein ou à l’extérieur du système judiciaire. » (Rz.69).
Même si ceci n’exclut pas en soi une surveillance par des tribunaux suprêmes sur des tribunaux inférieurs, pour autant que les limites soient clairement définies, les problèmes en découlant sont clairement visibles : quand le danger d’une influence sur la jurisprudence, clairement inadmissible, commence-t-il ? Par quelles activités et mesures de surveillance une telle influence peut-elle être évitée ? C’est la raison pour laquelle il est intéressant de voir que la Commission de Venise constate, entre autres, que « la Commission de Venise a systématiquement défendu le principe de l’indépendance individuelle de chaque juge : « Enfin, conférer à la Cour suprême la compétence d’exercer la surveillance de l’activité des tribunaux de droit commun », en vertu de l’article 51 par. 1er, semble contraire au principe de l’indépendance de ces derniers. Si la Cour suprême doit pouvoir casser les jugements des tribunaux inférieurs, ou les reformer, elle ne saurait exercer une surveillance sur leur activité. » (CDL-INF(1997)6, par. 6. » (Rz. 71).

Les questions spécifiques à l’indépendance administrative – d’un côté le traitement dans les délais des cas, et, de l’autre côté, la garantie de l’indépendance de la cour appelée à statuer – sont traitées dans les contributions de Giacomo Oberto et de Marco Zardi. Giacomo Oberto se penche sur une perspective internationale, alors que Marco Zardi se concentre sur le nouveau Tribunal fédéral des brevets. Plus particulièrement, la contribution de Marco Zardi nous fait dresser l’oreille ;elle soulève en effet la question, entre autres, de savoir si les règles de récusation, que le Tribunal fédéral des brevets a édicté dans un règlement, satisfont aux standards de droit international et si elles sont conformes à l’indépendance et à la neutralité des juges garantie par la Constitution. L’allusion concernant la possibilité d’ « opinions dissidentes » est également intéressante. Cela est-il possible dans notre système suisse, qui prône la collégialité – au contraire du système anglo-saxon, dans lequel la voix d’un juge unique est prépondérante, sans une base légale spécifique (voir art. 238 CPC, relatif au contenu des décisions des juges) ? Enfin, l’indication selon laquelle les juges à temps partiel au Tribunal fédéral des brevets n’ont pas un aperçu de toutes les affaires aboutissant au Tribunal est également étonnante. Toutes ces questions soulèvent des réflexions quant à l’impartialité et à l’indépendance des juges. Si Zardi justifie ainsi le système, en arguant qu’autrement il ne serait pas possible de trouver des juges compétents en nombre suffisant cela soulève la question de savoir s’il n’y a pas une lacune dans notre système.
Les colonnes du comité de l’Association suisse des Magistrats de l’ordre judiciaire se penchent également sur ce thème : Myriam Grütter analyse la question de la capacité à diriger dans la justice.

Comme d’habitude, la Revue des juges contient également les actualités de la rubrique Personalia, ainsi que la revue de presse et des indications relatives à la littérature actuelle.

Dans le cadre de l’unification des systèmes de publication de Weblaw, une mise à jour technique de « Justice – Justiz – Giustizia » a été mise en œuvre. Par la même occasion, nous avons fait les premières adaptations concernant la mise en forme.

 

EDITORIAL
Editorial der Ausgabe 2012/3
Emanuela Epiney-Colombo
Emanuela Epiney-Colombo
Stephan Gass
Stephan Gass
Regina Kiener
Regina Kiener
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
Editorial de l’édition 2012/3
Emanuela Epiney-Colombo
Emanuela Epiney-Colombo
Stephan Gass
Stephan Gass
Regina Kiener
Regina Kiener
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
SCIENCE
Le pouvoir judiciaire « s’administre lui-même »
Etienne Poltier
Etienne Poltier
Les lignes qui suivent abordent le thème de l’administration de la justice et distinguent cette activité de la mission première du pouvoir judiciaire qui est de rendre la justice. Cette distinction fait ensuite l’objet de diverses illustrations, qui s’appuient sur la jurisprudence récente (en particulier sur la question de la composition du collège des juges) et sur l’actualité (le projet Open Justitia du Tribunal fédéral).
