de fr
R Richterzeitung

Chère lectrice, cher lecteur,
 
Cette deuxième édition de « Justice - Justiz - Giustizia » aborde à nouveau des thèmes fort différents qui concernent ou préoccupent la justice.
 
Judith Gibson met en évidence la relation que les tribunaux australiens entretiennent avec les médias sociaux. S'ils ont certes introduit des dispositions permettant un contrôle des médias sociaux dans les salles d'audience, il n'en reste pas moins qu'ils commencent à s'en servir eux-mêmes. Judith Gibson examine comment l'équilibre entre la justice et les justiciables pourrait s'en trouver modifié.
 
Myriam Grütter soulève un thème intéressant lorsqu'elle demande quel tribunal suisse a déjà au moins une fois invoqué la Convention des Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et quels sont les juges qui connaissent ce traité. En examinant le commentaire en allemand publié par Erika Schläppi, Silvia Ulrich et Judith Wyttenbach relatif à la Convention CEDEF des Nations Unies, elle contribue grandement à combler quelque peu cette lacune.
 
Le projet de modification de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral est à nouveau soumis à la discussion par André Jomini dans sa colonne ASM/SVR. Après les oppositions formées de part et d'autre, il est intéressant de recueillir les réflexions d'un juge d'une dernière instance cantonale. Ce n'est pas sans raison qu'il souligne le fait – dont la critique à l’endroit des propositions de modifications tient trop peu compte – qu'aujourd'hui (en particulier également avec les lois de procédure unifiées), les tribunaux cantonaux de première et deuxième instance assurent déjà une protection juridictionnelle effective et complète.
 
Mark Schweizer se penche également sur le Tribunal fédéral. Sous le titre provoquant « Vom Umgang des Bundesgerichts mit steigernder Geschäftslast – lieber schnell als sorgfältig? », il analyse les stratégies développées par le Tribunal fédéral afin de régler les affaires. Partant du postulat que lorsque le volume d'affaires croît et que parallèlement la procédure et le plein pouvoir d'examen d'une autorité de recours restent inchangés, la durée de la procédure doit nécessairement augmenter, il constate que la durée de la procédure au Tribunal fédéral ne s'est au cours des 50 dernières années pas allongée en dépit d'un volume d'affaires en forte hausse. Son analyse fait ressortir que le Tribunal fédéral ne cesse de renforcer les conditions formelles de la recevabilité afin de pouvoir faire face au volume d'affaires.
 
Les deux contributions d'André Jomini et de Mark Schweizer illustrent différents aspects d'une question tout à fait d'actualité et offrent des pistes de réflexion intéressantes : les modalités actuelles d'accès au Tribunal fédéral sont-elles vraiment encore utiles et appropriées ? L'idée de base que – presque – chacun puisse porter son affaire devant le Tribunal fédéral, est-elle actuelle et pertinente ? Ou n'y aurait-il pas lieu – tel que proposé par le Conseil fédéral en coordination avec le Tribunal fédéral – de procéder à des adaptations qui attribuent le rôle effectif d'une juridiction suprême au Tribunal fédéral (à nouveau) qui, disposant du plein pouvoir d'examen nécessaire, se penche sur les affaires et questions juridiques importantes et garantit l'application uniforme du droit en Suisse ?
 
Nous vous souhaitons une lecture stimulante.
 

 

Articles scientifiques
Résumé

Ändert sich bei steigender Geschäftslast weder Verfahren noch Kognitionstiefe einer Beschwerdeinstanz, muss die Verfahrensdauer zunehmen. Die Verfahrensdauer hat am Schweizerischen Bundesgericht in den letzten 50 Jahren nicht zugenommen. Jedoch hat sich die Entscheidungsfindung zu den Gerichtsschreibern und zum Referenten verschoben. Zudem sinken die Erfolgschancen von Rechtmitteln, und die Erledigungen durch Nichteintreten nehmen zu. Unter dem BGG ist der schon vorher hohe Anteil der Rechtsmittel, auf die nicht eingetreten wird, nochmals stark gestiegen. Dies deutet darauf hin, dass das Bundesgericht die formellen Eintretensvoraussetzungen zunehmend verschärft, um der Geschäftslast Herr zu werden.

Commentaires d'arrêts
André Jomini
Résumé

Le projet de révision de la loi sur le Tribunal fédéral (décrit par le Président du Tribunal fédéral dans la précédente livraison de cette revue - Justiz-Justice-Giustizia 1/2016), vise à décharger la Cour suprême du pays. Ce projet accorderait de facto un rôle accru aux autorités judiciaires inférieures, lesquelles statueraient plus fréquemment en dernière instance. Cette évolution est concevable parce qu'au niveau fédéral et dans les cantons, les voies de recours judiciaires ont été développées ces dernières années, à la suite de la réforme de la justice décidée dans le cadre de la révision de la Constitution fédérale.

Essais
Myriam Grütter
Résumé

Welche Schweizer Gerichte haben sich schon einmal auf das Übereinkommen der Vereinten Nationen zur Beseitigung jeder Form von Diskriminierung der Frau berufen? Sie sind an einer Hand abzuzählen. Welchem Richter, welcher Richterin ist dieses Übereinkommen, abgekürzt genannt «CEDAW», überhaupt bekannt? Wohl nur wenigen. Kundig machen kann man sich nun in dem im Jahr 2015 von Erika Schläppi, Silvia Ulrich und Judith Wyttenbach herausgegebenen Kommentar zum CEDAW-Übereinkommen der Vereinten Nationen.

Résumé

Das 36. Update der Bibliografie enthält die seit der Ausgabe 2006/3 von «Justice - Justiz - Giustizia» veröffentlichten Monographien und Aufsätze im Themenbereich der Richterzeitung.

Comptes-rendus de congrès
Judith Gibson
Résumé

Courts in Australia not only have social media policies to control social media use in the courtroom, but are starting to use social media to publish judgments and court-related information. How will the interactive nature of social media affect the discourse between the court and litigants? Will social media require courts to take court «user» satisfaction into account in the provision of justice, and how is the dissemination of judgments on social media affecting public perceptions of traditional rules such as the doctrine of precedent? This discussion paper examines the future of courts in a social media world where the «like» button, and not just the legislature or stare decisis, may play an increasingly powerful role in shaping both the content of the law and the way in which courts administer justice.

Recension
International Bar Association Press Office
Résumé

The International Bar Association (IBA), in partnership with the Basel Institute on Governance, 27th of May 2016 published the results of a global survey that shows bribery and undue political influence are the two most frequently reported forms of corruption observed in judicial systems.