Justice - Justiz - Giustizia

Le rôle du greffier dans le processus décisionnel

  • Autor/Autorin: Virginie Sonney
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/8fb724b4-f990-4ee2-986f-e650245fb06d
  • Zitiervorschlag: Virginie Sonney, Le rôle du greffier dans le processus décisionnel, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/2
La fonction de greffier est peu connue du grand public alors que l’influence de celui-ci dans le processus décisionnel est considérable. Même si des disparités cantonales subsistent, certaines tâches revenant originairement aux magistrats sont aujourd’hui déléguées aux greffiers, lesquels rédigent des projets de jugements de manière relativement autonome. La latitude dont dispose le greffier dépendra souvent de l’organisation et du fonctionnement de l’autorité. La présente contribution détaille le rôle du greffier dans les cantons romands, en particulier Fribourg, et les tribunaux fédéraux, sur la base d’une enquête réalisée durant l’été 2018.

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