Surveillance de la Justice, Surveillance des Juges : L'Exemple Genevois
Olivier Jornot
Olivier Jornot
L'indépendance des juges implique-t-elle la liberté de mal juger ? La réponse est - évidemment - négative. A Genève, la surveillance disciplinaire des magistrats est confié à un organe judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature. Si ce dernier est le seul à surveiller les juges, il n'est pas le seul à surveiller la justice… Olivier Jornot, procureur général de Genève, se livre à un tour d'horizon des nombreuses sentinelles qui veillent sur la justice genevoise : le Conseil d'Etat, le Grand Conseil, la Cour des comptes, l'Inspection cantonale des finances, sans oublier le peuple, qui a Genève élit les juges et procureurs.
FORUM
Das Spannungsverhältnis zwischen Selbstverwaltung und Aufsicht – Gedankensplitter eines 'Beaufsichtigten'
Markus Metz
Markus Metz
Jede Organisation, sei sie in der Privatwirtschaft angesiedelt oder sei sie Teil des Staates erhebt den natürlichen Anspruch, sich so weit als möglich in autonomer Weise selbst organisieren und verwalten zu können (Das ist so vor allem seit der Zeit der Aufklärung und wurde insbesondere durch Immanuel Kants Moralphilosophie geprägt, vgl. Immanuel Kant, Kritik der praktischen Vernunft, Stuttgart 1961, S. 54, 59, 162.). Dieser Anspruch besteht auch beim Bundesverwaltungsgericht, und dies wohl ganz besonders ausgeprägt, hat doch dieses seit Aufnahme der Tätigkeit auf Beginn des Jahres 2007 als junges und grösstes eidgenössisches Gericht, dessen Arbeit in der Öffentlichkeit und in den Medien besonders reflektiert wird, seine Stellung und Bedeutung in der Justizlandschaft der Schweiz erst noch zu erarbeiten. Dies geschieht in erster Linie durch rechtlich fundierte und richtige Urteile, die nach einer angemessenen, möglichst kurzen Verfahrensdauer den Parteien zugestellt werden. Unabhängige Rechtsprechung äussert sich aber nicht nur in den Urteilen, sondern ganz besonders auch in der Autonomie der Organisation, die zur entsprechenden Rechtsprechung führt. Es ist deshalb interessant zu betrachten, wie die Autonomie und das Spannungsverhältnis zur Aufsicht im Vorfeld der Errichtung des Bundesverwaltungsgerichts geplant war, wie sie sich heute in der Praxis darstellt und welche Anliegen beim Gesetzgeber ggf. deponiert werden könnten. Die gerichtliche Autonomie und Unabhängigkeit müssen bei jeder Aufsichtstätigkeit der Massstab bleiben.
Die Aufsicht des Bundesgerichts
Lorenz Meyer
Lorenz Meyer
Paul Tschümperlin
Paul Tschümperlin
Der Beitrag stellt den heutigen Stand aus der Sicht des Bundesgerichts dar. Die Aufsicht des Bundesgerichts hat sich bewährt. Gewisse Aufsichtsmittel sollten jedoch besser verankert werden.
I problemi pratici di applicazione delle Direttive sull’indipendenza del Tribunale federale dei brevetti
Marco Zardi
Marco Zardi
Il 1° Gennaio 2012 è entrato in funzione il Tribunale federale dei brevetti per giudicare, in quanto tribunale di primo grado, le controversie di diritto civile in materia di brevetti, sostituendo i Tribunali cantonali competenti fino a quella data. Dei 38 giudici che compongono tale Tribunale, solamente due sono giudici ordinari, mentre i restanti 36 sono giudici non di carriera, in maggioranza (25) con formazione tecnica. Se da un lato la particolare formula adottata per il Tribunale federale dei brevetti consente il raggiungimento di una struttura molto snella, in grado di assicurare procedure rapide ed economiche, dall’altro lato non si può fare a meno di osservare che un così alto numero di giudici non di carriera porta inevitabilmente con sé un problema dovuto al potenziale conflitto di interessi dei giudici. Il presente articolo mira ad analizzare questo problema con particolare riferimento alle Direttive sull’indipendenza emanate dallo stesso Tribunale federale dei brevetti.
Résumé: Les problèmes pratiques d’application des Directives concernant l’indépendance du Tribunal fédéral des brevets
Emanuela Epiney-Colombo
Emanuela Epiney-Colombo
Die parlamentarische Oberaufsicht über das Bundesgericht
Corina Eichenberger-Walther
Corina Eichenberger-Walther
Die parlamentarische Kontrolle über das Bundesgericht wird von den Geschäftsprüfungskommissionen des National- und Ständerates wahrgenommen. Der folgende Beitrag stellt die Zusammenarbeit in der Praxis dar und resümiert, dass diese zufriedenstellend und konstruktiv ist.
