Chères lectrices, chers lecteurs,
 

Le présent numéro de la Revue des juges aborde différents thèmes. Ainsi, dans leur contribution intitulée « L’impact du COVID-19 sur la pratique des tribunaux de première instance : une transition à la digitalisation manquée ? », Sabrina Roduit, Cécile Crevoisier, Gaëlle Aeby et Marina Sucari examinent les répercussions de la pandémie sur la justice familiale. Partant des incertitudes propres à cette période et du degré de préparation – nécessairement lacunaire – des tribunaux, elles proposent des pistes d’adaptation en vue d’un accès plus équitable à la justice dans ce domaine.

Dans son article intitulé « Les risques pour le juge liés à l’utilisation des réseaux sociaux », Olivier Carruzzo s’interroge sur les dangers auxquels s’exposent les magistrats actifs dans ces espaces numériques. Il analyse plusieurs exemples de comportements problématiques et met en évidence les limites qu’un juge ne devrait pas franchir s’il veut éviter d’éventuelles sanctions.

Marie-Line Egger s’intéresse à la question de la mobilité des juges dans le canton de Neuchâtel (« La mobilité des juges dans le canton de Neuchâtel »). En 2008, ce canton a introduit une procédure permettant aux magistrats déjà en fonction de changer de poste sans devoir se soumettre à une élection par le Grand Conseil. Ce mécanisme présente des avantages fonctionnels et assure une certaine flexibilité au sein de la justice. Il atteint toutefois ses limites en matière d’accès aux fonctions et de transparence des procédures.

Dans son article intitulé « Les ‘mandataires difficiles’ en instance judiciaire d’asile », Lucien Philippe Magne décrit les principales situations pathologiques susceptibles de survenir au cours de la procédure de recours dans ce domaine et présente, du point de vue du juge, les réponses généralement apportées dans la pratique. L’auteur met également en évidence certaines faiblesses du droit procédural et propose des pistes pour en améliorer le fonctionnement.

Dans sa contribution intitulée « Die Ordnungsbusse bei Nichterscheinen zur Schlichtungsverhandlung », Cyril Mayland analyse la nouvelle disposition de l’art. 206 al. 4 CPC, qui permet de sanctionner d’une amende les parties qui s’absentent sans excuse valable de l’audience de conciliation. Cette mesure vise à accroître l’efficacité de la procédure et à améliorer le taux de participation, mais sa mise en œuvre soulève des questions tant pratiques que juridiques. L’auteur met en évidence les principaux défis et formule des recommandations pour une application adaptée à la pratique.

Dans son article intitulé « Chancen und Grenzen der Einigungsverhandlung in der Scheidungsklage nach Art. 291 ZPO », Rebecca Bachmann s’intéresse aux potentialités et aux limites de l’audience de conciliation dans le cadre de l’action en divorce selon l’art. 291 CPC. Malgré son importance fondamentale, cette institution a jusqu’ici été peu abordée par la doctrine et la jurisprudence. Elle offre pourtant la possibilité de clore la procédure de divorce de manière efficace et, le cas échéant, sans recourir à un avocat. L’auteure examine son insertion dans la procédure civile, analyse les conditions de son efficacité et met en lumière ses limites.

Le Tribunal fédéral est aujourd’hui avant tout une instance de recours qui assure l’application uniforme du droit fédéral par les juridictions inférieures. Les faits constatés par celles-ci lient en principe le Tribunal fédéral et les parties ne peuvent invoquer des griefs relatifs à ces constatations que de manière restreinte (art. 97 al. 1, 105 al. 1 et 118 al. 1 LTF). Il n’en a toutefois pas toujours été ainsi. Dans sa contribution intitulée « L’histoire éclaire la loi : les règles actuelles limitant le pouvoir d’examen au sujet des faits du Tribunal fédéral comme autorité de recours et leur historique », Denis Tappy retrace la genèse et l’évolution de cette règle qui restreint l’examen des faits par la plus haute autorité judiciaire de la Confédération.

Le principe d’un tribunal indépendant et impartial – garanti par la Constitution fédérale et la CEDH – doit être concilié avec la surveillance disciplinaire exercée sur les juges. Dans les cantons de tradition latine, cette tâche incombe aux Conseils de la magistrature. Dans sa contribution intitulée « Les enjeux de la surveillance disciplinaire des magistrats », Julien Delaye examine les défis que soulève ce mécanisme ainsi que les risques qu’il comporte pour l’indépendance de la justice.

Dans les colonnes ASM intitulées « Quatrième réunion mondiale du Réseau international de juges de La Haye » (RIJH), Marie-Pierre de Montmollin rappelle l’existence dudit réseau et l’expertise qu’il met à disposition. Les juges ainsi que les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte sont encouragés à recourir à cette ressource dans le cadre de conflits familiaux transfrontaliers.

Quant à Nora Lichti Aschwanden, elle rend compte de l’assemblée de printemps de l’Association Européenne des Magistrats, qui s’est tenue les 8 et 9 mai 2025 à Erevan et a réuni 34 pays membres. L’auteure met en évidence le rôle du Groupe de travail sur la situation des associations membres, dirigé depuis plusieurs années par Stephan Gass et chargé d’examiner les requêtes et préoccupations de ces dernières et de proposer des mesures à l’intention de l’Assemblée. Ces requêtes concernent principalement des atteintes à l’indépendance judiciaire et à l’État de droit dans les pays membres de l’AEM. La Commission élabore, à l’intention de l’Assemblée générale, des projets de résolutions et de déclarations, des courriers destinés aux gouvernements et à l’Union européenne, ainsi que des recommandations en lien avec des missions judiciaires dans les pays membres. Elle rédige en outre, pour l’AEM, le rapport annuel sur l’indépendance de la justice dans l’UE à l’attention de la Commission européenne (« Rapport annuel sur l’État de droit »).

Les Actualités du Parlement (affaires traitées ou pendantes affectant la magistrature) ainsi que la 69e mise à jour de la rubrique bibliographique sur le droit de la magistrature complètent ce numéro de la Revue des juges.

Nous vous souhaitons une lecture enrichissante

Stephan Gass, Sonia Giamboni, Andreas Lienhard, Hans-Jakob Mosimann, Annie Rochat Pauchard, Thomas Stadelmann

P.S. :
Chère lectrice, cher lecteur,
Nous avons besoin de votre avis. Depuis 2006, nous vous proposons chaque trimestre une mise à jour de la rubrique bibliographique sur le droit de la magistrature, ainsi qu’une mise à jour concernant les affaires parlementaires traitées ou pendantes qui affectent la magistrature. Ces mises à jour sont établies par Thomas Stadelmann, corédacteur et membre du comité de rédaction. Pour la rubrique bibliographique, nous assurons actuellement un suivi d’environ 750 revues, et la charge de travail, notamment celle liée à cet aspect, s’est considérablement accrue au fil des ans. Nous en sommes arrivés à nous interroger sur la manière de mieux gérer cet effort. De telles réflexions n’ont cependant de sens que si nous savons qu’il existe réellement un besoin pour cette offre – à savoir la rubrique bibliographique et l’aperçu des affaires parlementaires disponible sur le site de l’Institut suisse pour la magistrature, ainsi que leurs mises à jour trimestrielles dans « Justice – Justiz – Giustizia ». Nous vous prions dès lors de bien vouloir participer à notre brève enquête jusqu’au 2 octobre : https://de.surveymonkey.com/r/2CKKSX6