Justice - Justiz - Giustizia

La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale

  • Autor/Autorin: Katrin Marti
  • Zitiervorschlag: Katrin Marti, La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale, in: «Justice - Justiz - Giustizia» 2014/1
La commission judiciaire de l’Assemblée fédérale est chargée de préparer l’élection et la révocation des juges auprès des Tribunaux fédéraux. Le présent article se borne à présenter les domaines de compétence dans lesquels la commission a pu accumuler une expérience pratique ces dernières années. Il ne traitera donc que de la préparation des élections.

Table des matières

  • 1. Mission et procédures
  • 1.1. Introduction
  • 1.2. Tâches prescrites par la loi
  • 1.3. Critères de sélection des candidates et des candidats
  • 1.4. Critères pour la procédure
  • 2. Expérience de la Commission judiciaire
  • 2.1. Remarque préliminaire
  • 2.2. Les règles de fonctionnement de la CJ
  • 2.2.1. Collaboration avec les groupes parlementaires
  • 2.2.2. Collaboration avec les tribunaux
  • 2.3. Vacances isolées ou vacances multiples
  • 2.4. Le rôle des groupes parlementaires
  • 3. Conclusion
  • 4. Epilogue