Le procureur : véritable magistrat ou « simple » fonctionnaire ?
Partant d’un arrêt récent de la Cour européenne des droits de l’homme relatif au manque d’indépendance du parquet français, la contribution traite du statut des procureurs en Suisse, qui n’est pas clairement et uniformément défini à l’heure actuelle. L’auteur examine les caractéristiques de la fonction et des rapports de travail des membres du ministère public et les compare avec celles des juges, d’une part, et des fonctionnaires, d’autre part, en se fondant sur la législation fédérale et sur celle de plusieurs cantons.
Table des matières
- I. Introduction
- II. Le juge
- 1. Généralités sur la fonction de juge
- 2. Indépendance et impartialité
- 3. Rapports de travail, éthique et déontologie
- III. Le fonctionnaire
- IV. Le procureur
- 1. Généralités sur la fonction de procureur
- 2. Rapports de travail, éthique et déontologie
- 3. (In)dépendance
- 4. (Im)partialité
- 5. Fonctions juridictionnelles
- V. Conclusion
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