Richterzeitung
« Quant à la formation, de base ou continue,
elle tend à se développer. Dans les pays de droit
commun, et en Suisse où le juge est élu sur
présentation politique, il était réputé jouir de
la science infuse. Le développement rapide des
législation internes, régionales ou internationales,
ainsi que celui des techniques comportementales,
a mis en doute ce mythe. »
(Philippe Abravanel)
Chère lectrice, cher lecteur,
La formation des juges, qu’elle soit de base ou continue, gagne de plus en plus en importance. Les temps où l’on croyait que la raison vient avec la fonction sont révolus. Le mythe selon lequel le juge jouissait de la science infuse est tombé. Et pourtant, il est surprenant que « les qualifications des juges soient insuffisantes […] face aux exigences de la pratique judiciaire, laquelle, du point de vue de la psychologie du travail, se caractérise aussi bien par une grande liberté d’action que par une multitude d’exigences pointues, à la fois complexes et mal définies… », comme le mentionne Nora Lichti Aschwanden dans son article sur le nouveau système de formation continue dans le canton de Zurich .
En effet, la fonction, le domaine de travail et la manière de travailler imposent aux juges des exigences très élevées. Non seulement le nombre et la complexité des affaires à traiter augmentent, mais encore la pression sur le système juridique en général et sur les juges en particulier se fait de plus en plus sentir. La remise en doute de l’indépendance et de l’impartialité des juges, les piliers du fonctionnement de la justice, en est la conséquence.
Il va de soi qu’une solide formation de base suivie d’une formation continue appropriée sont nécessaires pour satisfaire à de telles exigences. En outre, les citoyennes et les citoyens auront davantage de confiance en la justice si les juges démontrent des connaissances polyvalentes et approfondies qui dépassent le strict savoir-faire juridique et jurisprudentiel et qui s’étendent sur d’importants domaines socioéconomiques. Le sentiment de confiance envers la justice ne sera qu’augmenté si les juges disposent de compétences professionnelles et sociales leur permettant de maîtriser les conflits dans la salle d’audience et de traiter tous les justiciables d’une manière ouverte et appropriée (cf. sur ce sujet l'Avis no 4 du Conseil consultatif de juges européens).
La présente édition de la Revue suisse des juges «Justice - Justiz - Giustizia» est consacrée à la formation et à la formation continue de juges en Suisse, mais également dans d’autres pays européens ainsi qu’au niveau international.
Ainsi Pierre Zappelli analyse les avantages et les dangers d’une formation professionnelle de juges en Suisse. Il arrive en effet qu’un organe compétent pour l’élection des juges, comme p.ex. le parlement, est amené à choisir entre les compétences juridiques et les qualités personnelles (acquises p.ex. au cours d’une formation judiciaire spécifique) d’une candidate ou d’un candidat ainsi que son appartenance à un parti politique. Dans la plupart des cas, c’est le critère politique qui s’avère décisif. Face à cela, tous ceux qui se sont portés candidats en croyant à la prise en compte de leur formation judiciaire spécialisée n’ont-ils pas le droit d’être déçus et frustrés ? Ou alors n’est-ce qu’une question de temps de voir la formation judiciaire approfondie s’imposer en tant que mesure de qualité des candidates et des candidats ?
Hansjörg Seiler décrit la première édition du cours «Judikative» de l’Académie suisse de la magistrature ainsi que les expériences acquises à cette occasion. Quant à David Heeb, Charlotte Schoder et Jürg Steiger, ils partagent leurs expériences en tant que participants à cette édition du cours, basé sur l’enseignement de compétences pratiques dans le domaine judiciaire tout en permettant une formation continue théorique.
Christoph Ill et Jürg Sollberger présentent le « Competence Center Forensik und Wirtschaftskriminalistik » , tandis qu’Isabelle Augsburger-Bucheli et Renaud Weber font découvrir « l’Ecole romande de la magistrature pénale » et « l’Institut de lutte contre la criminalité économique ». Florence Krauskopf traite les défis du perfectionnement professionnel et le rôle de la Fondation pour la formation continue des juges suisses, Nora Lichti Aschwanden explique le système de formation continue « Richterportfolio » du canton de Zurich et Stephan Stucki décrit le système de formation continue des juges dans le canton de Berne.
Enfin, Michael Gressmann et Laurent Bedouet décrivent dans leurs articles respectifs la formation et la formation continue des juges en Allemagne et en France, tandis que Matthias Stein-Wigger et Stephan Gass exposent l’aspect international de la formation en question.
