Justice - Justiz - Giustizia

Droit des langues en matière judiciaire

  • Auteur-e: Alexandre Papaux
  • Proposition de citation: Alexandre Papaux, Droit des langues en matière judiciaire, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2006/2
Nous aborderons tout d´abord les divers principes qui régissent la langue en procédure civile et pénale et les garanties offertes au justiciable qui ne la maîtrise pas, pour ensuite nous intéresser à la représentation des communautés linguistiques dans les juridictions plurilingues et aux compétences linguistiques requises des juges.

Table des matières

  • 1. Langue et procédure judiciaire
  • 1.1. L´égalité de droit des langues officielles
  • 1.2. La langue de la procédure
  • 1.3. Le droit à l´assistance linguistique
  • 2. Représentation des communautés linguistiques dans les juridictions plurilingues
  • 2.1. Au Tribunal fédéral
  • 2.2. Dans les Tribunaux cantonaux plurilingues
  • 3. Compétences linguistiques des juges
  • 4. Conclusion
  • 5. Annexe