Forum DOI: 10.38023/94f25baa-c0af-4703-b291-4011d59236ec

Les tribunaux dans la nouvelle Constitution fédérale et le rôle du juge, entre indépendance de la justice, État de droit et démocratie

Pascal Mahon

Zitiervorschlag: Pascal Mahon, Les tribunaux dans la nouvelle Constitution fédérale et le rôle du juge, entre indépendance de la justice, État de droit et démocratie, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2025/1

La contribution propose un bilan de la place de la justice dans la nouvelle Constitution fédérale, qui fête ses 25 ans. Elle explore en outre, dans une perspective historico-comparatiste, le rôle de la justice aujourd’hui, à partir de ce qu’il est convenu d’appeler la « montée en puissance des juges » depuis le 18e siècle, et des débats que celle-ci provoque dans la plupart des pays. Les critiques et les réactions virulentes suscitées en Suisse par l’arrêt KlimaSeniorinnen illustrent ce débat et les difficultés à situer le rôle de la justice et des juges au 21e siècle, dans un État de droit libéral et démocratique.

Inhaltsverzeichnis

I. Propos liminaires
II. Les tribunaux dans la nouvelle Constitution fédérale : un chantier toujours ouvert ?
- 1. La « nouvelle » Constitution fédérale et la réforme de la justice : les chantiers ouverts
  - 1.1. Un bref rappel des principales innovations en matière judiciaire de la « nouvelle » Constitution et de la réforme de la justice
  - 1.2. La décharge du Tribunal fédéral
  - 1.3. L’amélioration de la protection juridictionnelle
- 2. Les autres chantiers, non ouverts ou refermés
  - 2.1. Vers un Conseil de la magistrature ?
  - 2.2. Élection, réélection et indépendance structurelle de la justice
III. Le rôle du juge, entre indépendance de la justice, État de droit et démocratie
- 1. Remarques liminaires
- 2. La perspective historico-comparatiste : la « montée en puissance » des juges, un constat indiscutable
  - 2.1. Le rôle et la place du juge à la fin du 18^ème siècle
  - 2.2. La « montée en puissance » des juges au cours du 20^ème siècle
  - 2.3. Les raisons ou les explications de cette « montée en puissance » des juges
    - 2.3.1. La « redécouverte » du pouvoir créateur du juge
    - 2.3.2. L’apparition du contrôle de la constitutionnalité des lois aux États-Unis
    - 2.3.3. Le passage de l’État-gendarme à l’État-providence, le développement du droit public et des droits fondamentaux et la généralisation de la juridiction constitutionnelle
    - 2.3.4. L’internalisation du droit, la construction européenne et la mondialisation : « dialogue des juges », « mise en réseau » et « cosmopolitisme judiciaire »
    - 2.3.5. Autres facteurs : juridicisation et judiciarisation des rapports sociaux
  - 2.4. Les discussions et débats sur le rôle et la place des juges
- 3. Le débat en Suisse aujourd’hui, à l’aune de l’arrêt KlimaSeniorinnen et des réactions qu’il a suscitées
  - 3.1. Remarques liminaires
  - 3.2. Création du droit, décision « politique » et activisme judiciaire (judicial activism)
  - 3.3. La séparation des pouvoirs
  - 3.4. Un débat focalisé sur le juge international : spécificités « suisses »
- 4. Vers un conflit programmé entre État de droit (ou justice) et démocratie, ou vers une conception revisitée de la séparation des pouvoirs, et de la démocratie ?
IV. Conclusion

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