Justice - Justiz - Giustizia

Recrutement et carrière de magistrats de l’ordre judiciaire en France

Un système au mérite, complexe et en évolution

  • Autor/Autorin: Jean Danet
  • Beitragsart: Forum
  • DOI: 10.38023/963d8a70-c1ec-4f9f-8736-a89a1e9c8fad
  • Zitiervorschlag: Jean Danet, Recrutement et carrière de magistrats de l’ordre judiciaire en France, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2021/1
En France, le mérite se veut au cœur du système de nomination et du déroulement de la carrière des magistrats. Les dispositifs par lesquels il est pris en compte, le contexte institutionnel, la sociologie du corps doivent être rappelés avant de tenter de porter un regard lucide et mesuré sur ce choix et sur son effectivité. Comment un système complexe manie-t-il la notion de mérite, quelles en sont les limites et quels sont les débats qu’il soulève aujourd’hui ? Cette étude, croise analyse juridique et sociologique, approche universitaire et expérience du terrain. Elle rend compte sans polémiquer mais sans frilosité d’une situation complexe.

Table des matières

  • Introduction
  • Présentation de la magistrature de l’ordre judiciaire
  • I. Les règles générales de recrutement et de déroulement de carrière
  • II. L’appréhension du mérite
  • Les acteurs
  • Moyens et outils d’appréciation des mérites
  • Représentations du mérite et critères d’appréciation
  • Spécificités du recrutement des magistrats de la Cour de cassation
  • III. Débats et questions soulevées par le système
  • Critiques de type techniques
  • Critique de l’appréciation des mérites et de l’architecture dans laquelle elle s’insère