Justice - Justiz - Giustizia

Juges laïcs : aubaine ou obstacle pour la justice suisse ?

  • Autor/Autorin: Mélanie Rubin-Fügi
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/f71cd7ae-a367-43d0-bdc3-8932ad844706
  • Zitiervorschlag: Mélanie Rubin-Fügi, Juges laïcs : aubaine ou obstacle pour la justice suisse ?, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2022/1
Mélanie Rubin-Fügi retrace la participation des juges laïcs à la justice, qui est le fruit d’une longue tradition en Suisse. Elle procède à une analyse des principaux arguments en faveur et en défaveur de cette institution, dont le déclin s’est accéléré depuis ces vingt dernières années. Elle démontre, que bien que débarrassé de la plupart des défauts du jury populaire, le système des juges laïcs est aujourd’hui désuet et les inconvénients qu’il pose au bon fonctionnement de la justice sont nombreux. Elle offre enfin une piste de réflexion quant à l’avenir des juges laïcs au sein de la justice suisse par la nécessité de leur spécialisation.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. État des lieux de l’institution des juges laïcs en Suisse
  • 1. Quelques définitions
  • 1.1. Le jury (Schwurgericht)
  • 1.2. Les échevins (Geschworenengericht)
  • 1.3. Les juges laïcs ou juges assesseurs
  • 1.4. Les juges laïcs spécialisés
  • 2. Les laïcs dans les tribunaux suisses avant l’entrée en vigueur du CPP
  • 3. Les laïcs dans les tribunaux suisses après l’entrée en vigueur du CPP
  • 3.1. Juridictions de 1ère instance
  • 3.1.1. Critères légaux d’élection pour tous les membres
  • 3.1.2. Critères légaux d’élection limités à certains membres
  • 3.1.3. Absence de critères légaux d’élection
  • 3.1.4. Résumé
  • 3.2. Juridictions de 2ème instance
  • III. Arguments en faveur de la participation des juges laïcs à notre justice actuelle et contre-arguments postulant son abandon
  • 1. Méfiance de la population envers les institutions étatiques et ses juges : les juges laïcs comme rempart contre le pouvoir de l’État
  • 1.1. Garanties de l’indépendance de la justice et du juge
  • 1.2. Moyens de contrôle de l’activité judiciaire et des magistrats
  • 1.3. Dangers des médias pour l’indépendance du juge
  • 2. Tradition démocratique : les laïcs rendent la justice pour le peuple et grâce à lui
  • 2.1. Absence de représentativité de l’organe judiciaire
  • 2.2. Dangers liés au mode de désignation des juges dans l’ordre juridique suisse
  • 3. Des juges laïcs dotés de plus grandes qualités humaines
  • 3.1. Les qualités et compétences des juges professionnels
  • 3.2. Les connaissances juridiques et le droit à un procès équitable ainsi que d’être entendu
  • 3.3. Les connaissances juridiques et la qualité matérielle des décisions de justice
  • 4. Une meilleure acceptation de la justice par les citoyens grâce aux laïcs
  • 4.1. L’influence de la présence des juges laïcs sur la confiance des citoyens en la justice
  • 4.2. L’effet pédagogique supposé de la participation des juges laïcs à la justice
  • 4.3. L’influence de la participation des juges laïcs sur l’acceptation du verdict par les citoyens
  • 4.4. La plus grande clémence des juges laïcs par rapport aux juges professionnels
  • 5. Coût et efficacité d’une justice rendue par les juges laïcs
  • IV. Synthèse quant à la pertinence des juges laïcs dans notre justice actuelle
  • 1. Une institution décorative
  • 2. Une institution parfois contre-productive
  • V. Pistes de réflexion quant à l’avenir des juges laïcs dans la justice suisse
  • 1. Remplacement des juges laïcs par des juges spécialisés
  • 1.1. Avantages de la participation de juges laïcs spécialisés à la justice
  • 1.2. Recommandations entourant la participation des juges spécialisés à la justice
  • 1.3. Propositions concrètes du recours aux juges spécialisés dans la justice
  • 2. Remplacement des juges laïcs par des juges professionnels du droit
  • VI. Conclusion