Inhaltsverzeichnis
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1. Introduction
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2. Le principe de la confidentialité des offres
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2.1. Généralités
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2.2. Les sources légales du principe de la confidentialité des offres
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2.2.1. En droit international
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2.2.2. En droit national révisé (LMP/AIMP 2019)
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2.3. Les secrets d’affaires et de fabrication
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3. La protection des éléments confidentiels des offres dans la procédure de passation de marchés publics – un prérequis indispensable
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3.1. La protection du caractère confidentiel des offres par l’adjudicateur
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3.2. Quelques situations à risques pour la confidentialité des offres
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4. La préservation des éléments confidentiels des offres dans la procédure de recours
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4.1. Généralités
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4.2. Le droit de consulter le dossier
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4.2.1. Le principe
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4.2.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
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4.2.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et consultation du dossier
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4.2.4. Quelques problématiques en lien avec la consultation du dossier
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4.2.4.1. La pièce confidentielle utilisée en faveur de la partie objet de la restriction
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4.2.4.2. La consultation des offres de soumissionnaires non parties à la procédure
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4.3. Le droit de faire administrer des preuves et le droit de participer à l’administration des preuves
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4.3.1. Le principe
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4.3.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
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4.3.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et administration des preuves
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4.4. Le droit à une décision motivée
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4.4.1. Le principe
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4.4.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
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4.4.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et motivation de la décision
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4.5. Le droit à la tenue d’une audience publique
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4.5.1. Le principe
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4.5.2. Les restrictions induites par le principe de la confidentialité des offres
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4.5.3. Les moyens permettant de concilier confidentialité des offres et publicité de l’audience
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4.6. La pluralité de recours comme source de complexité supplémentaire
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5. Conclusion