Dans sa contribution forum, Aline Talleri se penche sur la question de savoir sil’indépendance du Ministère public peut avoir un lien avec l’origine d’erreurs judiciaires. En observant les pratiques aux Etats-Unis et en Europe, l’auteur analyse tout particulièrement le système basé sur la fonction de procureur qui sera introduit en Suisse en 2011. Dans sa contribution forum, Jean Mirimanoff se pose une question (rhétorique), à savoir si la médiation ne serait pas déjà bien ancrée dans notre culture.
Comme de coutume, vous trouverez également dans cette édition des rapports actuels des cantons et de l’étranger, la revue de presse, les personalia ainsi qu’une version actualisée de la bibliographie jurisprudentielle.
Nous vous souhaitons une agréable lecture.
Anne Colliard, Stephan Gass, Regina Kiener, Hans-Jakob Mosimann, Thomas Stadelmann, Pierre Zappelli
Résumé
On assiste en Suisse à la création de cours spécialisés postuniversitaires, ou de séminaires de formation en faveur des juges en cours de carrière, voire de juristes qui se destinent à la carrière de magistrats judiciaires.
Résumé
In der Schweiz fehlte bis anhin eine spezifische Ausbildung für die gerichtliche Tätigkeit. Diese Lücke schliesst nun der Lehrgang "Judikative" der Schweizerischen Richterakademie. Er basiert auf der Vermittlung von fundierten praktischen Kenntnissen über die richterliche Tätigkeit und ist zugleich eine theoriegestützte Weiterbildung.
Résumé
Aufbauend auf den universitären Grundstudien wurden in den letzten Jahren am CCFW (Competence Center Forensik und Wirtschaftskriminalistik) an der Hochschule Luzern von erfahrenen Strafrechtspraktikern und Hochschuldozenten Lehrgänge für Strafverfolgerinnen und Strafverfolger entwickelt. Diese Lehrgänge und insbesondere das Masterstudium sollen, angeleitet durch Dozierende aus Lehre und Praxis, den Studierenden ein umfassendes Wissen und Können in allen Belangen der Strafverfolgung und den im Zusammenhang mit der Strafverfolgung relevanten weiteren Fachbereichen vermitteln, dies auf einem hohen Niveau mit grosser Praxisrelevanz.
Résumé
La Fondation pour la formation continue des juges suisses avait pour mission première la formation continue des magistrats et des greffiers. Son offre comprend maintenant également une formation initiale dispensée sous l’égide de l'Académie suisse de la magistrature. En outre, elle doit préparer les membres du troisième pouvoir à des défis comme la dématérialisation des procédures ou l’internationalisation croissante du droit.
Résumé
Angehörige der Justiz müssen ihr berufliches Wissen à jour halten. Im Kanton Bern werden für Strafverfolger, Richterschaft und das Personal der Justiz Kurse angeboten, welche inhaltlich einen breiten Fächer aufweisen und thematisch wie didaktisch auf die Bedürfnisse der Praxis zugeschnitten sind. Der Artikel beschreibt dieses Weiterbildungsangebot und wie es zustande kommt.
Résumé
Das Weiterbildungssystem «Richterportfolio» ermöglicht Richterinnen und Richtern im Kanton Zürich eine flexible, selbstorganisierte und bedarfsgerechte Entwicklung in allen Kompetenzen der richterlichen Tätigkeit. Es wahrt die richterliche Unabhängigkeit und wird durch eine virtuelle Plattform unterstützt.
Résumé
Le présente article à pour objectif de décrire l'Ecole nationale de la magistrature française ainsi que le système de formation des magistrats français, qu'ils soient juges ou procureurs puisqu'en France ils appartiennent à un corps unique.
Résumé
Die Richterausbildung erlangt mehr und mehr an Bedeutung. Funktion, Arbeitsgebiet und Arbeitsweise stellen hohe Anforderungen an Richterinnen und Richter. Nicht nur erhöhen sich Volumen und Komplexität der Fälle, es erhöht sich auch der Druck auf die Judikative im Allgemeinen und die Richterinnen und Richter im Besonderen. Damit werden richterliche Unabhängigkeit und Unparteilichkeit, „conditones sine quo non“ judikativen Handelns, in Frage gestellt. Diesen Herausforderungen gerecht zu werden, verlangt nach einer soliden Aus- und Fortbildung. Auf europäischer Ebene behandeln viele Texte das Thema Richterausbildung. Auf europäischer und internationaler Ebene bestehen ferner verschiedene Einrichtungen, welche die Richterausbildung und die persönliche Vernetzung von Richterinnen und Richtern fördern.
Résumé
The first Study commission has considered the problem of the recruitment and training of judges in a modern society. 34 National reports from Countries of all the continents in the world were presented and were examined from a comparative law standpoint in order to enable, after a discussion which proved to be both constructive and useful, the emergence of useful information for all those, Countries, organisations or individual professionals, concerned with the need of an independent and efficient justice, serving well the parties or users of court services.
