Election, réélection et surveillance : rencontre des pouvoirs judiciaire et politique
Table des matières
- 1. Organisation du pouvoir judiciaire
- 1.1. A qui revient la compétence d’organiser le pouvoir judiciaire ?
- 1.2. Séparation des pouvoirs
- 2. Les interventions du pouvoir legislatif dans le pouvoir judiciaire
- 2.1. L’élection
- 2.1.1. En général
- 2.1.2. Système d’élection dans le canton de Fribourg
- 2.1.2.1. Eléments du système qui assurent l’indépendance de l’ordre judiciaire
- 2.1.2.1.1. Composition
- 2.1.2.1.2. Le mode de désignation
- 2.1.2.1.3. Le préavis
- 2.1.2.2. Quelles sont les effets négatifs ?
- 2.1.2.2.1. Reste de polisisation
- 2.1.2.2.2. La durée de la procédure
- 2.2. Réélection
- 2.3. Surveillance
- 2.3.1. Surveillance disciplinaire par les conseils de la magistrature
- 2.3.1.1. En général
- 2.3.1.2. Premier bilan du Conseil de la magistrature fribourgeois
- 2.3.2. Surveillance administrative des conseils de la magistrature
- 2.3.2.1. Les inspections
- 2.3.2.2. Compétence hybride : nominations pour une durée déterminée
- 3. Conclusion
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