Le Conseil de la magistrature du canton de Fribourg: autorité indépendante de surveillance du pouvoir judiciaire
Josef Hayoz
Josef Hayoz
Dans le canton de Fribourg, le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance du pouvoir judiciaire. Le but essentiel de la présente contribution est d'en présenter les tâches et le fonctionnement ainsi que d'en exposer les premières expériences.
Aufsicht über die Justizbehörden
Klaus Weber
Klaus Weber
Staatliches Handeln wird mannigfaltig kontrolliert und beaufsichtigt, sei es durch die Öffentlichkeit, die Presse oder durch übergeordnete Behörden. Im Justizbereich kennt der Kanton Zug – wie andere Kantone – als institutionelle Kontrollorgane eine justizinterne Aufsichtsbehörde und eine justizexterne Oberaufsichtsinstanz, deren Aufgaben und Befugnisse nachfolgend kurz beleuchtet werden sollen.
Il «Programma Strasburgo» del Tribunale di Torino e le direttive del Groupe de pilotage SATURN della CEPEJ : Breve raffronto
Giacomo Oberto
Giacomo Oberto
Grazie all’adozione ed alla costante applicazione del «Programma Strasburgo», il Tribunale di Torino è riuscito a ridurre in modo consistente l’arretrato delle cause civili e a divenire uno degli uffici giudiziari più efficienti d’Italia. Il presente scritto illustra i tratti salienti di tale iniziativa, comparandoli con le direttive della CEPEJ (Commissione Europea per l’Efficienza della Giustizia) del Consiglio d’Europa.
Résumé: Il « Programma Strasburgo » del Tribunale di Torino e le direttive del Groupe de pilotage SATURN della CEPEJ : Breve raffronto
Emanuela Epiney-Colombo
Emanuela Epiney-Colombo
Erste Erfahrungen mit dem abgekürzten Verfahren (Art. 358-362 StPO) in der Praxis
Martin Bürgisser
Martin Bürgisser
Die 2011 in Kraft getretene schweizerische Strafprozessordnung sieht in Art. 358 ff. ein abgekürztes Verfahren vor. Es verkürzt das Verfahren erheblich, sofern die beschuldigte Person und die Staatsanwaltschaft sich über Schuldpunkt, Strafe und Zivilansprüche geeinigt haben. Diese Möglichkeit, einen „Deal“ zu schliessen, war vorher nur in wenigen Kantonen geläufig und die Einführung politisch umstritten. Im folgenden Beitrag wird das abgekürzte Verfahren vorgestellt und es werden insbesondere die im Kanton Zürich damit gemachten Erfahrungen dargestellt.
GE : Magistrats et formation continue
Catherine Gavin
Catherine Gavin
Comme pour toute profession, la formation continue est évidemment d'une grande importance pour la magistrature, compte tenu des évolutions nombreuses et régulières du droit applicable, que ce soit en droit de fond ou de procédure. Il apparaît cependant, en tous les cas dans le canton de Genève, qu'aucune obligation effective n'est en réalité faite aux juges de suivre une quelconque formation continue.
KOLUMNE SVR
Leitungskompetenzen in der Justiz
Myriam Grütter
Myriam Grütter
Jeder Richter muss in mehr oder weniger grossem Umfang Führungsaufgaben übernehmen, auch wenn er dazu keinerlei Ausbildung genossen hat. Er kann dabei immerhin auf bewährte prozessrechtliche Grundsätze und auf seine Erfahrungen bei der Verfahrensführung zurückgreifen. Allerdings muss er sich auch vor einigen berufsspezifischen Gefahren hüten. Eine bewusste Auseinandersetzung mit der eigenen Führungsfunktion hilft, das eigene Tun in Begriffe zu fassen, um bedachter und gezielter vorzugehen. Regelmässige Standortgespräche, wie sie die Berner Justiz zur Zeit probeweise einführt, können auch in Bezug auf Führungsaufgaben hilfreich sein.
NACHLESE
Richter geraten sich in die Haare
Jürg Aregger
Jürg Aregger
Es gibt handfesten Krach im Kantonsgericht. Der Hintergrund der Affäre soll zwar unter dem Deckel bleiben. Doch jetzt werden Regeln geändert.
LITERATURE
Bibliografie zum Richterrecht - Update 22
Juria
Juria
«Justice - Justiz - Giustizia» publiziert eine Übersicht über neu erschienene Monografien und Artikel in Fachzeitschriften und Festschriften, welche zu Themen rund um die Judikative erschienen sind.
