La responsabilite civile des magistrats en Italie
Pour paradoxal qu’il puisse paraître, le compliment le plus flatteur adressé au pouvoir judiciaire italien est venu du pire de ses ennemis. Qualifiant les magistrats italiens d’ « incontrôlables » , l’ancien premier ministre qui a contribué plus que n’importe quel autre au dénigrement de la magistrature, a involontairement avoué que les juges et les procureurs de son pays ont su, au cours de ces années si difficiles, respecter le serment de fidélité à une Constitution qui proclame la magistrature tout à fait indépendante des autres pouvoirs de l’Etat.
Indice
- 1. La responsabilité civile des magistrats dans les textes internationaux
- 2. La responsabilité civile des magistrats dans les textes du Conseil de l’Europe
- 3. La responsabilité civile des magistrats italiens. Aperçu général
- 4. La mise en œuvre de la responsabilité civile à l’encontre des magistrats en Italie
- 5. Les cas particuliers de responsabilité des magistrats : propos diffamants, violations du principe du délai raisonnable, organisation des services de la justice, injuste détention
- 6. Comment protéger les magistrats contre le recours abusif aux actions en responsabilité civile ?
- 7. Les projets de réforme
- 8. En guise de conclusion
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