Chères lectrices, chers lecteurs,
La présente édition 2016/1 de « Justice - Justiz - Giustizia » a un contenu varié et propose plusieurs pistes de réflexion, que ce soit sur l’activité quotidienne des magistrats ou sur des thèmes plus amples, comme celui, récurrent, des modalités d’élection des magistrats en Suisse ou encore celui de l’administration des institutions judiciaires. Ne manquent pas les recensions, les comptes rendus de journées de formation ainsi que des nouvelles du monde judiciaire de Suisse et de l’étranger.
Nous avons le regret d’annoncer que Madame Regina Kiener se retire du comité de rédaction après 10 ans d’intense activité en son sein. La Revue continuera toutefois à bénéficier de son engagement et de ses compétences, car elle reste en tant qu’éditrice. Nous remercions chaleureusement Madame Regina Kiener pour son apport scientifique et pour l’impulsion qu’elle a donnée à la Revue.
La question du management de la justice trouve une place de choix dans cette édition, où plusieurs auteurs s’expriment sur le projet de recherche « Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz », soutenu par le Fond national suisse de la recherche.
Dans leur contribution « Grundlagen guten Justizmanagements in der Schweiz » Andreas Lienhard et Daniel Kettiger illustrent les résultats complets de ce projet de recherche et expliquent que les tribunaux ont besoin d’avoir des outils et des modèles de management adaptés aux spécificités du troisième pouvoir.
Hans-Jakob Mosimann présente le livre « Peut-on manager la justice? Kann man die Justiz managen? Can we manage the Judiciary? », dans lequel les chercheurs de l’IDHEAP de Lausanne Yves Emery, G. De Santis et Vera Hertig étudient le management de la justice à travers des interview de magistrats.
Thomas Stadelmann recense la dissertation de Catherine Reiter « Gerichtsinterne Organisation: Best Practice », où l’auteure examine les questions qui se posent à l’intérieur des tribunaux dans la recherche d’une meilleure gestion et d’une meilleure utilisation des ressources de temps, de personnel et d’argent.
Enfin, Patrick M. Müller s’exprime en tant que praticien dans la colonne ASM/SVR intitulée « Geschäftslastbewirtschaftung quo vadis? », et illustre les résultats des différents projets de recherche présentés à une conférence qui a eu lieu en novembre 2015 à Berne. Il estime que pour préserver son indépendance, la justice suisse doit se donner les moyens pour réagir efficacement et faire bon usage des méthodes scientifiques à disposition.
Gilbert Kolly, Président du Tribunal fédéral, expose les propositions de modifications de l’accès à la Haute Cour présentées par la Cour plénière du Tribunal fédéral à l’occasion de la modification de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF). Le but est celui de consolider le Tribunal fédéral dans son rôle d’autorité judiciaire suprême de la Confédération, ce qui requiert l’extension à toutes les matières justiciables de ses compétences, limitées toutefois aux cas objectivement importants.
Dans leur contribution « Iura novit curia – Riflessioni attorno a un obbligo antico del giudice civile » Matteo Pedrotti et Massimiliano Cometta, actifs dans les tribunaux de premières instance au Tessin, présentent leurs réflexions sur l’obligation du juge civil d’appliquer la loi et en examinent les contours, parfois difficiles à cerner.
En réponse à une contribution de Rainer Schumacher (Nur ein fremder Richter kann ein guter Richter sein, in: « Justice - Justiz - Giustizia » 2015/4) Hans Windlin poursuit la discussion sur le thème des juges étrangers et explique, à l’aide d’exemples, qu’à son avis les concepts d’étranger et d’indépendant sont complètement différents et ne se recouvrent pas.
L’indépendance des magistrats, en particulier pour ce qui a trait à leur élection, est au cœur de la contribution que Marco Borghi a rédigé pour le recueil « Mehr oder weniger Staat » en l’honneur de Peter Hänni. L’auteur revient sur un sujet qui le préoccupe depuis longtemps, qu’il définit « La mainmise des partis politiques suisses sur l’élection des juges » et après avoir analysé le système suisse actuel, qu’il estime inconstitutionnel, il en appelle à l’exigence de responsabiliser les juges, à la fois victimes et complices de cette mainmise.
La journée des juges 2015 a été riche d’enseignements. Dans son article « Kollegiales Feedback unter Richterrinnen und Richtern – ein Instrument zur Qualitätssicherung in der richterlichen Verhandlungsführung », Ulrich Kleinert illustre l’importance de la collégialité entre magistrats pour la conduite des délibérations, qui est au cœur de l’activité des juridictions. L’auteur donne des pistes et des conseils pour la mettre en pratique et améliorer ainsi la qualité du travail judiciaire.
Les travaux de diplôme de l’Académie suisse de la magistrature offrent toujours une vaste palette d’arguments et dans cette édition nous vous en proposons deux. Andreas Bohren s’est occupé des problèmes relationnels des tribunaux civils avec les personnes quérulantes. Dans son travail de diplôme, intitulé « Umgang des Zivilgerichts mit Querulanten », l’auteur illustre le cadre légal et formel que les tribunaux ont à disposition et propose des comportements alternatifs qui peuvent les aider dans la communication avec ces personnes.
Pour ce qui est des regards à l’étranger, Pierre Zappelli nous renseigne sur les thèmes discutés lors de la réunion 2015 de l’Union internationale des magistrats, qui a eu lieu à Barcelone, alors que Stephan Gass nous rapporte les travaux de l’assemblée des délégués de l’Association européenne des juges (European Assocation of Judges/EAJ), qui s’est réunie en même temps. Le thème de l’indépendance des magistrats et des pressions exercées sur la magistrature dans certains Etats a été au cœur des débats et plusieurs résolutions ont été votées sur ces sujets.
Les Commissions d’études de l’UIM ont traité de sujets très intéressants : la relation entre une gestion efficace des tribunaux et l’administration de la justice par des magistrats indépendants, la justice des mineurs dans les différents Etats, ainsi que l’obligation de motiver un licenciement. Les membres de la délégation suisse (Thomas Stadelmann, Dieter Freiburghaus et Florence Krauskopf) vous présentent leurs rapports.
Nous vous souhaitons, chères lectrices et chers lecteurs, une agréable lecture.
L’équipe de rédaction : Emanuela Epiney-Colombo, Stephan Gass, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
