Chères lectrices, chers lecteurs,
 
La présente édition 2016/1 de « Justice - Justiz - Giustizia » a un contenu varié et propose plusieurs pistes de réflexion, que ce soit sur l’activité quotidienne des magistrats ou sur des thèmes plus amples, comme celui, récurrent, des modalités d’élection des magistrats en Suisse ou encore celui de l’administration des institutions judiciaires. Ne manquent pas les recensions, les comptes rendus de journées de formation ainsi que des nouvelles du monde judiciaire de Suisse et de l’étranger.
 
Nous avons le regret d’annoncer que Madame Regina Kiener se retire du comité de rédaction après 10 ans d’intense activité en son sein. La Revue continuera toutefois à bénéficier de son engagement et de ses compétences, car elle reste en tant qu’éditrice. Nous remercions chaleureusement Madame Regina Kiener pour son apport scientifique et pour l’impulsion qu’elle a donnée à la Revue.
 
La question du management de la justice trouve une place de choix dans cette édition, où plusieurs auteurs s’expriment sur le projet de recherche « Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz », soutenu par le Fond national suisse de la recherche.
 
Dans leur contribution « Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz » Andreas Lienhard et Daniel Kettiger illustrent les résultats complets de ce projet de recherche et expliquent que les tribunaux ont besoin d’avoir des outils et des modèles de management adaptés aux spécificités du troisième pouvoir.
 
Hans-Jakob Mosimann présente le livre « Peut-on manager la justice? Kann man die Justiz managen? Can we manage the Judiciary? », dans lequel les chercheurs de l’IDHEAP de Lausanne Yves Emery, G. De Santis et Vera Hertig étudient le management de la justice à travers des interview de magistrats.
 
Thomas Stadelmann recense la dissertation de Catherine Reiter « Gerichtsinterne Organisation: Best Practice », où l’auteure examine les questions qui se posent à l’intérieur des tribunaux dans la recherche d’une meilleure gestion et d’une meilleure utilisation des ressources de temps, de personnel et d’argent.
 
Enfin, Patrick M. Müller s’exprime en tant que praticien dans la colonne ASM/SVR intitulée « Geschäftslastbewirtschaftung quo vadis? », et illustre les résultats des différents projets de recherche présentés à une conférence qui a eu lieu en novembre 2015 à Berne. Il estime que pour préserver son indépendance, la justice suisse doit se donner les moyens pour réagir efficacement et faire bon usage des méthodes scientifiques à disposition.
 
Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral, expose les propositions de modifications de l’accès à la Haute Cour présentées par la Cour plénière du Tribunal fédéral à l’occasion de la modification de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF). Le but est celui de consolider le Tribunal fédéral dans son rôle d’autorité judiciaire suprême de la Confédération, ce qui requiert l’extension à toutes les matières justiciables de ses compétences, limitées toutefois aux cas objectivement importants.
 
Dans leur contribution « Iura novit curia – Riflessioni attorno a un obbligo antico del giudice civile » Matteo Pedrotti et Massimiliano Cometta, actifs dans les tribunaux de premières instance au Tessin, présentent leurs réflexions sur l’obligation du juge civil d’appliquer la loi et en examinent les contours, parfois difficiles à cerner.
 
En réponse à une contribution de Rainer Schumacher (Nur ein fremder Richter kann ein guter Richter sein, in: « Justice - Justiz - Giustizia » 2015/4) Hans Windlin poursuit la discussion sur le thème des juges étrangers et explique, à l’aide d’exemples, qu’à son avis les concepts d’étranger et d’indépendant sont complètement différents et ne se recouvrent pas.
 
L’indépendance des magistrats, en particulier pour ce qui a trait à leur élection, est au cœur de la contribution que Marco Borghi a rédigé pour le recueil « Mehr oder weniger Staat » en l’honneur de Peter Hänni. L’auteur revient sur un sujet qui le préoccupe depuis longtemps, qu’il définit « La mainmise des partis politiques suisses sur l’élection des juges » et après avoir analysé le système suisse actuel, qu’il estime inconstitutionnel, il en appelle à l’exigence de responsabiliser les juges, à la fois victimes et complices de cette mainmise.
 
