Justice - Justiz - Giustizia

Les défis liés à la coordination de la jurisprudence

Le rôle du président de cour au Tribunal administratif fédéral depuis l’attribution des dossiers à la publication des arrêts

  • Autor/Autorin: Anna-Barbara Adank-Schärer
  • Beitragsart: Science
  • DOI: 10.38023/2ae7ea77-bd44-42f8-9ad5-14b55f759c31
  • Zitiervorschlag: Anna-Barbara Adank-Schärer, Les défis liés à la coordination de la jurisprudence, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2020/1
Comment la coordination de la jurisprudence, prémisse essentielle à un ordre juridique cohérent, peut-elle être assurée tout en respectant l’indépendance du juge, pilier fondamental de tout Etat de droit ? En prenant pour exemple le TAF, l’auteure, dans un travail rédigé en septembre 2018 dans le cadre du
CAS en magistrature, montre les défis et les difficultés liés à la coordination de la jurisprudence, puis donne un aperçu des nombreuses mesures mises en oeuvre pour tenter de préserver la cohérence au sein du plus grand tribunal de suisse.

Table des matières

  • A. Introduction
  • 1. Préambule
  • 2. Plan et méthode
  • 3. Le président de cour et son secrétariat au TAF
  • 3.1. L’organisation du TAF en bref
  • 3.2. Les tâches du président de cour
  • 3.3. Le secrétariat présidentiel
  • 3.3.1. L’art. 29 al. 4 RTAF
  • 3.3.2. L’organisation du secrétariat présidentiel au TAF
  • 3.3.3. Les tâches du secrétariat présidentiel au TAF
  • 3.3.4. L’interaction avec la chancellerie
  • B. Partie générale – La coordination de la jurisprudence et ses limites
  • 4. La coordination de la jurisprudence au sens de l’art. 14a RTAF
  • 4.1. Quelques garanties constitutionnelles
  • 4.1.1. L’égalité de traitement
  • 4.1.2. La sécurité du droit
  • 4.1.3. L’efficacité de la justice
  • 4.2. Notions utilisées par l’art. 14a al. 2 let. a RTAF
  • 4.2.1. Assurer...
  • 4.2.2. ... la coordination...
  • 4.2.3. ... de la jurisprudence...
  • 4.2.4. ... au sein de la cour
  • 4.3. Vue systématique de la disposition en cause
  • 4.4. La jurisprudence du Tribunal fédéral en bref
  • 5. Les potentielles limites à la coordination de la jurisprudence
  • 5.1. L’absence de binding precedent
  • 5.2. L’indépendance du juge
  • 5.2.1. L’art. 191c Cst. féd.
  • 5.2.2. L’indépendance à l’interne du tribunal
  • 6. Appréciation de l’art. 14a al. 2 let. a RTAF
  • 6.1. La tâche du président de cour
  • 6.2. Le management dans la justice
  • C. Partie spéciale – Aperçu des mesures de coordination au TAF
  • 7. Les étapes de coordination au TAF
  • 7.1. L’attribution des dossiers
  • 7.1.1. Critères communs à toutes les cours
  • 7.1.2. Critère de la spécialisation
  • 7.1.3. Critère de la difficulté de l’affaire
  • 7.1.4. Critère de la langue des autres membres du collège
  • 7.1.5. Juge unique, collège à deux ou cinq juges
  • 7.1.6. Révision, renvoi au TAF et renvoi du TAF
  • 7.1.7. Affaires connexes et similaires
  • 7.1.8. Résumé visuel simplifié de certains critères d’attribution
  • 7.2. La publication
  • 7.2.1. En général
  • 7.2.2. Arrêts
  • 7.2.3. Décisions incidentes
  • 7.2.4. Documentation
  • 7.2.5. Résumé visuel simplifié
  • 7.3. Les mesures de coordination au sens étroit
  • 7.3.1. Discussions informelles
  • 7.3.2. Formations
  • 7.3.3. Communication de l’actualité
  • 7.3.4. Séances de coordination
  • 7.3.5. Transfert de connaissances (know-how)
  • 7.3.6. Rédaction
  • 7.3.7. Coordination temporelle
  • 7.3.8. Résumé visuel simplifié
  • 8. Quelques réflexions
  • 8.1. Communication
  • 8.2. Formation
  • 8.3. Délégation
  • 8.4. Gestion
  • 8.5. Rédaction
  • 8.6. Publicité
  • D. Conclusion