Inhaltsverzeichnis
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1. Prologue
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2. La jurisprudence de la CourEDH
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2.1. La mission de la CourEDH
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2.2. Classification juridique de la CEDH
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2.2.1. Traité international multilatéral
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2.2.2. Conséquence
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2.3. La vision que la CourEDH a d’elle-même, notamment quant à sa compréhension de la Convention comme un « instrument vivant »
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2.4. Conclusion intermédiaire
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2.5. Excursus : Réflexions sur la répartition des compétences selon le principe de la séparation des pouvoirs en Suisse – en particulier au regard des traités internationaux
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2.5.1. En particulier : Prérogatives du législateur
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2.5.2. Système des rapports entre le droit international et le droit interne selon la jurisprudence du Tribunal fédéral
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3. Effet des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme favorables au requérant
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3.1. Obligation du Tribunal fédéral d’exécuter les jugements (res iudicata)
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3.1.1. Principe : Révision selon l’art. 122 LTF
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3.1.2. Problème 1 : Autre réparation
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3.1.3. Problème 2 : Dispositions relatives à la prescription
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3.1.4. Problème 3 : Examen limité des fondements juridiques par la CourEDH
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3.2. Obligation de tenir compte (res interpretata)
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3.2.1. Principe
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3.2.2. Conséquences
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3.2.3. Admissibilité d’un examen critique de la jurisprudence de la CourEDH
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3.2.4. Problème du développement de la jurisprudence de la CourEDH par la justice nationale
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3.2.5. Déclarations explicites du pouvoir législatif et/ou exécutif
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3.3. Conclusion : L’application de la jurisprudence de la CourEDH par le Tribunal fédéral suisse
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