Résumé
La présente contribution traite de l’indépendance des magistrats et de son rôle potentiel dans la commission d’erreurs judiciaires. Une attention particulière sera donnée au statut du Ministère public dans un système dit du Ministère public II qui entrera en vigueur en 2011 avec le Code de procédure pénale suisse. Par la comparaison des différentes législations de Pays prévoyant déjà ce modèle de poursuite, en particulier l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis, nous examinerons l’indépendance du Ministère public et l’importance d’un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) en tant que garde-fous.
Résumé
«L'action judiciaire doit être l'ultime moyen de pacifier une situation litigieuse. Le tribunal n'est pas une société commerciale préoccupée de marketing et de chiffre d'affaires. C'est une autorité. Sa mission est de régler des conflits que les parties ne peuvent, au besoin avec l'aide de tiers, résoudre seules. Le règlement à l'amiable a donc la priorité, non pas parce qu'il allège d'autant les tribunaux mais parce qu'en général, les solutions transactionnelles sont plus durables et subséquemment plus économiques du fait qu'elles peuvent tenir compte d'éléments qu'un tribunal ne pourrait retenir. (...) La médiation est une alternative d'égale valeur à la procédure de conciliation.»Message du Conseil fédéral relatif au code de procédure civile suisse du 28 juin 2006 (FF 2006 6841)
Résumé
Wird die Justiz so bedrängt, dass die Balance der drei Gewalten im Staat aus dem Lot gerät, sollen Richter öffentlich Stellung beziehen.
Résumé
Für Christoph Bandli muss ein Gericht einen aussergewöhnlichen Fall wie jenen der UBS öffentlich erläutern: Den Vorwurf, dass er mit seinen Äusserungen den Bogen mitunter überspanne, weist er zurück.
Résumé
Mit einer für seinen Berufsstand ungewöhnlichen Rhetorik verteidigt Christoph Bandli die beiden Urteile seines Bundesverwaltungsgerichts zur UBS. Ein Porträt des Gerichtspräsidenten.
Résumé
Die durch das Bundesamt für Justiz und andere Verwaltungsstellen ausgeübte präventive Kontrolle darüber, ob Erlassentwürfe rechtmässig sind, hat sich grundsätzlich bewährt. Zu diesem Schluss gelangt der Bundesrat in einem im März 2010 verabschiedeten Bericht. Der folgende Artikel orientiert über die Grundzüge des Berichts.
Résumé
Der Bundesanwalt wird künftig vom Parlament gewählt und von einem unabhängigen Fachgremium beaufsichtigt. Der Nationalrat ist am 3. März auf die Linie des Ständerates eingeschwenkt.
Résumé
Novità in vista nella magistratura penale ticinese con l’adeguamento dell’organizzazione giudiziaria al Codice di diritto processuale penale (CPP).
Résumé
Als «Tyrannenjäger» hat er sich international einen Namen gemacht, nun ist Spaniens Ermittlungsrichter Baltasar Garzón der Versuch, die Verbrechen der Franco-Diktatur im eigenen Land zu untersuchen, zum Verhängnis geworden. Das oberste Richtergremium des Landes entschied am 14. Mai 2010, ihn vom Dienst zu suspendieren.
Résumé
Mit einem Aktionstag haben in Frankreich 20 Berufsverbände und Gewerkschaften der Beamten der Gerichte und des Strafvollzugs gegen eine geplante Justizreform und die Folgen der Budgetengpässe protestiert.
Résumé
«Justice - Justiz - Giustizia» publiziert eine Übersicht über neu erschienene Monografien und Artikel in Fachzeitschriften und Festschriften, welche zu Themen rund um die Judikative erschienen sind.
Résumé
Richterinnen und Richter sehen sich immer wieder mit Einflüssen konfrontiert, die ihre Unabhängigkeit berühren. Nicht selten geraten sie durch spezifische Probleme unter Druck. Diesen Themenkreisen sowie einem Blick nach Strassburg ist der 5. Tag der Richterinnen und Richter mit fünf Fachvorträgen gewidmet.
Résumé
Seit 16. März 2010 hat das Bundesverfassungsgericht mit Prof. Dr. Andreas Vosskuhle einen neuen Präsidenten.
Résumé
Der Kantonsrat wählte am 19. April 2010 Patrick Guidon auf Vorschlag der SVP als hauptamtlichen Kantonsrichter; er erhielt 79 von 113 gültigen Stimmen.
Résumé
Elezione di un giudice supplente del Tribunale d’appello, del sesto procuratore pubblico al Ministero Pubblico e dei Pretori.