Les limites de la maxime des débats

Lorsque le juge ne tient pas compte de ce que les parties allèguent, et lorsqu’il tient compte de ce qu’elles n’allèguent pas

  • Autor/Autorin: Lorenz Cloux
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/d64a7a42-95ed-4ba6-af08-c732fe1c5bcd
  • Zitiervorschlag: Lorenz Cloux, Les limites de la maxime des débats, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/1
En matière d’établissement des faits dans un procès soumis à la maxime des débats, les possibilités du juge de s’écarter des allégués des parties sont restreintes. Outre les cas d’arbitrage de comportements problématiques des parties, il ne peut restreindre la base factuelle du litige qu’avec retenue. A l’inverse, il ne peut retenir des faits non allégués que lorsque ceux-ci sont requis pour le déroulement de la procédure, sont manifestement sans lien avec la réalité matérielle, ou sont déjà accessibles aux parties. L’auteur détaille divers cas de figure à cet égard, en mettant en lumière leurs limites et recoupements.

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