L’acces à la mediation en matière civile et commerciale
Analyse et perspective au pays de St Nicolas de Flue
Table des matières
- Quel essor de la médiation au pays de St Nicolas de Flue
- 1. DROIT AU PROCES EQUITABLE
- 2. DROIT A LA MEDIATION OU DROIT A SON ACCES ?
- 3. LE NOUVEAU ROLE DES AVOCATS
- 3.1. Avant le processus
- 3.1.1. La prévention générale
- 3.1.2. L’analyse du conflit
- 3.1.3. La préparation du processus de médiation
- 3.2. Pendant le processus
- 3.3. Après le processus
- 3.4. Lors de la décision
- 4. LE NOUVEAU ROLE DES MAGISTRATS
- 4.1. Le déclenchement du processus
- 4.2. L’homologation ou la ratification
- 4.2.1. L’acte du tribunal
- 4.2.2. Sa double signification
- 4.2.3. Les motifs du refus
- 4.2.4. Le manque d’équilibre de la convention de médiation
- 4.2.5. Autres questions
- 4.3. Au stade du jugement
- 5. LA RESPONSABILITES DES AUTORITES CANTONALES ET DES DIRIGEANTS ECONOMIQUES
- 5.1. Information, sensibilisation et formation
- 5.2. L’aide judiciaire
- 5.3. La libre circulation des différends42
- 6. L’OUVERTURE DE L’ACCES ET SES LIMITES
- CONCLUSION
- ABREVIATION
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