La journée des juges 2015 a été riche d’enseignements. Dans son article « Kollegiales Feedback unter Richterrinnen und Richtern – ein Instrument zur Qualitätssicherung in der richterlichen Verhandlungsführung », Ulrich Kleinert illustre l’importance de la collégialité entre magistrats pour la conduite des délibérations, qui est au cœur de l’activité des juridictions.  L’auteur donne des pistes et des conseils pour la mettre en pratique et améliorer ainsi la qualité du travail judiciaire.
 
Les travaux de diplôme de l’Académie suisse de la magistrature offrent toujours une vaste palette d’arguments et dans cette édition nous vous en proposons deux. Andreas Bohren s’est occupé des problèmes relationnels des tribunaux civils avec les personnes quérulantes. Dans son travail de diplôme, intitulé « Umgang des Zivilgerichts mit Querulanten », l’auteur illustre le cadre légal et formel que les tribunaux ont à disposition et propose des comportements alternatifs qui peuvent les aider dans la communication avec ces personnes.
 
Pour ce qui est des regards à l’étranger, Pierre Zappelli nous renseigne sur les thèmes discutés lors de la réunion 2015 de l’Union internationale des magistrats, qui a eu lieu à Barcelone, alors que Stephan Gass nous rapporte les travaux de l’assemblée des délégués de l’Association européenne des juges (European Assocation of Judges/EAJ), qui s’est réunie en même temps. Le thème de l’indépendance des magistrats et des pressions exercées sur la magistrature dans certains Etats a été au cœur des débats et plusieurs résolutions ont été votées sur ces sujets.
 
Les Commissions d’études de l’UIM ont traité de sujets très intéressants : la relation entre une gestion efficace des tribunaux et l’administration de la justice par des magistrats indépendants, la justice des mineurs dans les différents Etats, ainsi que l’obligation de motiver un licenciement.  Les membres de la délégation suisse (Thomas Stadelmann, Dieter Freiburghaus et Florence Krauskopf) vous présentent leurs rapports.
 
Nous vous souhaitons, chères lectrices et chers lecteurs, une agréable lecture.
 
