Chères lectrices, chers lecteurs,

L’exercice de la fonction judiciaire se situe aujourd’hui au croisement du droit, des institutions et de l’évolution de la société. Les contributions réunies dans ce numéro montrent que la justice contemporaine ne se limite plus à la seule résolution des litiges, mais qu’elle est appelée à se confronter à des transformations structurelles, technologiques et professionnelles qui influencent profondément les conditions mêmes de l’activité juridictionnelle.

Dans ce contexte, réfléchir au rôle du juge signifie également s’interroger sur les modalités selon lesquelles la justice s’adapte aux mutations de la société et des institutions.

Une première contribution est consacrée au système des juges suppléantes et suppléants au sein des tribunaux fédéraux. En septembre 2025, les Commissions de gestion du Conseil des États et du Conseil national (CdG) ont adopté un rapport en la matière, formulant diverses conclusions et recommandations. Ce rapport se fonde sur une évaluation du Contrôle parlementaire de l’administration (CPA), elle-même basée sur une expertise de Regina Kiener, Andreas Lienhard et Peter Bieri-Evangelisti, que les auteurs ont ensuite élargie et actualisée dans la contribution publiée dans ce numéro. L’article examine les bases légales et constitutionnelles ainsi que les modalités d’utilisation des juges suppléantes et suppléants au Tribunal fédéral, au Tribunal pénal fédéral et au Tribunal fédéral des brevets. L’analyse met en évidence l’utilité de cette institution pour garantir flexibilité et efficacité dans la gestion de la charge de travail des tribunaux, tout en soulignant certaines difficultés, notamment en ce qui concerne la transparence des règles d’engagement et les éventuels conflits d’intérêts liés à l’exercice d’activités professionnelles parallèles.

Une seconde contribution, de Christine Beeler, Nico van der Heiden, Felix Strebel et Isabelle Oehri, présente certains résultats de l’évaluation précitée du CPA. S’appuyant sur une enquête en ligne menée auprès des tribunaux de la Confédération ainsi que sur des entretiens complémentaires avec des juges et des greffiers, l’analyse examine en particulier l’impact du recours aux juges suppléantes et suppléants sur l’efficacité, l’indépendance et la qualité de la jurisprudence. Dans l’ensemble, l’évaluation conclut que le système est adéquat, tout en recommandant certaines mesures destinées à renforcer sa transparence et son organisation.

Le numéro comprend également une recension, rédigée par Karl-Marc Wyss, de la monographie de Michelle A. Grosjean consacrée aux Conseils de la magistrature en Suisse (« Justizräte in der Schweiz »). L’auteur souligne que l’ouvrage propose une analyse approfondie des bases juridiques et des modalités organisationnelles de ces organes, en s’attardant notamment sur leurs fonctions de surveillance et sur le rôle qu’ils peuvent jouer dans la préparation de l’élection des juges. L’étude met également en évidence la contribution potentielle des Conseils de la magistrature au renforcement de l’indépendance de la justice et à la dépolitisation progressive des mécanismes de surveillance et de nomination.

La pratique décisionnelle fait l’objet d’une analyse approfondie dans la contribution de Florian Mauron, consacrée au pouvoir d’appréciation des tribunaux civils de deuxième instance. L’auteur s’interroge sur la possibilité pour l’autorité supérieure de substituer sa propre appréciation à celle du juge de première instance ou d’intervenir uniquement en cas d’excès ou d’abus. Il en résulte un tableau nuancé, qui varie selon le domaine du droit et le type de voie de recours, mais également selon les pratiques divergentes de certains tribunaux cantonaux romands.

Le numéro accorde en outre une place à la dimension personnelle de la fonction judiciaire. Yesica Nieves propose une réflexion originale sur la médiation, envisagée non seulement comme méthode alternative de résolution des conflits, mais aussi comme instrument de développement personnel et professionnel du magistrat. La connaissance des techniques de médiation – notamment la conscience de soi, l’écoute et la gestion des émotions – peut contribuer à renforcer l’indépendance, l’impartialité et l’efficacité dans l’exercice de la fonction judiciaire.

Dans la colonne de l’ASM (« Vom Umgang der Gerichte mit dem Schrifttum »), Christian Stähle examine quant à lui les relations entre doctrine et jurisprudence. Prenant appui sur un arrêt du Tribunal fédéral où celui-ci précise qu’un juge ne viole pas le droit d’être entendu s’il ne se confronte pas à la doctrine dans la motivation de sa décision, notamment lorsqu’une jurisprudence constante existe déjà, l’auteur souligne l’importance d’un dialogue constructif entre doctrine et jurisprudence. La critique doctrinale est en effet essentielle pour l’évolution de la jurisprudence, le développement du droit et le traitement de nouvelles questions.

Enfin, Daniel Hardegger se tourne vers l’avenir de la justice en analysant l’intégration croissante de l’intelligence artificielle. Il soutient que le paradigme du « Human in the Loop », c’est-à-dire le modèle traditionnel de contrôle humain des systèmes algorithmiques, n’est pas suffisant et propose une approche plus large – « Society in the Loop » – visant à intégrer explicitement les valeurs sociales dans la conception des systèmes algorithmiques et à définir des standards transparents pour leur utilisation dans le domaine judiciaire. Après avoir mis en évidence le vide normatif et la fragmentation fédérale qui caractérisent actuellement la situation suisse, la contribution formule trois propositions: l’introduction de standards nationaux de transparence concernant l’utilisation de l’IA dans les tribunaux, la mise en place de processus participatifs pour définir les valeurs de référence et le renforcement de la coordination entre cantons et institutions fédérales.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante !

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann