Richterzeitung Chère lectrice, cher lecteur,
La présente édition contient – entre autres – des contributions relatives à deux domaines différents. Le premier concerne l’aspect presque artisanal du travail quotidien des magistrats, tandis que le deuxième s’intéresse à la position, l’élection et surtout à l’indépendance des juges.
Deux travaux finaux préparés à l’issue du programme « magistrature » de l'Académie suisse de la magistrature se concentrent sur l’aspect artisanal du quotidien des juges. L’analyse de Martina Schmid décrit d’une façon approfondie et bien structurée la procédure judiciaire de conciliation. L’auteur se penche sur les intérêts en jeu pendant la préparation et le déroulement de la procédure, pour aborder ensuite la direction de la procédure et les outils et instruments mis à disposition des juges. L’article « Dolmetschen vor Gericht » de Martin Knüsel donne un aperçu de l’ordonnance zurichoise sur les traducteurs, tout en s’intéressant aux bases légales applicables et aux exigences particulières que doivent remplir les personnes en charge des traductions. L’implication concrète des traducteurs dans une procédure judiciaire est également abordée. La thématique de l’artisanat est close par la contribution de Axel Tschentscher, qui offre une recension de la troisième édition de l’ouvrage « Methodenlehre » de Ernst A. Kramer. L’auteur de l’article soutien (à raison) que cet ouvrage est recommandé même à ceux qui ont déjà achevé sa formation professionnelle.
La contribution « Richter und parteipolitisches Engagement » de Matthias Burghardt (juge d’une haute cour d’un land allemand) vise directement la thématique de l’indépendance. Il est notamment question de savoir si l’indépendance des juges est compatible avec un engagement dans un parti politique (Rz 6), voir même avec une simple appartenance à un parti (Rz 1). Nos lectrices et nos lecteurs auront le plaisir de découvrir la réponse nuancée à ces questions, dont surtout la deuxième peut paraître choquante au vu du système suisse. La même thématique est abordée par Hans-Jakob Mosimann, le Président du Tribunal des assurances sociales (et membre de la rédaction). Dans un exposé prononcé en novembre 2010 lors de la Journée des juges, l’auteur a analysé l’influence de l’appréciation de résultats sur l’indépendance des juges. Pierre Zappelli, également membre de la rédaction, commente un incident sans précédent survenu dans le canton de Fribourg. Suite à un changement de système, l’élection pour une durée de mandat a été remplacée dans ce canton par une élection unique pour une durée indéterminée. Un juge ayant été réélu selon la nouvelle procédure, il a décidé de quitter son parti politique afin de renforcer son indépendance de juge. Le parti politique a alors exigé sa démission du poste de juge. De plus, le nouveau système d’élection a été remis en question et il a été proposé de revenir à l’ancien système. La rédaction de « Justice – Justiz – Giustizia » trouve cet incident préoccupent. L’élection des juges à court terme implique une forte pression liée à une proche réélection (ou non) par une instance politique, ce qui peut potentiellement avoir un certain effet intimidant. L’élection unique pour une durée indéterminée permet par contre d’éviter cette conséquence indésirable. Même si un parti politique a fait une mauvaise expérience avec le nouveau système d’élection, cela nous paraît insuffisant pour abandonner ce (meilleur) système au profit de l’ancien.
L’aspect institutionnel reste également présent dans deux recensions suivantes. Aldo Elsener présente la dissertation de Udo Hochschild , préparée au terme d’une longue carrière de juge. L’ouvrage de Hochschild analyse la question du partage de pouvoir et conclut que ce dernier ne serait pas respecté en Allemagne. La raison en est que le pouvoir exécutif décide des affaires personnelles de la justice, tandis que le gouvernement élit et promeut les juges administratifs qui sont censés le contrôler. Hochschild utilise le système suisse d’élections populaires des juges comme un exemple positif, ce qui démontre encore une fois qu’il n’est pas aisé de trouver la solution idéale. Walter Haller nous rappelle que la situation est bien différente aux Etats-Unis. L’auteur tire ce constat à l’occasion d’une recension du livre « Making Our Democracy Work : A Judge’s View » de Stephen Breyer , qu’il recommande par ailleurs fortement à tout intéressé.
Enfin une annonce administrative : Anne Colliard a quitté la rédaction à la fin de l’année 2010. Procureur général du canton de Fribourg dès 1991 et désormais à la retraite, Anne Colliard a accompagné la rédaction de « Justice – Justiz – Giustizia » depuis sa création et lui a donné de nombreuses impulsions importantes. Qu’elle soit ici vivement remerciée pour son engagement ! En même temps, nous accueillons cordialement en tant que nouvelle membre de la rédaction Emanuela Epiney-Colombo, la Présidente de la 2e cour civile du Tribunal d’appel du canton de Tessin et l’ancienne correspondante tessinoise.
Nous vous souhaitons une passionnante lecture.
Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
