Proposition de citation: Alexandre Papaux, Droit des langues en matière judiciaire, in : «Justice - Justiz - Giustizia» 2006/2
Nous aborderons tout d´abord les divers principes qui régissent la langue en procédure civile et pénale et les garanties offertes au justiciable qui ne la maîtrise pas, pour ensuite nous intéresser à la représentation des communautés linguistiques dans les juridictions plurilingues et aux compétences linguistiques requises des juges.
Table des matières
1. Langue et procédure judiciaire
1.1. L´égalité de droit des langues officielles
1.2. La langue de la procédure
1.3. Le droit à l´assistance linguistique
2. Représentation des communautés linguistiques dans les juridictions plurilingues
2.1. Au Tribunal fédéral
2.2. Dans les Tribunaux cantonaux plurilingues
3. Compétences linguistiques des juges
4. Conclusion
5. Annexe
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