La publicité des prononcés en droit pénal administratif

Jérôme Gurtner

Zitiervorschlag: Jérôme Gurtner, La publicité des prononcés en droit pénal administratif, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2025/1

Souvent associée à tort aux seuls domaines du droit pénal et du droit civil, la publicité de la justice s’applique également au droit pénal administratif. Ce dernier domaine est peut-être un peu moins connu, mais il n’en est pas moins important dans la pratique. Cette contribution, élaborée dans le cadre du CAS en magistrature pour les années 2023–2024, explore un sujet rarement abordé dans la doctrine : celui de la publicité des prononcés en droit pénal administratif.

Inhaltsverzeichnis

1. Introduction
- 1.1. L’intérêt du sujet
- 1.2. Le plan de la contribution
2. Une brève introduction au droit pénal administratif
- 2.1. La définition
- 2.2. La justification
- 2.3. Le champ d’application
- 2.4. Le déroulement de la procédure
3. La publicité de la justice
- 3.1. Le principe
- 3.2. Les deux dimensions et catégories
4. La publicité du prononcé
- 4.1. La portée
- 4.2. Les concrétisations légales
  - 4.2.1. En procédure civile
  - 4.2.2. En procédure pénale
5. La publicité en droit pénal administratif
- 5.1. Selon la jurisprudence
  - 5.1.1. ATF 124 IV 234 (arrêt « OFAC »)
    - (i) En fait
    - (ii) En droit
  - 5.1.2. TPF 2021 201 (arrêt « OFEN »)
    - (i) En fait
    - (ii) En droit
  - 5.1.3. Arrêt du TAF A-1628/2023 du 2 juillet 2024 (arrêt « DFF »)
    - (i) En fait
    - (ii) En droit
- 5.2. Selon la pratique de Swissmedic
- 5.3. Selon la doctrine
- 5.4. Quelques réflexions personnelles
6. La révision en cours du droit pénal administratif
- 6.1. La motion « Pour un droit pénal administratif moderne »
- 6.2. L’avant-projet de révision totale de la DPA
- 6.3. Le rapport explicatif de révision totale de la DPA
- 6.4. Quelques réflexions personnelles
7. Conclusion

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