ASSOCIATIONS
7. Tag der Richterinnen und Richter am 9. November 2012 in Luzern mit Bundesrätin Simonetta Sommaruga
David Werner
David Werner
Der 7. Tag der Richterinnen und Richter steht im Zeichen der richterlichen Unabhängigkeit und daraus abgeleiteter Einzelfragen. Erstmals wird die schweizerische Justizministerin mit einem Vortrag auftreten.
Delegiertenversammlung der Europäischen Richtervereinigung (EAJ) – Regionalgruppe der Internationalen Richtervereinigung (IAJ/UIM) in Amsterdam (11./12. Mai 2012)
Stephan Gass
Stephan Gass
An der Frühjahrstagung der Europäischen Richtervereinigung in Amsterdam nahmen Richterinnen und Richter aus 37 europäischen Richtervereinigungen Teil. Probleme der richterlichen Unabhängigkeit in den Mitgliedsländern und eine bevorstehende Statuten-Revision bildeten die Kernpunkte der Diskussion.
NEWS CH
Ständerat sagt Nein zu Verfassungsgerichtsbarkeit
Juria
Juria
Mit 27 zu 17 Stimmen hat der Ständerat am 5.6.2012 die Aufhebung des Artikels 190 der Bundesverfassung deutlich abgelehnt. Anders als der Nationalrat stellt er sich gegen eine Verfassungsgerichtsbarkeit.
Offenlegung der FIFA-Einstellungsverfügung
Juria
Juria
Mit Urteil 1B_68/2012 vom 3. Juli 2012 hat das Bundesgericht bestätigt, dass den Medien zur Ausübung ihrer Kontrollfunktion Einblick in die Zuger Verfügung zur Verfahrenseinstellung gewährt werden muss.
AG: Das totalrevidierte Gerichtsorganisationsrecht tritt am 1. Januar 2013 in Kraft
Juria
Juria
Der Grosse Rat beschloss am 6. Dezember 2011 das neue Gerichtsorganisationsgesetz. Das Gesetz bringt hauptsächlich Neuerungen im Bereich der Leitungs- und der Aufsichtsstruktur der Justiz, der Organisation der Bezirksgerichte und der Struktur der Friedensrichterkreise.
BL: Änderungen der Gerichtsorganisation
Dieter Freiburghaus
Dieter Freiburghaus
Im Juni 2012 hat das basellandschaftliche Kantonsparlament gewichtige Änderungen der kantonalen Gerichtsorganisation beschlossen. Die kantonale Justiz erhält eine neue Führungsstruktur. Ausserdem haben die Stimmberechtigten am 17. Juni 2012 einen wichtigen Grundsatzentscheid gefällt, wonach die Gerichtsbezirke von bisher 5 auf 2 reduziert werden sollen, was mit einer entsprechenden Reduktion der Anzahl Bezirksgerichte verbunden ist.
PERSONALIA
Zwei neue Richter ans Bundesgericht gewählt
Juria
Juria
Lorenz Kneubühler und Niklaus Oberholzer sind als neue Richter ans Bundesgericht gewählt worden.
AG: Neue Leitung der Aargauer Gerichte
Juria
Juria
Die Justizleitung wird ab dem kommenden Jahr das oberste Führungsorgan der aargauischen Gerichte sein. Der Grosse Rat wählte ihre Mitglieder.
GR: Personalia Graubünden
Urs Meisser
Urs Meisser
Der Grosse Rat des Kantons Graubünden hat am 13. Juni 2012 das Kantonsgericht und das Verwaltungsgericht des Kantons Graubünden für die Amtsperiode 2013-2016 neu bestellt.
SH: Präsidentin und Mitglieder der Kinder- und Erwachsenenschutzbehörde gewählt
Nicole Hebden
Nicole Hebden
SO: Neue Oberrichterin am Obergericht des Kantons Solothurn – Karin Scherrer Reber löst Peter Pfister ab
Pascal Haussener
Pascal Haussener
SZ: Urs Tschümperlin – neuer Gerichtspräsident am Kantonsgericht Schwyz
Juria
Juria
TI: Avvicendamenti personali nella magistratura ticinese
Claudia Petralli Zeni
Claudia Petralli Zeni
Rinnovo ufficio presidenziale del Tribunale d’appello Dal 1° giugno 2012 si è rinnovato l’ufficio presidenziale del Tribunale di appello.
TI: Dichiarazione di fedeltà alla Costituzione e alle leggi da parte degli assessori giurati
Claudia Petralli Zeni
Claudia Petralli Zeni
Dichiarazione di fedeltà da parte degli assessori giurati per il Tribunale penale cantonale e la Corte di appello e di revisione penale.