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Avis (2012) No 15 du Conseil Consultatif de Juges européens (CCJE) sur la spécialisation des juges

Adopté lors de la 13ème réunion plénière du CCJE (Paris, 5-6 novembre 2012)

Inhaltsverzeichnis

  • 1. Introduction
  • 2. Avantages et inconvénients possibles de la spécialisation
  • 2.1. Avantages possibles de la spécialisation
  • 2.2. Limites et dangers possibles de la spécialisation
  • 3. Principes généraux – respect des droits et principes fondamentaux : position du CCJE
  • 4. Certains aspects concernant la spécialisation
  • 4.1. Spécialisation des juges
  • 4.1.1. « Juges non juristes »
  • 4.1.2. Juges professionnels
  • 4.2. Spécialisation de certains tribunaux ou de juridictions faisant partie d'un groupe
  • 4.3. Répartition régionale des juges spécialisés
  • 4.4. Ressources humaines, matérielles et financières
  • 5. Spécialisation et statut du juge
  • 5.1. Statut du juge spécialisé
  • 5.2. Evaluation et promotion
  • 5.3. Accès à la formation et à la spécialisation
  • 5.4. Rôle du Conseil de la justice
  • 5.5. Spécialisation et participation à des associations de juges
  • 6. Conclusions