La justice repose traditionnellement sur l’élaboration, dans le cadre des procédures judiciaires, de connaissances pertinentes pour la prise de décision. Or dans le contexte de la société de la connaissance moderne, ces connaissances (par exemple sur des phénomènes physiques ou chimiques) sont en grande partie accessibles à tous. Cette disponibilité quasi permanente de connaissances pose divers défis à la justice. Quand un tribunal peut-il et quand doit-il, par exemple, s’appuyer sur des connaissances disponibles sur internet ? Le présent article aborde ces défis de la société des connaissances sous l’angle général du droit procédural. (xf)

Les victimes présumées ont souvent joué un rôle central dans le contentieux visant à promouvoir l’atténuation du changement climatique. L’auteur soutient néanmoins qu’aucun individu ne peut être, au sens juridique, la victime du manquement d’un État ou d’une entité à atténuer le changement climatique : si de tels manquements nuisent à la société, ils ne portent pas atteinte à des individus de manière suffisamment directe et proximale. Cette observation a des implications majeures, sans pour autant constituer un obstacle rédhibitoire : la qualité pour agir peut souvent être établie sur des fondements juridiques plus solides.

Les notions de « Grundsatz, Prinzip und Maxime » font partie intégrante du vocabulaire de la doctrine juridique suisse. S'agit-il toutefois de termes juridiques spécialisés ou de formules magiques destinées à masquer un manque de rigueur dans l'argumentation ? L'étude se déroule en deux étapes : en partant de Kant, les contextes d'utilisation et les approches de systématisation de la doctrine suisse sont comparés sur le plan qualitatif. Ces résultats sont ensuite croisés avec l'usage linguistique du Tribunal fédéral, analysé selon une approche de linguistique de corpus. À partir de ces conclusions, les auteurs développent une hiérarchie conceptuelle intégrative et proposent des outils pour identifier et éviter les formules magiques. (xf)

La Cour européenne des droits de l'homme (CourEDH) s'est déjà prononcée à plusieurs reprises sur les déclarations des juges dans le contexte de leur indépendance et de leur impartialité. Dans l'affaire Danilet c. Roumanie, il s'agissait désormais de déterminer dans quelle mesure un juge est autorisé à s'exprimer sur les réseaux sociaux. Sans surprise, la CourEDH a mis l'accent sur la liberté d'expression qui, comme nous le verrons, n'est toutefois pas illimitée. (xf)

Gerichtsurteile gelten oft als schwer verständlich und komplex, nicht nur für Laien, sondern auch für Juristinnen und Juristen. Eine klare, präzise und zugängliche Sprache ist entscheidend für das Vertrauen in die Justiz und den tatsächlichen Zugang zum Recht. Dieser Beitrag diskutiert Ideen, wie Urteile verständlicher gestaltet werden können, ohne dabei an juristischer Substanz zu verlieren. Er stellt eine Einladung zur Diskussion dar, ohne die Arbeit der Justiz heruntersetzen zu wollen.

Les tribunaux sont considérés comme la pierre angulaire de tout ordre fondé sur des règles, tant au niveau international que national. Mais il existe un fossé entre l'idéal et la réalité. Cet article examine comment les grandes puissances sapent les tribunaux internationaux et montre comment l'UE, en recourant à l'extraterritorialité, cherche à faire de sa propre Cour de justice une référence pour les pays tiers. (xf)

Le Parlement examine actuellement un régime disciplinaire applicable aux juges fédéraux. La question de savoir si le Tribunal fédéral peut être concerné par un tel régime reste en suspens, deux avis d'experts ne s'étant pas prononcés à ce sujet. Jusqu'à présent, le Tribunal fédéral a adopté une attitude défensive. Une affaire récente accentue la pression en faveur d'une réforme. Cet article plaide en faveur d'un ensemble de mesures cohérentes : suppression de la réélection, mandat unique assorti de limites d'âge, ainsi qu'une procédure disciplinaire de type judiciaire et politiquement indépendante. Le Tribunal fédéral devrait participer de manière proactive à cette réforme. (xf)

Quand l’âge d’un juge cantonal expérimenté lui coûte sa réélection, la problématique de la réélection périodique des magistrats cantonaux se rappelle à nous.

Eine in der «Weltwoche» enthüllte Liebesbeziehung zwischen Bundesrichter Yves Donzallaz und Bundesrichterin Beatrice van de Graaf hat gemäss Medienberichten am Bundesgericht eine Krise ausgelöst. Das Gesamtgericht hat festgehalten, dass Liebesbeziehungen zwischen Gerichtsmitgliedern grundsätzlich gegen die geltenden Gepflogenheiten verstossen. Ein externes Expertengremium soll den Sachverhalt klären.

Die Kommission für Rechtsfragen des Nationalrates (RK-N) hat verschiedene Fragen im Zusammenhang mit der Organisation der Justiz geprüft. Sie spricht sich insbesondere dafür aus, ein Disziplinarsystem für die Richterinnen und Richter der eidgenössischen Gerichte einzuführen.

Gerichte sollen in mehr Fällen als heute auf schriftliche Begründungen ihrer Entscheide verzichten können. Der Nationalrat unterstützt mit knappem Mehr eine St. Galler Forderung, mehr Verzichtsmöglichkeiten zu schaffen. Der Kanton will so die Gerichte entlasten.

Im Schweizer Parlament behandelte oder hängige Geschäfte, welche die Judikative betreffen / Affaires traitées ou en discussion au Parlement suisse qui concernent le pouvoir judiciaire / Procedure riguardanti il potere giudiziario trattate o pendenti presso il Parlamento svizzero