L'élection et la surveillance des Autorités judiciaires et du Ministère Public dans la Nouvelle Constitution du Canton de Fribourg
Genèse de la solution adoptée
Nous nous livrerons tout d'abord à une brève introduction, puis procéderons à un «état des lieux» antérieur aux travaux de la Constituante, dont nous ferons un aperçu pour évoquer la solution retenue puis établir une conclusion.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Les Autorités judiciaires dans la Constitution de 1857
- 3. Aperçu des travaux de la Constituant
- 4. La solution retenue.
- 5. Conclusions
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