Justice - Justiz - Giustizia

Crise du Covid-19 et évolution des audiences en procédure civile

Les audiences et auditions selon l’Ordonnance Covid-19 justice et droit procédural

  • Autor/Autorin: Françoise Bastons Bulletti
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/fc5eeb0a-11f0-422c-82c9-5d93f2f9adbe
  • Zitiervorschlag: Françoise Bastons Bulletti, Crise du Covid-19 et évolution des audiences en procédure civile, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/2
Après avoir paralysé en grande partie la justice civile, la crise du Covid-19 lui impose de s’adapter pour assurer à court et moyen terme le bon fonctionnement des tribunaux. Pour la tenue des audiences et auditions, le Conseil fédéral a ainsi été amené à innover. Par ordonnance, il a ouvert et réglementé des possibilités que même le projet de modification du CPC, paru quelques jours avant l’irruption de la crise, ne prévoyait pas. Des solutions, mais aussi des questions nouvelles se présentent au praticien. L’auteur les expose, les analyse et se penche sur la résolution des contestations qui peuvent en résulter.

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