SCIENCE
Umgang des Zivilgerichts mit Querulanten
Andreas Bohren
Andreas Bohren
Diese Arbeit wurde im Rahmen des Zertifikatsstudiengangs «Judikative 2013–2014» verfasst. Die Arbeit behandelt die Hintergründe der Querulanz aus medizinisch-psychiatrischer Sicht. Sie beleuchtet das Verhältnis sowie die Kommunikation zwischen dem Gericht und den Querulanten und zeigt Interaktionsprobleme auf. Sie beschreibt die gesetzlich-förmlichen Reaktionsmöglichkeiten des Gerichts. Darüber hinaus erläutert sie alternative Verhaltensweisen, die helfen können, professioneller mit Querulanten umzugehen.
Peut-on détecter le mensonge ?
Michel St-Yves
Michel St-Yves
« Ce n’est pas moi je vous le jure ! » Est-ce suffisant pour vous convaincre que cette personne est de bonne foi ? Sans doute pas. À défaut d’avoir des preuves solides, sur quoi vous basez-vous pour construire votre opinion ? Vos impressions ? L’aide d’experts ou de présumés « spécialistes » en « détection du mensonge » ? Mais que valent ces opinions ? Sur quoi reposent-t-elles ? Purement intuitives ou scientifiques ?
La mainmise des partis politiques suisses sur l’élection des juges
Marco Borghi
Marco Borghi
La monopolisation de l'élection des juges par les partis politiques représentés au sein des organes législatifs ne repose sur aucune justification objective, constitue une anomalie dans le contexte international et favorise une sélection discriminatoire selon une procédure opaque, sans contrôle démocratique et sans appel possible, instituée autonomement par les structures internes des partis. Elle n'est pas apte à garantir le choix de tous les candidats potentiels les plus compétents et indépendants, car ce système exclut notamment ceux voulant préserver leur liberté d'opinion et leur liberté d'association dans sa dimension négative.
Iura novit curia
Matteo Pedrotti
Matteo Pedrotti
Massimiliano Cometta
Massimiliano Cometta
Le citoyen a confiance dans le juge, car il a confiance dans la justice et il sait que le juge appliquera la loi à son cas d’espèce sans conditionnements, selon l’adage iura novit curia. Mais les pièges qui guettent dans chaque subsomption juridique sont nombreux. Les limites du droit que le juge, pour le citoyen, doit connaître, ne sont pas aisées à définir. Dans la contribution, l’on présente quelques réflexions à propos des implications et des limites du principe iura novit curia pour le juge civil, pour le conciliateur et l’arbitre.
FORUM
In eigener Sache
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Stephan Gass
Stephan Gass
Regina Kiener tritt aus der Redaktion der Richterzeitung zurück, bleibt jedoch weiterhin Mitherausgeberin, zusammen mit Stephan Gass und Thomas Stadelmann.
Kollegiales Feedback unter Richterinnen und Richtern
Ulrich Kleinert
Ulrich Kleinert
Der Beitrag basiert auf einem Vortrag zum Tag der Richterinnen und Richter am 30. Oktober 2015 in Luzern. Das kollegiale Feedback unter Richterinnen und Richter befasst sich mit einem Kernstück der richterlichen Arbeit, der Verhandlungsführung.
Propositions de modification de l'accès au Tribunal fédéral
Gilbert Kolly
Gilbert Kolly
Une révision de la loi sur le Tribunal fédéral est en préparation. Son but principal doit être de consolider durablement le Tribunal fédéral dans son rôle constitutionnel d'autorité judiciaire suprême de la Confédération. Cela implique des modifications dans deux directions. D'une part, les compétences du Tribunal fédéral doivent être élargies à toutes les matières justiciables; en tant que Cour suprême, il doit être seul juge de dernier ressort. D'autre part, ses compétences doivent être limitées, dans une mesure adéquate, aux cas objectivement importants. La Cour plénière du Tribunal fédéral a arrêté diverses propositions allant dans ce sens.
Widerlegung der These «Nur ein fremder Richter kann ein guter Richter sein»
Hans Windlin
Hans Windlin
«Nur ein fremder Richter kann ein guter Richter sein» ist der Titel des Beitrags von Rainer Schumacher in «Justice – Justiz – Giustizia» 2015/4 und gleichzeitig die These, die er darin vertritt. Die These «Nur ein fremder Richter kann ein guter Richter sein» irritiert. Dabei sind «fremd» und «unabhängig» völlig verschiedene, nicht deckungsgleiche Begriffe. Die Probe aufs Exempel.
KOLUMNE SVR
Geschäftslastbewirtschaftung quo vadis?
Patrick M. Müller
Patrick M. Müller
An der Konferenz «Justiz zwischen Management und Rechtsstaat» in Bern wurden u.a. wissenschaftliche Arbeiten über den Rechtsrahmen der Geschäftslastbewirtschaftung und die Erhebungsmethodik präsentiert. Der Autor hatte Gelegenheit, sich als Praktiker dazu zu äussern. Er kommt zum Schluss, dass vor der Drohkulisse zunehmenden Ressourcen- und Legitimationsdrucks Geschäftslastbewirtschaftung an Gerichten letztlich dem Schutz richterlicher Unabhängigkeit dient.
ASSOCIATIONS
Réunion 2015 de l'Union Internationale des Magistrats, à Barcelone (Espagne)
Pierre Zappelli
Pierre Zappelli
