Justice - Justiz - Giustizia

La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne

  • Autor/Autorin: Jean-Claude Wiwinius
  • Beitragsarten: Forum
  • Zitiervorschlag: Jean-Claude Wiwinius, La place du système judiciaire et ses relations avec les autres pouvoirs de l’Etat dans une démocratie moderne, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2016/4
Vous avez lu dans l’invitation à la présente conférence, qu’au printemps de cette année-ci j’ai été élu par mes collègues comme président de la Cour supérieure de justice au Luxembourg.

Table des matières

  • 1. Independance externe
  • 1.1. Critères
  • 1.2. Les décisions ne devraient pas être révisées, sauf les voies de recours prévues par la loi
  • 1.3. Formation adéquate
  • 1.4. Adhésion à une organisation professionnelle
  • 1.5. Ressources
  • 1.6. Rémunération
  • 2. Indépendance Interne – Hiérarchie
  • 2.1. Répartition des affaires
  • 2.2. Dessaisissement d’un dossier
  • 2.3. Inamovibilité
  • 2.4. Incompatibilités
  • 2.5. Activités extérieures à la fonction
  • 2.6. Indépendance d’esprit
  • 3. Obligation de rendre compte
  • 3.1. Le juge doit rendre des décisions motivées
  • 3.2. La déontologie et l’éthique
  • 3.3. La responsabilité ne doit pas être engagée en raison de l’activité judiciaire
  • 4. Conclusion