Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Les règles applicables aux intelligences artificielles dans le domaine judiciaire
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2.1. La Charte éthique européenne d’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement (la Charte)
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2.1.1. Principe de respect des droits fondamentaux
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2.1.2. Principe de non-discrimination
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2.1.3. Principe de qualité et sécurité
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2.1.4. Principe de transparence, de neutralité et d’intégrité intellectuelle
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2.1.5. Principe de maîtrise par l’utilisateur
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2.2. Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD)
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2.3. Quid de la réglementation en Suisse ?
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3. La décision individuelle automatisée
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3.1. Notion
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3.2. Devoir d’information et d’intervention d’une personne physique
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3.3. Le rôle du juge face à une décision automatisée
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4. Exemples de pratiques dans le domaine de la « justice du futur »
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4.1. Le système « Estonian e-Justice »
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4.2. Le scandale des allocations familiales aux Pays-Bas
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4.3. L’essai des Trames interactives de la Cour de cassation en France
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4.4. Le Civil Resolution Tribunal (CRT) au Canada
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4.4.1. Quels litiges peuvent être soumis au CRT ?
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4.4.2. Comment fonctionne le CRT ?
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4.4.3. Le CRT en quelques chiffres
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5. Point de situation en Suisse
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6. Discussion & Conclusion