La nouvelle Charte éthique du Tribunal administratif fédéral
L’auteur s’attache à présenter la Charte éthique dont s’est doté le Tribunal administratif fédéral en 2011. Plus que la simple adoption d’un texte juridique, le processus ayant mené à l’adoption de ce document ambitionne de faire de celui-ci un véritable point de référence dans la vie quotidienne du Tribunal. La Charte aborde les exigences incontournables qui s’imposent à tout tribunal moderne en matière d’indépendance, d’impartialité et de collégialité. Elle consacre aussi un chapitre à la culture de direction, domaine dans lequel il a été jugé indispensable de définir des principes déontologiques pour guider l’action du plus grand tribunal de Suisse.
Table des matières
- 1. Le contexte
- 2. Les limites de l’exercice
- 3. Le processus
- 4. Le préambule
- 5. Indépendance, impartialité, diligence et collégialité
- 6. Culture de direction
- 7. Remarques conclusives
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