Justice - Justiz - Giustizia

Le Tribunal neutre dans l'organisation judiciaire vaudoise

  • Autor/Autorin: Claude-Emmanuel Dubey
  • Beitragsarten: Forum
  • Zitiervorschlag: Claude-Emmanuel Dubey, Le Tribunal neutre dans l'organisation judiciaire vaudoise, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2014/4
Le canton de Vaud est doté d’un Tribunal neutre. Cette institution judiciaire n’a, à notre connaissance, pas d’équivalent en Suisse. Malgré une dénomination (tautologique) surprenante, qui attise d’emblée la curiosité du juriste, le Tribunal neutre a gagné le respect des justiciables non seulement parce qu’il est une institution séculaire, mais aussi parce qu’il facilite le fonctionnement de la justice dans le canton de Vaud lorsqu’elle est confrontée à des cas extrêmes, notamment les récusations du Tribunal cantonal et les procédures dirigées contre les magistrats supérieurs que sont les Conseillers d’Etat, les Juges cantonaux ou le Procureur général. C’est peut-être à cause des tâches délicates qui lui sont dévolues que le Tribunal a été qualifié de neutre par le législateur de l’époque.

Table des matières

  • 1. Plus d’un siècle d’histoire
  • 2. Le renforcement de la légitimité du Tribunal neutre
  • 3. Les compétences actuelles du Tribunal neutre