Surveillance de la Justice, Surveillance des Juges : L'Exemple Genevois
L'indépendance des juges implique-t-elle la liberté de mal juger ? La réponse est - évidemment - négative. A Genève, la surveillance disciplinaire des magistrats est confié à un organe judiciaire, le conseil supérieur de la magistrature. Si ce dernier est le seul à surveiller les juges, il n'est pas le seul à surveiller la justice… Olivier Jornot, procureur général de Genève, se livre à un tour d'horizon des nombreuses sentinelles qui veillent sur la justice genevoise : le Conseil d'Etat, le Grand Conseil, la Cour des comptes, l'Inspection cantonale des finances, sans oublier le peuple, qui a Genève élit les juges et procureurs.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Etat des lieux
- 2.1. Conseil supérieur de la magistrature
- 2.2. Le Conseil d'Etat
- 2.3. Le peuple
- 2.4. La Cour des comptes
- 3. Évolution future
- 3.1. Surveillance de la justice
- 3.2. Conseil supérieur de la magistrature
- 3.3. Processus budgétaire
- 3.4. Élection des magistrats
- 4. Réflexions finales
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