La 58ème réunion annuelle de l'Union Internationale des Magistrats (UIM) s'est tenue en Espagne, à Barcelone, du 4 au 8 octobre 2015.
Delegiertenversammlung der Europäischen Richtervereinigung in Barcelona (5. bis 7. Oktober 2015)
Stephan Gass
Stephan Gass
Die Europäische Richtervereinigung (European Association of Judges/EAJ), eine Regionalgruppe der Internationalen Richtervereinigung, führte ihre Herbsttagung zusammen mit der Jahrestagung der Internationalen Richtervereinigung (IAJ/UIM) in Barcelona durch. Delegierte aus 40 Mitgliedsstaaten trafen sich in der katalanischen Hauptstadt zu Meinungsaustausch und Beratungen. Es wurden verschiedene Fragen zur richterlichen Unabhängigkeit in den europäischen Mitgliedsstaaten diskutiert, Beschlüsse gefasst und Resolutionen erlassen.
Relation entre une gestion efficace des tribunaux et l’administration de la justice par des magistrats indépendants
Peter Hall
Peter Hall
Roslyn Atkinson
Roslyn Atkinson
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Mehmet Tank
Mehmet Tank
Virginie Duval
Virginie Duval
Le thème traité par la Première Commission d’Etude a été divisé en quatre sujets : Mécanisme de répartition des affaires juridiques, Augmentation du rendement et réduction du temps de gestion, Evaluation de la performance, Conditions de travail.
Jahreskongress 2015 der IAJ/UIM in Barcelona
Dieter Freiburghaus
Dieter Freiburghaus
Die dritte Studienkommission, welche straf- und strafprozessrechtliche Fragestellungen diskutiert, befasste sich 2015 mit dem Thema Jugendstrafrecht. Grundlage der Debatten bildeten die Antworten auf die im Vorfeld den einzelnen Mitgliedsverbänden unterbreiteten Fragen zum Jugendstrafrechtssystem der jeweiligen Länder, welche sowohl das materielle Jugendstrafrecht als auch das Jugendstrafverfahren betrafen.
4ème Commission : Droit Public et Droit Social
Florence Krauskopf
Florence Krauskopf
Les travaux de la 4ème Commission d'étude se sont intéressés à la question de savoir si l'employeur doit motiver un licenciement et quelles sont les conséquences d'un motif invoqué qui serait inexact.
LITERATURE
Rezension: Peut-on manager la justice? Kann man die Justiz managen? Can we manage the Judiciary?
Hans-Jakob Mosimann
Hans-Jakob Mosimann
Drei empirische Studien aus dem Forschungsprojekt zum Justizmanagement untersuchen, was Richterinnen und Richter sowie Managementverantwortliche an Gerichten unter guter Justiz verstehen, wie Richterinnen und Richter zu Managementideen eingestellt sind und was sie zum Thema «Richter führen» denken.
Rezension: Gerichtsinterne Organisation: Best Practices
Thomas Stadelmann
Thomas Stadelmann
Im Rahmen des SNF Forschungsprojektes «Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz» hat sich Catherine Reiter mit ihrer Dissertation der gerichtsinternen Organisation angenommen. Sie untersucht aufbau- und ablauforganisatorische Fragen, welche sich innerhalb der Gerichte als in sich geschlossene Einheiten stellen. Ziel ihrer Arbeit ist, möglichst bestimmte Kriterien für die Identifikation der Best Practices der Rechtsetzung zur gerichtsinternen Organisation zusammenzutragen. Dies soll vor allem Hinweise dafür liefern, wie die allgemein gehaltenen Anforderungen und Zielwerte des Verfassungs- und Völkerrechts konkretisiert werden können.
Bibliografie zum Richterrecht – Update 35
Juria
Juria
Das 35. Update der Bibliografie enthält die seit der Ausgabe 2006/3 von «Justice - Justiz - Giustizia» veröffentlichten Monographien und Aufsätze im Themenbereich der Richterzeitung.
REPRINT
«Gerichte leisten eine gute Arbeit»
Thomas Hasler
Thomas Hasler
Eine schweizweite Studie des Verwaltungswissenschaftlers Christof Schwenkel zeigt, dass das Vertrauen der Bevölkerung in die kantonalen Gerichte sehr hoch ist. Dennoch habe die Justiz ein Imageproblem.
NEWS CH
Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz
Andreas Lienhard
Andreas Lienhard
Daniel Kettiger
Daniel Kettiger
Dem vierjährigen Forschungsprojekt lag folgende übergreifende Forschungsfrage zugrunde: «Wie ist die Justizorganisation optimal auszugestalten, um die Rechtsprechung nachhaltig zu gewährleisten?». Die Gesamterkenntnisse zeigen, dass Justizmanagement für eine nachhaltige Gewährleistung der Rechtsprechung unabdingbar ist. Für die Gerichte braucht es indessen besondere Managementmodelle, die den Eigenheiten der dritten Gewalt hinreichend Rechnung tragen.
Eidgenössische Volksinitiative «Haftung für Rückfälle von Sexual- und Gewaltstraftätern»
Juria
Juria
Die Volksinitiative «Haftung für Rückfälle von Sexual- und Gewaltstraftätern» ist nicht zustande gekommen; innert der Sammelfrist sind weniger als die benötigten 100'000 Unterschriften zusammengekommen.
NEWS ABROAD
Ein prägender, aber polarisierender Verfassungsrichter
Christian Kölz
Christian Kölz
Der am Wochenende in Texas verstorbene Antonin Scalia war ein umstrittener Verfassungsrichter. Aber seine Auffassungen haben die Rechtsentwicklung in den USA stark beeinflusst und werden dies weiter tun.